Droit social


25/04/17

Crédit d’Impôt Recherche : n’oubliez pas le Comité d’Entreprise

loupe et calculatriceDans le souci de rationaliser les thèmes d’informations consultations du Comité d’Entreprise, la loi Rebsamen (du 17 août 2015) a regroupé en 3 blocs, les 17 sujets qui devaient jusque là être mis sur la table du CE.

Cette refonte du code du travail ne s’est pas exactement déroulée à droit constant et le diable est dans les détails : la vigilance est de mise. Lire la suite

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06/04/17

FIDAL lance une enquête nationale sur les réformes du Code du travail

hand drawing checkbox, business  conceptDans quelques semaines les français auront choisi un nouveau pouvoir exécutif et législatif.

A cette occasion FIDAL et AMPLITUDE ont souhaité recueillir l’avis de la communauté des décideurs et RH quant à leurs attentes en matière d’évolution du droit social et leur perception des toutes dernières réformes mises en œuvre. Lire la suite

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30/03/17

Entrée en vigueur depuis le 22 mars 2017 du dispositif de déclaration et d’identification professionnelle des salariés du BTP

Foreman using walkie-talkie on construction site, FranceLa loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron », par son article 282* a consacré l’obligation de déclaration des travailleurs du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), et d’identification par le biais d’une « carte d’identification professionnelle ». Lire la suite

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23/03/17

FIDAL, conseil dans la création d’ARPAVIE, premier organisme associatif, à but non lucratif, dans le secteur de l’hébergement des personnes âgées

arpavieFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a conseillé AREPA (Association des Résidences pour Personnes Agées) et AREFO-ARPAD, associations de gestion d’établissements pour personnes âgées, dans la finalisation de leur fusion, à l’origine de la naissance d’ARPAVIE, premier gestionnaire de résidences pour personnes âgées dans le secteur associatif non lucratif en France.

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16/03/17

Ressources Humaines : FIDAL en Bretagne partenaire de la Journée Ressource Plus

affiche-journee-ressources-plusbdPour la seconde année, la Direction régionale de FIDAL en Bretagne est partenaire de la Journée Ressource Plus organisée par l’IGR-IAE de Rennes.

Rendez-vous vendredi 24 mars pour cette journée annuelle à destination des professionnels des ressources humaines. Une thématique dont la bonne appréhension est l’une des clés de succès de l’entreprise estiment les avocats du département droit social de FIDAL : « DG/DRH : je t’aime moi non plus – un couple à l’épreuve de la stratégie ».  Lire la suite

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09/03/17

Juridikhton : et les vainqueurs sont ….

juridikthonFIDAL est fier d’avoir participé au premier Juridikthon organisé par l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail dont le sièges est situé à Lyon) les 2 et 3 mars derniers, en partenariat avec le DoTank et le Master 2 Travail et Emploi de Toulouse dirigé par Madame le Professeur Lise Casaux-Labrunée. Lire la suite

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09/03/17

FIDAL à Nantes participe au colloque « les nouveaux enjeux de la négociation collective » le 14 mars 2017

banniere_colloque_droit_socialv2Le Barreau de Nantes et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE des Pays de la Loire), organisent un colloque sur le thème :

« les nouveaux enjeux de la négociation collective »
Le mardi 14 mars 2017 de 9h00 à 17h00  à la Maison de l’avocat, 25 rue la Nouë bras de fer à Nantes.  Lire la suite

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01/03/17

FIDAL participe à la première édition du Juridikthon à Lyon les 2 et 3 mars 2017

notejuridikthon-_2017Les 2 et 3 mars prochains, six équipes vont s’affronter à Lyon lors du Juridikhton organisé par l’ANACT sur des thématiques liées au droit social et à l’amélioration des conditions de travail.
Les équipes seront composées de quatre étudiants du Master 2 de Droit du travail et de l’emploi de Toulouse, deux chargés de mission du Réseau Anact-Aract, et d’un avocat, directeur associé d’un cabinet.
Dans un format hackathon, chaque équipe se verra soumettre des situations réelles exposées par des entreprises souhaitant développer des innovations organisationnelles dans un cadre réglementaire sécurisé.
La particularité de cet événement réside dans le fait que les problématiques réelles présentées par les entreprises participantes sont caractérisées par une absence de réponse simple. Lire la suite

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16/02/17

Le prélèvement à la source : de nouvelles responsabilités pour les entreprises

Photo working process. Finance director work new global project in worldwide bank office. Using modern tablet. Graphics icons, tax, stock exchanges interface.Sous couvert de moderniser et d’unifier les modalités de recouvrement de l’impôt avec nos voisins européens, l’Etat, par le biais de la Loi de finances pour 2017, impose désormais à l’employeur, nouveau tiers déclarant de l’impôt pour les salariés, une responsabilité certaine dans ce nouveau système.

 

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09/02/17

FIDAL publie son nouveau manuel de la protection sociale d’entreprise et de l’épargne salariale

couv_protection_sociale_2017_page_1La protection sociale d’entreprise a pris ces dernières années une importance croissante dans les politiques RH notamment avec la généralisation de la complémentaire santé. De manière plus globale, avec l’épargne salariale elle s’inscrit de plus en plus comme une composante essentielle des politiques de rémunérations permettant d’offrir aux salariés des avantages périphériques complémentaires et cohérents entre eux. Lire la suite

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