Droit social


25/09/17

Anna Ferreira, nommée responsable du pôle « Retraite et prévoyance d’entreprise »

ferreira_anna_eafn6501FIDAL a nommé Anna Ferreira à la tête de l’activité « Retraite et prévoyance d’entreprise ». Membre de la direction du département Droit social du cabinet, elle aura pour mission de poursuivre le développement de ce pôle, à la suite du départ à la retraite de Michel Hallopeau, avec l’ambition de faire de FIDAL un acteur de référence dans le domaine de la protection sociale. Lire la suite

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22/09/17

Le contrat de chantier ou d’opération : un nouvel atout de flexibilité pour les entreprises

Foreman using walkie-talkie on construction siteLe projet d’ordonnance relatif à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit dans son article 33 de créer une nouvelle section dans le code du travail intitulée « Contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération ».

Le contrat de chantier n’est pas une nouveauté.

Il est largement pratiqué dans certains secteurs d’activité tels que le bâtiment, les travaux publics. Il s’agit d’un contrat par lequel l’employeur, dont l’entreprise appartient à une branche d’activité où cet usage est constant, emploie un salarié en lui indiquant dès l’embauche que la durée de son contrat est liée à la réalisation du chantier.
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19/07/17

FIDAL en Bretagne accompagne Claranet dans une nouvelle opération de croissance externe

claranetLes équipes de FIDAL en Bretagne ont accompagné Claranet dans le cadre de l’acquisition de la société Oxalide basée en France. Cette opération de croissance externe renforce la position du groupe sur le marché français de l’infogérance des applications critiques.
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04/07/17

Fusion des institutions représentatives du personnel : régression sociale ou amélioration du dialogue social ?

24652550 - conference halls and meeting tableParmi les mesures sociales du programme de l’actuel Président figure la fusion des instances représentatives du personnel. Certains ont vu dans cette proposition (comme dans d’autres, d’ailleurs) une régression sociale qui nous replongerait avant guerre*, faisant fi de 80 ans de progrès social.

Rappelons qu’il existe dans les entreprises de 50 salariés et plus, trois types d’instances représentatives du personnel : les délégués du personnel le comité d’entreprise et le CHSCT… sans compter les représentants syndicaux**. Lire la suite

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30/06/17

FIDAL, conseil des associés de CONVENANT SA dans le cadre de la cession de son activité au Groupe Etoile du Maine

00216h6ktdvrsbczFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et 2ème en Europe continentale, a conseillé les associés du groupe CONVENANT dans la cession le 13 juin 2017 de ses activités de distribution de véhicules au Groupe Etoile du Maine (GEDM).

FIDAL a accompagné la cession du groupe CONVENANT dans toutes ses activités de distribution de véhicules sous les marques MERCEDES-BENZ, SMART et TOYOTA et travaux publics sous la marque KOMATSU au Groupe Etoile du Maine dirigé par Patrick Bornhauser. Lire la suite

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27/06/17

FIDAL et Amplitude dévoilent leur enquête sur les attentes des entreprises en matière de réforme du code du travail

enquete_code-du-travail_couverture_page_01FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, et Amplitude, cabinet conseil en management des Hommes, publient aujourd’hui les résultats de leur enquête consacrée aux attentes des entreprises en matière de réforme du code du travail, projet phare du nouvel exécutif. Réalisée auprès d’environ 200 décideurs, issus entre autres des Directions générales, DRH et DAF, cette enquête prend le pouls des entreprises françaises de tous secteurs et toutes tailles afin de déterminer si leurs attentes coïncident avec les projets souhaités par le nouveau Président et le gouvernement. Lire la suite

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25/04/17

Crédit d’Impôt Recherche : n’oubliez pas le Comité d’Entreprise

loupe et calculatriceDans le souci de rationaliser les thèmes d’informations consultations du Comité d’Entreprise, la loi Rebsamen (du 17 août 2015) a regroupé en 3 blocs, les 17 sujets qui devaient jusque là être mis sur la table du CE.

Cette refonte du code du travail ne s’est pas exactement déroulée à droit constant et le diable est dans les détails : la vigilance est de mise. Lire la suite

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06/04/17

FIDAL lance une enquête nationale sur les réformes du Code du travail

hand drawing checkbox, business  conceptDans quelques semaines les français auront choisi un nouveau pouvoir exécutif et législatif.

A cette occasion FIDAL et AMPLITUDE ont souhaité recueillir l’avis de la communauté des décideurs et RH quant à leurs attentes en matière d’évolution du droit social et leur perception des toutes dernières réformes mises en œuvre. Lire la suite

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30/03/17

Entrée en vigueur depuis le 22 mars 2017 du dispositif de déclaration et d’identification professionnelle des salariés du BTP

Foreman using walkie-talkie on construction site, FranceLa loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron », par son article 282* a consacré l’obligation de déclaration des travailleurs du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), et d’identification par le biais d’une « carte d’identification professionnelle ». Lire la suite

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23/03/17

FIDAL, conseil dans la création d’ARPAVIE, premier organisme associatif, à but non lucratif, dans le secteur de l’hébergement des personnes âgées

arpavieFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a conseillé AREPA (Association des Résidences pour Personnes Agées) et AREFO-ARPAD, associations de gestion d’établissements pour personnes âgées, dans la finalisation de leur fusion, à l’origine de la naissance d’ARPAVIE, premier gestionnaire de résidences pour personnes âgées dans le secteur associatif non lucratif en France.

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