Droit des sociétés


02/11/18

Fidal, conseil de GFI Securities Limited dans le cadre du placement de l’émission obligataire réalisée par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

gfi-securited-logoGFI Securities Limited, prestataire de services d’investissement leader en France en matière de placement obligataire au profit des acteurs du secteur public, a accompagné l’Assistance Publique-hôpitaux de Marseille dans le cadre du placement d’une émission obligataire. D’un montant nominal de 19,8 M€, cette émission porte intérêt au taux de 2,31 %, avec une maturité de 15 ans, cotée sur Euronext Paris à compter du 10 octobre 2018.

Cette obligation doit permettre à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille de financer des investissements.

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25/10/18

Fidal, conseil de La Banque Postale dans le cadre du refinancement de Cap Vert Energie

banque-postaleCap Vert Energie, filiale française du groupe CVE, a finalisé le refinancement bancaire de 49 centrales solaires photovoltaïques en exploitation d’une puissance cumulée de 8,6 MWc  pour un montant de 32 millions d’euros. Ce parc d’actifs refinancé est composé essentiellement de sites acquis par Cap Vert Energie début 2018. Cette opération démontre la capacité du groupe CVE à consolider rapidement des actifs dans un portefeuille unique à taille critique permettant un refinancement dans des conditions attractives.

Le financement a été réalisé auprès de La Banque Postale comme arrangeur de l’opération, banque de couverture et prêteur notamment. La transaction a consisté à refinancer les dettes bancaires existantes par la levée d’un nouveau financement senior de 32,2 millions d’euros au niveau d’une holding dédiée.
Ce refinancement est la dernière étape de l’intégration de trois portefeuilles rachetés au cours du premier semestre 2018. Lire la suite

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18/10/18

Fidal, conseil d’aqua-tools dans le cadre de la cession d’une de ses activités à LuminUltra Technologies Ltd.

aquatoolsFidal a conseillé la société aqua-tools, société française spécialisé dans la microbiologie de l’eau dans le secteur industriel, de la santé et de l’environnement, dans la cession de son activité « ATP-Métrie » relative à la commercialisation de tests de solutions microbiologiques, à la société canadienne LuminUltra Technologies Ldt., société spécialisée dans la surveillance et le contrôle des microbes dans l’eau potable, le traitement des eaux usées et leader du marché des instruments de suivi rapide et portable en microbiologie, désireuse d’entrer sur le marché français par ce biais. Lire la suite

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18/10/18

Fidal consolide son expertise en droit des sociétés, avec l’arrivée de Bruno Zabala

bruno-zabalaFidal consolide son expertise en droit des sociétés, avec l’arrivée de Bruno Zabala, spécialiste des valeurs mobilières. Il rejoint la direction technique en qualité d’avocat Of counsel, à effet du 1er octobre, aux côtés d’Alain-François Chéneau, Directeur du département.

Agé de 48 ans, Bruno Zabala est titulaire d’un Magistère-DJCE-Master droit des affaires et fiscalité de Paris II-Assas obtenu en 1994 puis d’un Executive MBA à HEC en 2013.

Il a débuté sa carrière en 1997, au sein de Pwc société d’avocats en tant qu’avocat du département financial services. En 2001, il a rejoint l’Autorité des marchés financiers où il a officié à la fois comme négociateur européen, notamment des directives et règlements d’application sur les abus de marché, et senior manager en charge du suivi d’opérations financières de sociétés cotées. Négociateur de la réforme des valeurs mobilières de 2004, il fût rapporteur de plusieurs rapports de l’AMF (Equity lines ; ORA). A partir de 2008, il a développé pendant 10 ans au sein de CMS Francis Lefebvre avocats une double activité : en corporate (equity capital market, regulatory et corporate governance) ainsi qu’en doctrine juridique, correspondant à son appétence pour le suivi législatif et la légistique. Lire la suite

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11/10/18

Fidal, conseil de Nexteam Group dans le rachat du groupe MECAFI

La direction régionale Midi Toulousain de Fidal a conseillé Nexteam Group dans le rachat du groupe MECAFI.

