Propriété intellectuelle et technologies de l'information


28/03/17

FIDAL partenaire du colloque « Brexit et propriété industrielle : perspectives et réalités »

par

Europe23 juin 2016, lors du référendum organisé sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne, 51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’UE.

Que va-t-il advenir des milliers de droits de marque, de dessins et modèles, d’indications de provenance géographique, de certificats d’obtention végétales initialement délivrés pour 28 pays ? Que va-t-il advenir de la Juridiction unifiée des brevets et du brevet européen à effet unitaire ? Quel est, en bref, l’avenir de la propriété industrielle en Europe ? Lire la suite

  0 commentaire   
|
27/03/17

FIDAL, partenaire de la 5ème édition de la Convention d’affaires Canada-France les 3 & 4 avril 2017

10555256 - canadian and french flagsFIDAL est partenaire de la Convention d’affaires Canada-France : « Investir, S’implanter, Acquérir » organisée par la Chambre de commerce franco-canadienne les 3 & 4 avril 2017 au Park Hyatt de Montréal. Lire la suite

  0 commentaire   
|
15/03/17

Propriété intellectuelle et Technologies de l’information : Lettre d’information février 2017

Enquête 7Le Conseil d’Etat remet en cause la propriété intellectuelle des personnes publiques sur les informations publiques : un avant goût de la loi Lemaire sur l’ouverture des données publiques ?

La société N., qui exploite un site de généalogie, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler une décision du directeur général des services du département de la Vienne rejetant sa demande tendant à l’abrogation de la délibération du conseil général de ce département fixant les conditions de réutilisation par les tiers des archives publiques. Lire la suite

  0 commentaire   
|
07/03/17

FIDAL à Nantes renforce son expertise en Propriété intellectuelle avec l’arrivée d’Alice Berendes

alice-berendes_fidalFIDAL confirme sa dynamique de développement en Pays de Loire et Centre avec l’arrivée d’Alice Berendes, basée à Nantes, en tant qu’avocate au sein du département Droit économique (droit des contrats, concurrence, distribution, technologies de l’information et propriété intellectuelle).

Titulaire d’un DEA en Droit de l’Union Européenne et d’un DESS en Droit du multimédia et de l’informatique de l’Université Paris II Panthéon-Assas dont une année à l’Université Westminster de Londres, dans le cadre du programme ERASMUS, Alice Berendes est avocate depuis 2006. Elle a travaillé au sein de cabinets français de niche et de cabinets américains pluridisciplinaires, tant en conseil qu’en contentieux. Lire la suite

  0 commentaire   
|
07/03/17

Traitement des données personnelles de l’enfant et e-commerce : les apports du règlement européen

holding privacy settings smartphoneLe Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 réformant le droit européen de la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») consacre un article aux règles protectrices des données de « l’enfant » (article 8 du RGPD). Cet article met notamment en lumière la difficulté pour le secteur du e-commerce de s’assurer de la qualité de l’utilisateur.

L’article 8 du RGPD encadre le traitement des données personnelles d’enfants. Lire la suite

  0 commentaire   
|
24/02/17

Intellectual property and Information technologies – Newsletter February 2017

Enquête 7WP29 adopts guidelines for the application of REGULATION (EU) 2016/679 of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data
 
On 13 December, the WP29, which brings together all of the European supervisory authorities, adopted guidelines clarifying certain key concepts of the European General Data Protection Regulation due to come into effect on 25 May 2018.
  0 commentaire   
|
14/02/17

Propriété intellectuelle et Technologies de l’information : Lettre d’information février 2017

Enquête 7Adoption par le G29 de lignes directrices pour l’application du  RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Lire la suite

  0 commentaire   
|
19/01/17

Comment protéger efficacement un concept commercial

Law concept: circuit board with Copyright icon, 3d renderPourquoi est-il important de défendre son concept commercial ?

À l’instar des Apple Store, la défense d’un concept commercial est parfaitement envisageable. Le développement du modèle de la franchise a d’ailleurs permis d’appréhender la notion de protection du savoir faire commercial. Il est donc indispensable d’envisager une approche juridique plus globale pour défendre un concept commercial et établir une stratégie juridique construite et réfléchie, en dosant subtilement le recours aux droits de propriété intellectuelle, complété par l’action en concurrence déloyale et parasitaire.

Ce type de dispositif permet d’obtenir d’excellents résultats, conserver son avantage concurrentiel en disposant d’outils juridiques, et non seulement marketing et commerciaux, pour réagir efficacement. Lire la suite

  0 commentaire   
|
22/12/16

Données personnelles – Episode 6 : Aspects internationaux du règlement

holding privacy settings smartphoneLe 25 mai 2018, tous les organismes publics et privés devront avoir mis en place l’ensemble des moyens techniques et organisationnels prévus par le règlement européen sur la protection des données personnelles.

Dans l’épisode précédent, nous vous présentions l’analyse d’impact relative à la protection des données personnelles et ses conséquences pour les entreprises. Découvrez aujourd’hui le dernier épisode de notre série : Saison 1 épisode 6 : les aspects internationaux. Lire la suite

  0 commentaire   
|
01/12/16

FIDAL Rhône-Alpes devient partenaire du ClustR Numérique

clustrFIDAL Rhône-Alpes montre une nouvelle fois l’importance que revêt, pour notre direction régionale, la filière du numérique en nouant un partenariat avec son ClustR.  

Regroupant plus de 300 adhérents de toutes tailles représentant 50% du poids économique de la filière régionale, le ClustR Numérique a pour objet de faciliter la croissance et de favoriser l’innovation des entreprises de ce secteur. Lire la suite

  0 commentaire   
|