Droit social


16/02/17

Le prélèvement à la source : de nouvelles responsabilités pour les entreprises

Photo working process. Finance director work new global project in worldwide bank office. Using modern tablet. Graphics icons, tax, stock exchanges interface.Sous couvert de moderniser et d’unifier les modalités de recouvrement de l’impôt avec nos voisins européens, l’Etat, par le biais de la Loi de finances pour 2017, impose désormais à l’employeur, nouveau tiers déclarant de l’impôt pour les salariés, une responsabilité certaine dans ce nouveau système.

 

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09/02/17

FIDAL publie son nouveau manuel de la protection sociale d’entreprise et de l’épargne salariale

couv_protection_sociale_2017_page_1La protection sociale d’entreprise a pris ces dernières années une importance croissante dans les politiques RH notamment avec la généralisation de la complémentaire santé. De manière plus globale, avec l’épargne salariale elle s’inscrit de plus en plus comme une composante essentielle des politiques de rémunérations permettant d’offrir aux salariés des avantages périphériques complémentaires et cohérents entre eux. Lire la suite

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03/02/17

FIDAL, contributeur du 1er livre français consacré aux consultants en mission longue durée dans les entreprises

web_allomission_mockup_fond_transparent_300x366« Travaillez comme indépendant en mode mission : tirez profit de la nouvelle économie »

À l’occasion du Salon des Entrepreneurs des 1er et 2 février à Paris, Daniel Pardo, auteur du guide et Directeur de la société de portage Flexi-Entrepreneur, publie un ouvrage dédié à la problématique du travail des indépendants en mission longue durée dans les entreprises : «Travaillez comme indépendant en mode mission : tirez profit de la nouvelle économie». Lire la suite

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30/01/17

Le salarié lanceur d’alerte : quelles obligations pour les entreprises ?

3d illustration of steel whistle over white backgroundLes affaires « Snowden», «Wikileaks», « Luxleaks », «Médiator» et plus récemment les « Panama Papers » ont mis en lumière le statut de lanceur d’alerte.

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Loi Sapin II » est venue poser un cadre général au statut de lanceur d’alerte en droit français. Jusqu’à présent, les lanceurs d’alerte bénéficiaient de dispositions éparses notamment au titre de la lutte contre la corruption, de l’existence d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, ou encore de la sécurité des produits de santé. Lire la suite

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09/01/17

FIDAL nomme Mathieu Hervé co-Directeur du département Droit social de la Direction régionale Val de Loire Océan

par

mathieu-herve-22-2FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, nomme Mathieu Hervé Co-directeur du département Droit social au sein de la Direction régionale Val de Loire Océan.

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Mathieu Hervé assurera l’organisation et l’animation des équipes du département Droit social (32 avocats) dont il coordonnera le développement sur l’ensemble des 9 bureaux de la Direction régionale, aux côtés de Thierry Joffredo. Lire la suite

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23/11/16

FIDAL en Normandie présent au salon des Patrimoniales le 29 novembre

patrimonialesMardi 29 novembre prochain, retrouvez les avocats de la Direction régionale Normandie de FIDAL sur le salon Les Patrimoniales organisé pour la première fois à Rouen. Lire la suite

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08/11/16

FIDAL, l’Anact et Amplitude dévoilent leur enquête inédite sur la reconnaissance au travail en France

fidal-reconnaissance-au-travail-vv_page_01FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, l’Anact (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et Amplitude, cabinet conseil en management des Hommes, publient aujourd’hui les résultats de leur enquête inédite consacrée à la reconnaissance au travail en France, dans un contexte où le besoin de reconnaissance est majoritairement exprimé par les salariés et reconnu comme insuffisamment mis en œuvre. Réalisée auprès de plus de 400 acteurs des ressources humaines, cette enquête fait le point sur les usages des entreprises françaises et apporte un éclairage sur une pratique multidimensionnelle et difficile à appréhender. Lire la suite

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04/11/16

Harcèlement moral : pas d’excuse sans formation !

Depuis un récent revirement de jurisprudence (Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-19.702 FS-PBRI), lorsqu’un salarié est victime de harcèlement moral au travail, l’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité au regard de ses obligations en matière de sécurité et de santé au travail qu’à deux conditions cumulatives : 

  • une fois informé des agissements, il doit avoir pris les mesures immédiates pour faire cesser le harcèlement ;
  • avant tout signalement, il doit avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par l’article L. 4121-1 (actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, mise en place d’une organisation et de moyens adaptés) et les avoir mis en œuvre conformément aux dispositions de L. 4121-2 du code du travail.

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11/10/16

FIDAL nomme Mickaël Attrait, Olivier Hainaut et Thibault Hénique respectivement directeurs des bureaux d’Angers, du Mans et de Nantes

Mickael ATTRAITMickaël Attrait, avocat, est nommé Directeur du bureau FIDAL d’Angers (Maine-et-Loire-49) qui regroupe aujourd’hui 21 personnes dont 15 avocats.
Il succède à Jean-Godefroy Desmazieres, nommé Directeur régional à Lyon.

Diplômé de l’Université de Rennes I (DESS Ingénierie Juridique et financière) Mickaël Attrait a effectué l’essentiel de sa carrière chez FIDAL, qu’il a rejoint en 1998 en tant qu’avocat en droit des sociétés et en droit fiscal.  Lire la suite

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19/09/16

FIDAL, conseil de CSafe Global pour l’acquisition de Kalibox, fabriquant d’emballages isothermes pour l’industrie du médicament et les acteurs de la santé

CSafe-LogoFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a conseillé CSafe Global, spécialisé dans la fabrication d’emballages isothermes passifs et de caisses de transport portables, dans le cadre de l’acquisition de Kalibox, un fabriquant majeur de solutions d’emballages isothermes à usage pharmaceutique sur le marché européen. Lire la suite

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