Propriété intellectuelle et technologies de l'information


20/11/17

Cyberattaque des objets connectés dans le secteur de la santé : quelle protection des fabricants et des utilisateurs ?

team doctor working with laptop computer in medical workspace ofL’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé le premier comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) sur la cyber-sécurité des logiciels dispositifs médicaux (DM)[1].

La cyberattaque des objets connectés est un sujet particulièrement grave, qui engendre un risque majeur pour les fabricants, les utilisateurs professionnels que sont les établissements de santé, mais également pour les professionnels de santé et les patients dépendant de ces appareils. Lire la suite

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06/11/17

Changes made by Regulation (EU) 2015/2424 amending the Community Trademark Regulation

UPSTO, demande d'enregistrement de marque internationaleThe EU trade mark regulation (EU) 2015/2424 was amended on 23 March 2016. Some changes to the codified version of the EU trademark regulation (n° 2017/1001) as well as two pieces of secondary legislation (Implementing regulation (n° 2017/1431) and Delegated regulation (n° 2017/1430) came into force on 1rst October 2017. Lire la suite

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06/11/17

Changements apportés par le Règlement (UE) 2015/2424 modifiant le Règlement sur la marque communautaire

UPSTO, demande d'enregistrement de marque internationaleLe règlement (UE) 2015/2424 est entré en vigueur le 23 mars 2016. Une version codifiée du règlement sur les marques de l’Union européenne (n° 2017/1001) ainsi que deux parties de la législation secondaire (Règlement d’Exécution n° 2017/1431 et Réglementation Déléguée n° 2017/1430) ont subi des changements dont certains s’appliquent depuis le 1er octobre 2017. Lire la suite

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24/10/17

Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information septembre 2017

Les fonctions d’une marque collective se référant à une indication géographique sont identiques à celles d’une marque individuelle
 
La société indienne “The Tea Board” s’opposait, sur la base de ses marques collectives DARJEELING, à l’enregistrement de quatre marques éponymes déposées pour des vêtements et services apparentés par la société française DL.
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23/10/17

FIDAL, conseil d’Adeunis dans le cadre de son introduction en bourse

par

logo-adeunisFIDAL a conseillé Adeunis, spécialiste des capteurs connectés et solutions sans fil, dans le cadre de son introduction en Bourse, réalisée le 16 octobre 2017, sur le marché Euronext Growth. Les fonds levés seront destinés à accélérer le développement de la société en France et aux Etats-Unis. Lire la suite

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18/10/17

Etats généraux de l’alimentation : de nouvelles mesures encadrant les relations fournisseurs/distributeurs… dès les négociations commerciales 2018 ?

AgricoleLes travaux relatifs au premier chantier des Etats généraux de l’alimentation, dédié à la création et à la répartition de la valeur, ont pris fin le 11 octobre dernier. Tous les acteurs de la filière agroalimentaire ont été associés aux débats : producteurs agricoles, industriels, distributeurs et consommateurs. Lire la suite

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03/10/17

FIDAL participe à la Connected week organisée par la ville d’Angers à l’occasion du World Electronic Forum (WEF)

wefDu 24 au 28 octobre 2017, Angers sera la capitale mondiale de l’électronique grâce à l’organisation du World Electronics Forum. Le WEF est une rencontre annuelle qui rassemble des représentants de fédérations de l’industrie électronique en provenance du monde entier (USA, Singapour, Taïwan, Vietnam, Chine, Japon, Australie, etc.) ainsi que des dirigeants de grandes entreprises du secteur. Son objectif majeur est de renforcer les liens entre ces délégations, d’échanger des informations sur des sujets clés. Ces fédérations initient également tout au long de l’année des travaux de recherche et organisent des événements dédiés aux industriels à travers le monde. Lire la suite

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28/09/17

Propriété intellectuelle et Technologies de l’information : lettre d’information Juillet – Août 2017

Mise en place du RGDP : les entreprises et les personnes publiques françaises ne sont pas prêtes

Le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 pour la protection des données personnelles (RGPD) a pour objet d’uniformiser la réglementation des entreprises qui traitent, stockent ou collectent des données personnelles, et d’harmoniser en cette matière les politiques entre les différents pays de l’Union européenne. Il concerne toutes les entreprises européennes ou non, mais également les personnes publiques, qui détiennent des données portant sur des citoyens européens. Ces acteurs doivent se mettre en conformité avant le 25 mai 2018 pour répondre aux nouvelles exigences concernant la protection des données personnelles posées par le nouveau texte européen. Il ne reste donc plus qu’un peu moins de 9 mois…
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19/09/17

FIDAL, partenaire du colloque « L’avenir de la propriété intellectuelle » le 3 octobre 2017

colloque-lavenir-de-la-propriete-intellectuelleDans le cadre du colloque « L’avenir de la propriété intellectuelle » organisé par l’association JUSPI (Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle) le mardi 3 octobre à Paris, Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Avocat Directeur Associé spécialisée en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies (Strasbourg) interviendra lors de la première partie « La propriété intellectuelle, un droit en mouvement ».

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Pour vous inscrire, rendez-vous ici

Lire aussi:
General Data Protection Regulation (GDPR) Series, Part 3 – GDPR Consent and Fair Processing

Propriété intellectuelle et technologies de l’information – que s’est-il passé en juin 2017 ?

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19/09/17

General Data Protection Regulation (GDPR) Series, Part 3 – GDPR Consent and Fair Processing

propriete-intellectuelleThe General Data Protection Regulation (GDPR) (EU) 2016/679 of 27 April 2016 which comes into force in May 2018, will introduce major changes to the law on the processing of personal data in the European Union. Over the next ten months, several European Union and United States law firms we work very closely with will join us in providing you with more information on the GDPR. Different themes will be tackled month by month to help you prepare for the GDPR deadline. Lire la suite

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