Droit des sociétés


23/04/18

Mécénat d’entreprise & Prêt de main-d’œuvre : la proposition de FIDAL va porter ses fruits (Episode 2)

jComme annoncé dans notre précédent article de mars 2018,  le mécénat en nature sous la forme du prêt de main d’œuvre à titre gratuit dispose désormais d’un cadre juridique sécurisé.

En effet, avec la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017  et après la validation par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018,  les dispositions de l’article 11 de cette loi étendant l’exception du prêt de main d’œuvre gratuit aux associations et fondations dont la liste est fixée aux a à g de l’article 238 bis, 1 du CGI sont désormais entrées en vigueur. Lire la suite

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20/03/18

FIDAL nomme Mickaël Attrait en qualité de Directeur associé


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Reconnu pour ses qualités managériales et de développement, FIDAL a souhaité appuyer sa confiance envers Mickaël Attrait, avocat associé et Directeur des bureaux d’Angers et de Laval, en le nommant Directeur associé. 

Le bureau d’Angers regroupe aujourd’hui 26 professionnels, dont 16 avocats à l’expertise reconnue dans les principaux domaines du droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés, droit international des affaires, droit du travail, règlement des contentieux). Lire la suite

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16/03/18

FIDAL nomme Véronique Hamelin, avocate en Droit des sociétés au Mans, comme Directrice associée

Reconnue pour ses qualités managériales et de développement, FIDAL a souhaité appuyer sa confiance envers Véronique Hamelin, en la nommant Directrice associée au sein du bureau du Mans, qui compte 15 avocats et juristes dont 4 directeurs associés. Lire la suite

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15/03/18

Le durcissement des conditions de prise en charge des garanties par l’AGS

Contrat de génération : aubaine, contrainte ou véritable innovation sociale ?Par un arrêt du 20 décembre 2017 (n°16-19.517), publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation restreint le champ des risques couverts par l’AGS.

Plus précisément, la décision concerne la garantie des créances résultant de la rupture des contrats de travail intervenant pendant l’une des périodes énumérées à l’article L. 3253-8, 2° du code du travail, c’est à dire : Lire la suite

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07/03/18

Le bureau de FIDAL à Nantes renforce son équipe en Droit des sociétés avec l’arrivée de Sally-Anne MC MAHON, avocate

macmDe nationalité irlandaise, Sally-Anne est titulaire d’un Master II de Droit des Affaires et de l’Entreprise / Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) et du Magistère Juriste d’Affaires Franco-Britannique à l’Université de Rennes ainsi que d’un L.L.M. en International Business Law de l’Université d’Exeter (Royaume-Uni).

En 2012, après avoir obtenu son diplôme d’avocat, Sally-Anne a démarré son activité à Paris au sein du cabinet Taylor Wessing avant d’intégrer Fidal à Paris La Défense. Lire la suite

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19/02/18

Fusion-acquisition, LBO et management package… : quels enjeux matrimoniaux ?

concept épargne bien protégéeLa difficulté dans l’accompagnement juridique de clients mariés titulaires de titres sociaux réside dans la combinaison nécessaire de deux expertises : celle du droit des sociétés et celle du droit des régimes matrimoniaux. Il revient au droit des sociétés de dire quand et comment naissent et, le cas échéant, disparaissent les droits sociaux ; et au droit des régimes matrimoniaux de décider la qualification, propre ou commune, des titres acquis par un associé marié sous un régime de communauté. Lire la suite

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14/02/18

Mécénat : focus sur les modes alternatifs de financement pour un projet sportif d’intérêt général

bretLa semaine dernière, le cabinet d’avocats FIDAL était partenaire d’une conférence-formation organisée par Lorient Grand Large sur le thème suivant : Quels modes alternatifs de financement dédiés à un projet sportif d’intérêt général ?

Réunissant une trentaine de participants, adhérents de Lorient Grand Large, et directement concernés par la pratique de la voile en compétition, cette formation a permis de présenter les prérequis juridiques et fiscaux à tout projet de mécénat intervenant dans le secteur sportif et notamment de la voile dans un double perspective de sécurisation du recours au mécénat et de créativité au regard des projets à soutenir. Lire la suite

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05/02/18

Defying Gravity – How ambitious businesses can achieve growth in the age of uncertainty

screenshot001Part 2: expanding international horizons

The Defying Gravity report of Mills and Reeve series will help to explain how medium sized businesses (MSBs) can achieve high performance in complex and uncertain times. Research is based on interviews conducted in 2017 with 500 leaders of UK MSBs across a representative range of industry sectors. Lire la suite

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02/02/18

Philanthropy – completely overlooked by Brexit?

brexitUK charities risk losing more than £250m (£229m for England alone) of EU money after Brexit.[1]

The main sectors which stand to be affected by the loss of EU funding are international development and humanitarian aid, research and natural and historical conservation. Lire la suite

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02/02/18

La philanthropie, grande oubliée du Brexit ?

brexitLes charities établis au Royaume-Uni sont susceptibles de perdre plus de 250M$£ (dont 229M$£ pour la seule Angleterre) d’aides publiques de l’Union Européenne après le Brexit[1].

Les principaux secteurs impactés par cette perte des fonds européens seraient l’humanitaire et l’aide au développement, la recherche, la protection de l’environnement et du patrimoine. Lire la suite

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