Propriété intellectuelle et technologies de l'information


19/09/17

FIDAL, partenaire du colloque « L’avenir de la propriété intellectuelle » le 3 octobre 2017

colloque-lavenir-de-la-propriete-intellectuelleDans le cadre du colloque « L’avenir de la propriété intellectuelle » organisé par l’association JUSPI (Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle) le mardi 3 octobre à Paris, Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Avocat Directeur Associé spécialisée en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies (Strasbourg) interviendra lors de la première partie « La propriété intellectuelle, un droit en mouvement ».

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Lire aussi:
General Data Protection Regulation (GDPR) Series, Part 3 – GDPR Consent and Fair Processing

Propriété intellectuelle et technologies de l’information – que s’est-il passé en juin 2017 ?

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19/09/17

General Data Protection Regulation (GDPR) Series, Part 3 – GDPR Consent and Fair Processing

propriete-intellectuelleThe General Data Protection Regulation (GDPR) (EU) 2016/679 of 27 April 2016 which comes into force in May 2018, will introduce major changes to the law on the processing of personal data in the European Union. Over the next ten months, several European Union and United States law firms we work very closely with will join us in providing you with more information on the GDPR. Different themes will be tackled month by month to help you prepare for the GDPR deadline. Lire la suite

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15/09/17

FIDAL, partenaire du Salon de l’Habitat Connecté d’Alençon

habitat-connecteLe 4 octobre prochain se tiendra le Salon de l’Habitat Connecté à Alençon, à destination des professionnels du BTP. Cette journée sera l’occasion de découvrir les nouveautés auprès des professionnels de l’habitat.

Au sein du Parc Anova, 600 m² seront dédiés à l’habitat connecté. Lire la suite

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05/09/17

Sea, sex and… consent : la CNIL renforce ses contrôles sur les sites de rencontre en ligne

A l’heure du tout numérique, de plus en plus de français font le choix de rencontrer leur âme sœur sur internet. Pour satisfaire une clientèle exigeante et diversifiée, les sites proposent une recherche de partenaires très ciblée selon leur profil social, économique, ethnique, géographique ou sexuel.

La prolifération des sites de rencontres conjuguée au volume de données traitées par ces sites ont conduit la CNIL à contrôler depuis 2014 les traitements de données personnelles qu’ils mettent en œuvre. 13 sites de rencontre dont Meetic, Attractive World, Adopte un mec et bien d’autres ont ainsi été contrôlés. Lire la suite

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25/07/17

Propriété intellectuelle et technologies de l’information – que s’est-il passé en juin 2017 ?

Le Règlement n° 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne du 14 juin 2017 (publié au JOUE du 16 juin 2017) procède à la codification du Règlement n° 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire et à son abrogation (article 211). Ce texte fournit une version consolidée des multiples évolutions consacrées par le Paquet Marque (et notamment le Règlement n° 2015/2424 du 16 décembre 2015) et des ajustements rendus nécessaires. Un tableau de concordance avec les dispositions du précédent Règlement fait l’objet d’une Annexe III. Lire la suite

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07/07/17

General Data Protection Regulation (GPDR) Series, Part 2 – The importance of Self-Assessment

propriete-intellectuelleThe General Data Protection Regulation (GPDR) (EU) 2016/679 of 27 April 2016 which comes into force in May 2018, will introduce major changes to the law on the processing of personal data in the European Union. Over the next ten months, several European Union and United States law firms we work very closely with will join us in providing you with more information on the GDPR. Different themes will be tackled month by month to help you prepare for the GDPR deadline.  Lire la suite

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28/06/17

Privacy shield : acte II à partir de septembre 2017

holding privacy settings smartphoneSuite à la décision d’invalidation de la CJUE du 6 octobre 2015 portant sur l’accord de Safe Harbour, le Privacy Shield adopté en juillet 2016 permet aux entreprises européennes de sécuriser le transfert de leurs fichiers de données personnelles vers les Etats Unis. 

Pourtant, les dispositions du Privacy Shield n’avaient pas emporté une conviction unanime, notamment des différents organismes de contrôle et de surveillance dont la CNIL et le G29 ainsi que le Parlement Européen. Dès lors, il avait été convenu que le texte initial du Privacy Shield serait revu au bout d’une année, pour tenir compte des difficultés pratiques ou juridiques rencontrées par les parties prenantes. Lire la suite

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13/06/17

Propriété intellectuelle et technologies de l’information – Newsletter mai 2017

L’abandon de l’exigence d’un commencement de preuve en matière de saisie-contrefaçon

Les deux arrêts – infirmatifs – rendus par le Pôle 5 – Chambre 2 de la Cour d’appel de Paris, le 16 mai 2017, tranchent une question importante concernant l’accès à la procédure de saisie-contrefaçon : l’abandon de l’exigence d’un commencement de preuve par le juge des requêtes, comme préalable nécessaire à la signature d’une ordonnance autorisant cette mesure probatoire. Lire la suite

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26/05/17

FIDAL et l’AFDIT organisent la 6ème journée annuelle d’actualité du droit de l’économie numérique

logo-afditFIDAL et l’AFDIT (association française du droit de l’informatique et des télécom) organisent la 6ème journée annuelle d’actualité du droit de l’économie numérique le 8 Juin prochain au CNB.

Les technologies de l’information évoluent sans cesse et appellent des réponses juridiques dont la nouveauté nécessite des analyses approfondies. D’éminents représentants du monde universitaire et professionnel seront présents pour présenter leur analyse  du droit et la meilleur façon de l’intégrer dans les projets numériques des entreprises. Lire la suite

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26/05/17

Propriété intellectuelle et technologies de l’information : Newsletter Avril 2017

Enquête 7Le critère d’appréciation de la contrefaçon des dessins et modèles communautaires non enregistrés implique non seulement une identité de l’impression visuelle d’ensemble, mais également que cette identité résulte d’une « copie ».  

Le titulaire de droits d’auteur et de dessins et modèles communautaires non enregistrés (DMCNE) sur plusieurs motifs imprimés pour des collections d’articles de textile avait agi en contrefaçon sur ce double fondement à l’encontre d’une société proposant à la vente des vêtements reproduisant les caractéristiques des motifs invoqués. Lire la suite

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