Droit de l'environnement


18/06/18

Hésitations autour du glyphosate et des néonicotinoïdes : point d’étape sur l’usage des produits phytosanitaires dans la loi « agriculture et alimentation »

Vers une simplification de la règlementation environnementale pour les entreprises Pendant plus de 20 ans, le chlordécone, pesticide ultra-toxique, a été utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Les révélations récentes et alarmantes sur sa nocivité appellent urgemment un encadrement de l’usage des produits phytosanitaires. Lire la suite

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28/05/18

Droit de l’environnement – lettre d’information mai 2018

Enquête 7Projet d’actualisation des prescriptions générales applicables à 14 catégories d’ICPE:
 
Le ministère de l’écologie tire les conséquences des simplifications / modifications apportées récemment à la nomenclature des ICPE (suppression du régime de l’autorisation, création du régime de l’enregistrement pour certaines activités ou extension de ce régime pour d’autres, précisions sur le champ d’application de certaines rubriques)
en actualisant, complétant ou abrogeant les prescriptions ministérielles générales applicables à diverses catégories d’ICPE, tous régimes confondus (autorisation, enregistrement, déclaration). Lire la suite

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24/05/18

L’ONU s’empare du projet de pacte mondial pour l’environnement

actualité en droit de l'environnementLe 24 juin 2017, le projet de pacte mondial pour l’environnement a été lancé à la Sorbonne en présence de nombreuses personnalités engagées pour la protection de la planète, dont Laurent Fabius, Ban Ki-moon, Arnold Schwarzenegger, Mary Robinson, Anne Hidalgo, Laurence Tubiana, Manuel Pulgar-Vidal et Nicolas Hulot. Fidal Paris était partenaire de cet évènement. Lire la suite

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18/04/18

Droit de l’environnement – lettre d’information avril 2018

ICPE : Votre activité sera-t-elle inspectée en 2018 ? Comment s’y préparer ?
 
Nous avons été informés que le ministère de l’écologie vient de fixer les priorités de l’Inspection des ICPE pour 2018
 :

  • la lutte contre  les exploitations ICPE illégales et en particulier les installations de gestion des déchets (centres de VHU, installations de traitement des DEEE et ISDI, etc.) ; Lire la suite
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13/03/18

Droit de l’environnement – lettre d’information mars 2018

Une loi et un décret pour simplifier l’évaluation environnementale et les mécanismes de consultation du public.  

Simplifier et clarifier les procédures applicables afin de faciliter la mise en œuvre des projets, tels sont les objectifs poursuivis par la loi du 2 mars 2018 réformant l’évaluation environnementale et les procédures d’information / participation du public à l’élaboration de certaines décisions relatives à l’environnement. Lire la suite

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21/02/18

Droit de l’environnement – lettre d’information février 2018

Energies renouvelables : 10 propositions pour « libérer » l’éolien !

Afin d’accélérer la montée en puissance de la filière éolienne et libérer ces projets de certaines contraintes, un groupe de travail « éolien » a été instauré le 20 octobre 2017 par Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire.

Le 18 janvier, en clôture de ses travaux, ce groupe de travail a annoncé 10 mesures pragmatiques visant à favoriser le développement des énergies renouvelables. Il s’agit de : Lire la suite

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16/01/18

Droit de l’environnement – lettre d’information janvier 2018

Valoriser les terres excavées (polluées ou non) dans les projets d’aménagement.

Le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS publient un guide exposant les règles de l’art et les modalités selon lesquelles les terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués peuvent être valorisées hors site dans le cadre de projets d’aménagement.
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06/12/17

Droit de l’environnement – newsletter décembre 2017

ICPE : le ministère opère un important toilettage de la nomenclature

A la faveur d’un décret du 21 novembre 2017 (publié au JO du 23 novembre), le ministère de l’écologie poursuit le toilettage de la nomenclature des ICPE (rappelons que la précédente modification de la nomenclature date seulement du 16 novembre dernier et concernait les installations de production de savons et détergents: voir sur ce point l’article publié ci-dessous).

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09/11/17

Droit de l’environnement – newsletter novembre 2017

NOMENCLATURE ICPE : révision annoncée des rubriques relatives aux déchets.
Un projet de décret modifiant les rubriques « déchets » de la nomenclature des ICPE est soumis à consultation du public jusqu’au 15 novembre 2017 avant son passage devant le CSPRT le 21 novembre 2017. Lire la suite

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10/10/17

Ghislain Loiseau vient renforcer la Direction technique du département Droit de l’environnement

loiseau-ghislainGhislain Loiseau intègre la direction technique du département Droit de l’environnement, à effet du 1er octobre 2017.

Titulaire d’un DEA et d’un magistère de droit de l’environnement, Ghislain à commencé sa carrière en tant que juriste au sein de l’Office International de l’Eau où il a développé, pendant près de 10 ans, une expertise notoire en droit de l’environnement et particulièrement en droit de l’eau. Lire la suite

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