Droit fiscal


17/04/18

Fidal nomme 6 nouveaux associés en Pays de la Loire

Cooperation Icone DesignImplantés en Pays de la Loire depuis 90 ans, Fidal confirme sa dynamique de développement en nommant 6 avocats associés à Nantes et au Mans : Marie Catesson, avocate en Droit du patrimoine, Stéphane Clergeau, avocat en Règlement des contentieux, Fabienne Olivard et Jironi Harivel avocats en Droit fiscal, Mélanie Fontaine-Hallé, avocate en Droit social, du bureau de Nantes, et Guillaume Collart, avocat en Droit public, au Mans. 

Le bureau de Nantes, dirigé par Thibault Hénique, compte désormais près de 40 avocats et juristes dont 20 associés, et le bureau du Mans, animé par Olivier Hainaut, compte 14 avocats dont 6 associés. Lire la suite

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12/04/18

Fiscalité locale : une éclaircie attendue sur l’« horizon » industriel !

FIDALNombreuses sont les entreprises  dans le secteur de la distribution, de la logistique, agricole, … confrontées depuis des années à des redressements très lourds en matière d’impôts locaux qui visent à les imposer comme des « établissements industriels ». Lire la suite

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03/04/18

Le logement social : un nouvel ELAN ?

Le logement social, parent pauvre de la législation des loyersVéritable bouleversement, sans précédent depuis les grandes lois structurantes du début du 20ème siècle, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) rebat les cartes du logement social en France, en imposant aux organismes de logement social soit de rejoindre des groupes, soit de s’organiser au sein de structures coopératives. Faute de déférer à cette injonction, les organismes sont menacées de dissolution autoritaire, suivie d’un transfert de plein droit de leur patrimoine. Lire la suite

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20/03/18

FIDAL nomme Mickaël Attrait en qualité de Directeur associé


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Reconnu pour ses qualités managériales et de développement, FIDAL a souhaité appuyer sa confiance envers Mickaël Attrait, avocat associé et Directeur des bureaux d’Angers et de Laval, en le nommant Directeur associé. 

Le bureau d’Angers regroupe aujourd’hui 26 professionnels, dont 16 avocats à l’expertise reconnue dans les principaux domaines du droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés, droit international des affaires, droit du travail, règlement des contentieux). Lire la suite

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20/03/18

IFI : que reste-t-il de nos actifs immobiliers exonérés ? (épisode 6)

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Alors que l’IFI prévoit de taxer l’immobilier sous toutes ses formes, fort heureusement les biens ruraux et l’immobilier professionnel resteront exonérés comme ils l’étaient en ISF, sous réserve toutefois pour l’immobilier professionnel de l’appréciation subtile des conditions de sa détention … 

Un rappel : l’exonération ISF des biens ruraux est conservée pour l’IFI …

Les règles d’exonération d’IFI applicables aux bois et forêts, aux biens donnés à bail à long terme et aux parts de groupements forestier et de groupements fonciers agricoles sont identiques à celles de l’ancien ISF. Lire la suite

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13/03/18

IFI : quelles dettes peuvent réduire l’assiette imposable à l’IFI ? (épisode 5)

TaxesAlors que le nouvel IFI vise l’imposition des biens et droits immobiliers et des parts ou actions représentatives de ceux-ci, les dettes déductibles de cette assiette sont limitées aux dettes afférentes aux seuls actifs taxables, sous réserve toutefois de l’exclusion ou du plafonnement de certaines d’entre elles… Lire la suite

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12/03/18

Conformité de la Contribution au Service Public de l’Electricité devant la CJUE : L’Avocat Général a présenté ses conclusions !

electricity transmission pylon silhouetted against blue sky at dDepuis plusieurs années, de nombreux contribuables, au rang desquels figure la société Messer France, ont porté devant les juridictions la question de la légalité de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Par un arrêt du 22 février 2017, concernant la société Messer France, le Conseil d’Etat a saisi la CJUE de questions préjudicielles portant notamment sur la conformité de cette imposition avec les directives relatives au régime général d’accise. L’Avocat Général vient de présenter ses conclusions. Lire la suite

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06/03/18

IFI : quelle valeur déclarer et comment la loi accroît les zones de risques du contribuable ? (épisode 4)

Rénovation du dispositif de lutte contre la fraude fiscaleSi les règles de valorisation applicables à l’IFI sont identiques à celles de l’ISF, à savoir que le bien doit être déclaré pour sa valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition, l’approche est aujourd’hui plus complexe et les difficultés s’amorcent dès qu’il faut évaluer des titres de sociétés détenant un immobilier taxable.  L’évaluation devient un exercice périlleux ! Lire la suite

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28/02/18

FIDAL accueille Franck Locatelli afin de renforcer l’activité « contrôle et contentieux fiscal »

fl-com-externeFIDAL consolide sa spécialité « contrôle et contentieux fiscal » avec l’arrivée de Franck Locatelli, ancien rapporteur & rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Versailles. Il a rejoint, le 1er février, le département droit fiscal du cabinet, au sein de la  Direction technique dirigée par Didier Laforge. Il sera plus particulièrement chargé des sujets présentant un intérêt de place et interviendra également en soutien des avocats fiscalistes en régions dans des affaires réputées complexes ou à fort enjeu. Lire la suite

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27/02/18

FIDAL lance un outil de diagnostic d’éligibilité au Crédit Impôt Recherche

fidal-cp_questionnaire-cir-fev-2018-vvFIDAL, détenteur du label « Acteur-Conseil en CIR/CII » décerné par le Médiateur des entreprises, dévoile son « questionnaire d’éligibilité au CIR », outil original permettant aux entreprises de vérifier si leurs projets sont conformes aux critères complexes d’éligibilité au CIR.

Présenté comme l’un des crédits d’impôt les plus attractifs, le CIR est utilisé par de très nombreuses entreprises en tant que dispositif fiscal d’appui à la recherche et à l’innovation. Lire la suite

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