Droit fiscal


17/07/18

TRUMP et les droits de douanes : Une guerre paradoxale

douane_ipSous couvert de protéger les entreprises américaines contre les effets de la mondialisation, la guerre des droits de douane risque de renforcer les champions de la mondialisation !

Depuis maintenant plus d’un mois les Etats Unis ont déclenché une guerre des droits de Douane sans précédent. A une augmentation unilatérale des droits de douane de 25% et 10% sur les importations d’acier et d’aluminium décidée par l’administration américaine, l’Europe puis la Chine[1]ont répondu par une augmentation depuis le 22 juin de 25% et 10% sur certains biens (beurre de cacahuète, bourbon, certains produits en acier…). Pour mémoire, jusqu’alors, les conflits entre l’UE et les US en étaient restés à quelques plaintes auprès du règlement des Différends de l’OMC, et à l’application de mesures antidumping (ex : Antidumping UE sur le photovoltaïque suivi de l’antidumping chinois sur les vins de Bordeaux).   Lire la suite

  0 commentaire   
|
11/07/18

Logiciels de caisse : quoi de neuf ?

Shopping cart with detergent bottles and chemical cleaning supplDepuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements reçus en contrepartie au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, est tenue d’utiliser un logiciel ou un système « certifié ». Une nouvelle fois, l’administration fiscale publie des commentaires sur cette obligation aux contours mal définis ! Lire la suite

  0 commentaire   
|
21/06/18

Fidal, partenaire des Échos pour la 4ème édition du Think Tank de l’Agroalimentaire

echFidal participe à la 4ème édition du Think Tank de l’Agroalimentaire organisée par Les Échos. Après trois éditions orientées sur la compétitivité de la filière et de ses différents maillons, le Think Tank a choisi d’aborder cette année un nouveau thème : redonner de la valeur à l’alimentation.

Cette nouvelle édition est animée par Antoine Boudet, du journal Les Echos et Olivier Dauvers, Directeur du Think Tank Agroalimentaire.

« Alors que les Etats Généraux de l’Alimentation voulus par le président de la République ont donné lieu à un projet de loi en cours d’adoption, il est pour notre cabinet primordial de participer activement au travers de ce Think Tank à ce changement majeur dans la politique agricole française » précisent Olivier Ferrari et Guillaume Pezzali, co-responsables du Pôle Agroalimentaire de Fidal à Paris et tous deux membres du Think Tank. Lire la suite

  0 commentaire   
|
14/06/18

Quand le Conseil d’Etat définit la holding animatrice, on ne peut que s’en réjouir !

conseil d'état à ParisDans une décision du 13 juin 2018, d’un intérêt jurisprudentiel majeur, le Conseil d’Etat définit avec clarté et pragmatisme la notion de holding animatrice (CE 13 juin 2018, n°395495, 399121, 399122, 399124).

L’administration avait refusé l’application de l’abattement pour durée de détention aux contribuables qui avaient cédé les actions d’une holding animatrice et avaient, à juste titre, estimé que les gains nets retirés de cette cession ne devaient supporter aucune taxation à l’IR compte tenu notamment de leur durée de détention. Lire la suite

  0 commentaire   
|
07/06/18

Le projet de loi ELAN : un tournant dans le mode HLM…

LOGEMENTLe projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est cours de discussion à l’Assemblée Nationale. Au regard des 490 amendements déposés, les débats promettent d’être animés.

L’un des projets phares de ce projet ELAN repose sur la réorganisation du tissu des opérateurs du logement social. Suite à la baisse des loyers mise en œuvre par la Loi de Finances pour 2018, le Gouvernement souhaite améliorer l’assise financière des organismes du secteur HLM en fournissant aux OPH et ESH, une boîte à outils pour atteindre les objectifs suivants : Lire la suite

  0 commentaire   
|
06/06/18

Alerte Douane : la guerre de l’acier est déclarée !

ALURL’Union Européenne et le Canada sont les premiers à riposter à la hausse significative de droits de douane imposée par les Etats Unis sur les importations d’acier et d’aluminium. Quelles sont les contre mesures engagées ?

Retour sur l’origine de la « guerre américaine de l’acier »

Le 8 mars 2018, le Président TRUMP avait annoncé la mise en place de droits de douane additionnels, à compter du 23 mars 2018, sur les importations d’acier et d’aluminium et ce, en réponse à la surcapacité dans le secteur de la sidérurgie. Lire la suite

  0 commentaire   
|
29/05/18

Crédit d’impôt recherche et preuve de l’éligibilité des travaux réalisés : un rapport de la DRRT ne suffit pas

FIDAL avocats droit affairesCAA de Nantes, 7 décembre 2017, 15NT01992

Le crédit d’impôt recherche (ci-après « CIR ») vise à inciter les entreprises à investir dans la  recherche en leur offrant un crédit d’impôt égal à 30% des dépenses éligibles engagées. Certaines entreprises hésitent néanmoins à le solliciter car ce dispositif est soumis à un fort aléa : l’appréciation a posteriori par l’administration fiscale de l’éligibilité des travaux de recherche engagés. Cet aléa est d’autant plus fort que les moyens de défense laissés au contribuable sont relativement restrictifs. Pour s’en prémunir, l’entreprise peut solliciter une validation préalable des projets de recherche par la voie du rescrit CIR. Lire la suite

  0 commentaire   
|
27/04/18

Taxation des gains provenant de la vente des bitcoins et autres crypto monnaies : le Conseil d’État, très attendu rend une décision favorable au contribuable !

Piles de monnaie en croissanceLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision en date du 26 avril 2018 qui précise les modalités d’imposition des cessions de crypto monnaies bitcoins.

Depuis 2014, la doctrine de l’administration fiscale indique de manière assez peu détaillée que d’une manière générale les gains tirés de la vente de bitcoins lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). En revanche, si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Lire la suite

  0 commentaire   
|
27/04/18

Dossier Spécial impôts des Echos : Fidal partenaire pour la 7ème année consécutive

FIDAL LE 16 AVRIL 2018Pour la septième année consécutive, Fidal participe au dossier Spécial impôts des Echos, dans le cadre d’un partenariat exclusif.

Depuis le début de l’année, nos avocats spécialisés en fiscalité patrimoniale de la Direction régionale de Paris (Valérie Harnois-Mussard, Arnaud Jamin, Isabelle Emin, Julien Kozlowski, Patricia Jolicard, Alexandre Baux, Ariane Thirion, Johanna Flament, Clémence Carrière, Anne-Sophie Sarrazin et Victoire Besse de Laromiguiere) collaborent avec la rédaction des Echos afin d’apporter à ses lecteurs des conseils en vue de leurs déclarations de revenus. Lire la suite

  0 commentaire   
|
25/04/18

Lutte contre l’évasion fiscale : les nouveaux enjeux de l’échange automatique d’informations

europeDans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, l’Union Européenne s’est dotée, comme les Etats Unis et une centaine de pays de l’OCDE, d’un système d’échange automatique d’informations (EAI, également appelé Common reporting standard ou CRS) via une collecte par les institutions financières (au sens large, i.e., banques, compagnies d’assurance, gestionnaires d’actifs, entités d’investissement au sens large). Lire la suite

  0 commentaire   
|