A la suite de la récente levée de fonds auprès de Tikehau Capital, Nexteam Group accélère son développement avec le rachat du groupe Mecafi. Spécialiste dans les ensembles mécaniques de précision et l’usinage de pièces complexes et aluminium basé à Châtellerault dans la Vienne, le groupe réalise un chiffre d’affaires d’environ 95 millions d’euros et emploie un peu plus de 600 salariés. Lire la suite

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04/10/18

Fidal, conseil des dirigeants-actionnaires du groupe Matelev lors de la cession au groupe Accès industrie

Closing the dealFidal a conseillé les dirigeants-actionnaires du groupe Matelev dans le cadre de la cession, des sociétés Matelev et VR Invest, effective le 26 septembre 2018.

Spécialisée dans la location longue-durée et la maintenance de matériels de levage, de manutention et de machines de nettoyage industriel, la société Matelev a réalisé, au 31 mars 2018, un chiffre d’affaires de plus de 7 M€. La société VR Invest est la société holding de Matelev. Lire la suite

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14/09/18

Fashion Law : l’Europe s’empare du droit de la mode

Mode, Luxe, métiers d'art : comment transmettre votre PME Depuis quelques années, les pays anglo-saxons ont développé le concept de Fashion Law pour désigner le domaine en pleine ébullition du droit de la mode et du luxe. Paris et Milan, qui excellent dans ces secteurs, se saisissent à leur tour des nouveaux enjeux légaux qui bouleversent cette industrie.

Il s’agit bel et bien d’un paradoxe : le droit de la mode n’existe pas encore en Europe, alors même que le secteur du luxe est un domaine d’excellence en France et en Italie. À l’inverse, les États-Unis sont déjà familiers du domaine de la Fashion Law, notamment à New York, où un programme entièrement dédié au droit de la mode a été créé à Fordham University il y a quelques années. Le retard pris par l’Europe pourrait toutefois être rapidement effacé. Lire la suite

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29/06/18

Fidal accompagne KKR dans l’acquisition de 49,99% du capital de SFR TowerCo, futur opérateur indépendant des pylônes de téléphonie mobile sur le territoire français

Woman using her smart phone on the street in Paris

Les équipes de Fidal ont conseillé le fonds d’investissement KKR dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au sein de la société SFR TowerCo, créée par Altice France, qui sera en charge de la gestion des sites (pylônes et terrasses) du réseau mobile de SFR. La transaction valorise SFR TowerCo à 3,6 milliard d’euros.

Altice France et KKR s’associent pour exploiter et développer la plus importante société spécialisée dans l’hébergement d’équipements de télécommunication pour les opérateurs (« tower company » ou « TowerCo ») de France. En vertu de cet accord, SFR TowerCo disposera d’un portefeuille unique de sites couvrant l’ensemble du territoire (dont les 10.198 sites actuellement exploités par SFR) à même de répondre au besoin croissant des opérateurs mobiles de densifier leurs réseaux.

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05/06/18

Subventions : sécuriser l’allocation des financements publics à l’heure des restrictions budgétaires : de l’efficacité des sommes versées par les financeurs publics

FIDALA l’heure des restrictions budgétaires, les moyens des collectivités locales doivent être affectés à des œuvres dont l’efficacité sociale et sociétale est avérée. Il est essentiel que les subventions, participations et financements publics puissent être accordés avec discernement.

Les organismes associatifs ou relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) demandeurs doivent donc présenter une réelle sécurité juridique, fiscale et sociale, afin que les fonds publics recueillis soient affectés en intégralité aux œuvres et projets qu’ils portent. Lire la suite

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23/04/18

Mécénat d’entreprise & Prêt de main-d’œuvre : la proposition de FIDAL va porter ses fruits (Episode 2)

jComme annoncé dans notre précédent article de mars 2018,  le mécénat en nature sous la forme du prêt de main d’œuvre à titre gratuit dispose désormais d’un cadre juridique sécurisé.

En effet, avec la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017  et après la validation par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018,  les dispositions de l’article 11 de cette loi étendant l’exception du prêt de main d’œuvre gratuit aux associations et fondations dont la liste est fixée aux a à g de l’article 238 bis, 1 du CGI sont désormais entrées en vigueur. Lire la suite

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