Droit du patrimoine


04/05/17

Dossier Spécial Impôts des Echos : FIDAL renouvelle son partenariat pour la 6ème année consécutive

aaaPour la sixième année consécutive, FIDAL participe au dossier Spécial impôts des Echos, dans le cadre d’un partenariat exclusif.

Depuis le début de l’année 2017, nos avocats spécialistes en Fiscalité patrimoniale de la Direction régionale de Paris (Valérie Harnois-Mussard, Isabelle Emin, Patricia Jolicard, Alexandre Baux, Ariane Thirion, Camille Portejoie, Johanna Flament, Clémence Carrière, Victoire Debost et Anne-Sophie Sarrazin) se sont exprimés au travers de nombreux articles sur deux thèmes majeurs : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune, que nous vous invitons à retrouver ici. Lire la suite

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19/10/16

Distribution de réserve et quasi-usufruit

moderns Wohnhaus und BumeA qui reviennent les réserves mises en distribution par une société lorsqu’il existe des titres démembrés ?

Cette question, source de controverses en doctrine pendant de nombreuses années, vient d’être tranchée par plusieurs décisions de la Cour de cassation, notamment à l’occasion de contentieux fiscaux. Lire la suite

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12/10/16

Assurance-vie – clarification du régime fiscal de la clause bénéficiaire « à option »

Family, house and car insurance conceptDans une réponse du 22 septembre 2016 (Rép. min. n° 18026 : JO Sénat Q, 22 sept. 2016, p. 4058) le ministre de l’économie et des finances apporte une précision de grande importance pratique sur le régime fiscal des contrats d’assurance vie contenant une clause bénéficiaire « à option ». Lire la suite

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03/10/16

Droits sociaux démembrés – qualité d’associé de l’usufruitier (non)

moderns Wohnhaus und BumePar un arrêt du 15 septembre 2016 destiné à être publié au Bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation refuse de reconnaître la qualité d’associé à l’usufruitier de parts sociales (Cass. 3e civ., 15 sept. 2016, n° 15-15172). Lire la suite

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27/09/16

La Direction régionale de FIDAL en Normandie présente au salon des Patrimoniales

patrimonialesLe jeudi 29 septembre, retrouvez les avocats de la Direction régionale Normandie de FIDAL sur le salon Les Patrimoniales, 2ème édition organisée par le Crédit Agricole à Caen. Lire la suite

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12/07/16

FIDAL, conseil de Novoferm dans le cadre de l’acquisition du groupe Norsud

novofermFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a accompagné Novoferm, acteur majeur dans la fabrication de porte de garage et de leur automatisation, dans le cadre de l’acquisition du groupe Norsud, destinée à se doter d’une offre globale sur le marché de fermeture industrielle et de l’équipement de quai. Lire la suite

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13/05/16

Résultats de l’enquête « Famille et patrimoine : quels enjeux à l’international ?»

Plaquette_Page_1La Direction régionale de Nantes de FIDAL publie les résultats de l’enquête menée auprès de 170 répondants (majoritairement des cadres et dirigeants d’entreprises) sur le thème : « Famille et patrimoine : quels enjeux à l’international ? ».
L’enquête aborde les questions et les enjeux liés à la complexité de la législation et du régime fiscal dès lors que l’on détient du patrimoine à l’étranger, que les nationalités dans la famille sont diverses ou encore qu’un membre de la famille réside ou a résidé à l’étranger. Lire la suite

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27/04/16

Pacte Dutreil – attention aux holdings !

gavel for auctions or sessionsDeux arrêts d’appel rendus en faveur de l’administration fiscale dans des circonstances très similaires, doivent attirer l’attention sur une zone de risques fréquente en pratique pour les contribuables. 

L’actionnaire d’une société holding considérant que celle-ci est « animatrice de son groupe », conclut un pacte Dutreil  (article 787 B du CGI) sur les actions, puis en consent la donation ou la donation-partage à ses enfants avec le bénéfice du dispositif : 75% de la valeur est exonérée de droits de donation, et une réduction complémentaire de 50% peut parfois s’appliquer sur les droits.  Lire la suite

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20/04/16

Pacte Dutreil – Location meublée – Pas d’abus de droit

locations appartementsLe Comité de l‘abus de droit fiscal apporte une double précision importante en pratique dans trois avis rendus le 6 novembre 2015 : 

  • Il confirme d’abord que les sociétés exerçant une activité de location meublée peuvent bénéficier d’un pacte Dutreil (787 B du CGI) qui permet de réduire le coût fiscal lors la transmission par donation ou succession d’une entreprise exploitée en société. Lire la suite
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15/04/16

FIDAL à Toulouse renforce son département droit du patrimoine avec l’arrivée de Laura Delfour

Laura DelfourFIDAL, 1er cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, confirme sa dynamique de développement en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

La Direction Régionale de FIDAL à Toulouse renforce son département droit du patrimoine dirigé par Sylvain Cuvigny, avocat Associé, Directeur Régional Adjoint, avec l’arrivée de Laura Delfour en qualité de juriste. Lire la suite

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