Droit des sociétés


23/02/17

Alain-François Chéneau prend la direction du département Droit des sociétés

alain-francois-cheneauFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, nomme Alain-François Chéneau Directeur technique du département Droit des sociétés. Il succède à Dominique Davodet, qui occupait cette fonction depuis 2009 et se consacrera désormais pleinement au management de la Direction régionale de Paris, avec Christophe Bergerot. Lire la suite

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02/02/17

FIDAL se renforce en restructuring avec l’arrivée du cabinet Blowin Avocats

Zahnräder 2Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée, au sein de la DR Paris, de l’équipe de Blowin Avocats, cabinet dédié aux entreprises en difficulté et à leurs partenaires. Fondé par l’ancienne équipe restructuring de Bird & Bird, Blowin a été créé en 2014 par Bertrand Biette et Laїd Estelle Laurent. Lire la suite

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02/02/17

Financer sa croissance : les clés de la réussite !

Que ce soit pour booster votre croissance, financer un projet innovant, maintenir votre niveau d’activité ou encore financer un investissement, vous êtes, ou serez amené en tant que dirigeant, à rechercher des financements. Lire la suite

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26/01/17

Découvrez les Agendas 2017 des sociétés cotées sur Euronext et Alternext

rendez- vous, agenda sur fond blancFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a publié les agendas 2017 des sociétés cotées sur Euronext et Alternext, en partenariat avec la Société Française des Analystes Financiers (SFAF). Lire la suite

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23/01/17

Tarification des réseaux de distribution d’électricité : la Commission de régulation de l’énergie refuse de revoir sa copie

Lightbulbs.Par une décision du 12 janvier 2017, la ministre chargée de l’énergie a demandé à la Commission de régulation de l’énergie de prendre une nouvelle délibération pour les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution d’électricité qui doivent entrer en vigueur en août prochain. C’est la première fois que la ministre use de la faculté qui lui est ainsi reconnue à l’article L. 341-3 du Code de l’énergie de demander une révision de la décision tarifaire du régulateur, ladite décision ayant fait l’objet d’un certain nombre de critiques. La réponse de l’autorité de régulation ne s’est pas faite attendre : par une délibération du 19 janvier 2017, elle refuse de faire droit à la demande de la ministre et maintient sa décision tarifaire initiale ! Lire la suite

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11/01/17

Epargne solidaire & ESUS : quelles conditions pour y accéder ?

concept épargne bien protégéeLa loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a défini le champ de l’économie sociale et solidaire ainsi que ses acteurs.

Elle a également réformé l’agrément « entreprise solidaire » et a renforcé les critères d’attribution de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS). La qualité d’ESUS permet à ces entreprises * de bénéficier de l’épargne solidaire, mode de financement d’autant plus précieux face aux réductions de subventions. Lire la suite

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08/12/16

Tour de France de la Transmission d’entreprise à Rouen le 12 décembre

normandieDepuis 15 ans , le magazine Reprendre & Transmettre, en partenariat avec le réseau CCI Entreprendre en France ou les MEDEF territoriaux, le CRA, Réseau Entreprendre et l’AFE organise des conférences sur des thèmes liés à la transmission / reprise d’entreprise. Lire la suite

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07/12/16

1er janvier 2017… SA non cotées, êtes-vous prêtes ?

gavel for auctions or sessionsLe législateur ayant pris l’habitude de voter des lois dont la mise en œuvre est différée dans le temps, avec des seuils d’applicabilité dégressifs, on peut, si l’on n’y prend pas garde, passer à côté de certaines obligations.

Le 1er janvier 2017 va constituer une échéance importante à double titre, pour les sociétés anonymes d’une certaine taille dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé. Les SCA sont également concernées. Lire la suite

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06/12/16

L’impact du Brexit pour l’industrie pharmaceutique et les biotechnologies

Laboratory flasksAprès le secteur financier et l’industrie automobile, c’est au tour de l’industrie pharmaceutique de s’émouvoir des conséquences du Brexit. Le gouvernement britannique a donné des garanties aux fabricants d’automobiles que leur secteur ne serait pas impacté négativement par le Brexit. Les entreprises de l’industrie pharmaceutique souhaitent être écoutées de la même manière. Lire la suite

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29/11/16

Organismes sans but lucratif (OSBL) : Bercy va pouvoir contrôler spécifiquement vos reçus fiscaux à compter de 2017

Concept of partnershipArticle actualisé le 10 janvier 2017 

La Loi de finances rectificative pour 2016* a institué une procédure spécifique de contrôle sur place des reçus, attestations et autres documents fiscaux délivrés par les OSBL (associations, fonds de dotation et fondations) au titre des dons ouvrant droit à avantages fiscaux (réductions d’impôt « mécénat » et exonération de droits de donation).

Rappelons que votre Organisme et dans certains cas, ses dirigeants, encourent une amende égale à 25%** des sommes indûment mentionnées sur les documents fiscaux (reçus, attestations, …). Lire la suite

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