Droit des sociétés


14/09/18

Fashion Law : l’Europe s’empare du droit de la mode

Mode, Luxe, métiers d'art : comment transmettre votre PME Depuis quelques années, les pays anglo-saxons ont développé le concept de Fashion Law pour désigner le domaine en pleine ébullition du droit de la mode et du luxe. Paris et Milan, qui excellent dans ces secteurs, se saisissent à leur tour des nouveaux enjeux légaux qui bouleversent cette industrie.

Il s’agit bel et bien d’un paradoxe : le droit de la mode n’existe pas encore en Europe, alors même que le secteur du luxe est un domaine d’excellence en France et en Italie. À l’inverse, les États-Unis sont déjà familiers du domaine de la Fashion Law, notamment à New York, où un programme entièrement dédié au droit de la mode a été créé à Fordham University il y a quelques années. Le retard pris par l’Europe pourrait toutefois être rapidement effacé. Lire la suite

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29/06/18

Fidal accompagne KKR dans l’acquisition de 49,99% du capital de SFR TowerCo, futur opérateur indépendant des pylônes de téléphonie mobile sur le territoire français

Woman using her smart phone on the street in Paris

Les équipes de Fidal ont conseillé le fonds d’investissement KKR dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au sein de la société SFR TowerCo, créée par Altice France, qui sera en charge de la gestion des sites (pylônes et terrasses) du réseau mobile de SFR. La transaction valorise SFR TowerCo à 3,6 milliard d’euros.

Altice France et KKR s’associent pour exploiter et développer la plus importante société spécialisée dans l’hébergement d’équipements de télécommunication pour les opérateurs (« tower company » ou « TowerCo ») de France. En vertu de cet accord, SFR TowerCo disposera d’un portefeuille unique de sites couvrant l’ensemble du territoire (dont les 10.198 sites actuellement exploités par SFR) à même de répondre au besoin croissant des opérateurs mobiles de densifier leurs réseaux.

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05/06/18

Subventions : sécuriser l’allocation des financements publics à l’heure des restrictions budgétaires : de l’efficacité des sommes versées par les financeurs publics

FIDALA l’heure des restrictions budgétaires, les moyens des collectivités locales doivent être affectés à des œuvres dont l’efficacité sociale et sociétale est avérée. Il est essentiel que les subventions, participations et financements publics puissent être accordés avec discernement.

Les organismes associatifs ou relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) demandeurs doivent donc présenter une réelle sécurité juridique, fiscale et sociale, afin que les fonds publics recueillis soient affectés en intégralité aux œuvres et projets qu’ils portent. Lire la suite

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23/04/18

Mécénat d’entreprise & Prêt de main-d’œuvre : la proposition de FIDAL va porter ses fruits (Episode 2)

jComme annoncé dans notre précédent article de mars 2018,  le mécénat en nature sous la forme du prêt de main d’œuvre à titre gratuit dispose désormais d’un cadre juridique sécurisé.

En effet, avec la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017  et après la validation par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018,  les dispositions de l’article 11 de cette loi étendant l’exception du prêt de main d’œuvre gratuit aux associations et fondations dont la liste est fixée aux a à g de l’article 238 bis, 1 du CGI sont désormais entrées en vigueur. Lire la suite

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20/03/18

FIDAL nomme Mickaël Attrait en qualité de Directeur associé


attrait-michael
Reconnu pour ses qualités managériales et de développement, FIDAL a souhaité appuyer sa confiance envers Mickaël Attrait, avocat associé et Directeur des bureaux d’Angers et de Laval, en le nommant Directeur associé. 

Le bureau d’Angers regroupe aujourd’hui 26 professionnels, dont 16 avocats à l’expertise reconnue dans les principaux domaines du droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés, droit international des affaires, droit du travail, règlement des contentieux). Lire la suite

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16/03/18

FIDAL nomme Véronique Hamelin, avocate en Droit des sociétés au Mans, comme Directrice associée

Reconnue pour ses qualités managériales et de développement, FIDAL a souhaité appuyer sa confiance envers Véronique Hamelin, en la nommant Directrice associée au sein du bureau du Mans, qui compte 15 avocats et juristes dont 4 directeurs associés. Lire la suite

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15/03/18

Le durcissement des conditions de prise en charge des garanties par l’AGS

Contrat de génération : aubaine, contrainte ou véritable innovation sociale ?Par un arrêt du 20 décembre 2017 (n°16-19.517), publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation restreint le champ des risques couverts par l’AGS.

Plus précisément, la décision concerne la garantie des créances résultant de la rupture des contrats de travail intervenant pendant l’une des périodes énumérées à l’article L. 3253-8, 2° du code du travail, c’est à dire : Lire la suite

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07/03/18

Le bureau de FIDAL à Nantes renforce son équipe en Droit des sociétés avec l’arrivée de Sally-Anne MC MAHON, avocate

macmDe nationalité irlandaise, Sally-Anne est titulaire d’un Master II de Droit des Affaires et de l’Entreprise / Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) et du Magistère Juriste d’Affaires Franco-Britannique à l’Université de Rennes ainsi que d’un L.L.M. en International Business Law de l’Université d’Exeter (Royaume-Uni).

En 2012, après avoir obtenu son diplôme d’avocat, Sally-Anne a démarré son activité à Paris au sein du cabinet Taylor Wessing avant d’intégrer Fidal à Paris La Défense. Lire la suite

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19/02/18

Fusion-acquisition, LBO et management package… : quels enjeux matrimoniaux ?

concept épargne bien protégéeLa difficulté dans l’accompagnement juridique de clients mariés titulaires de titres sociaux réside dans la combinaison nécessaire de deux expertises : celle du droit des sociétés et celle du droit des régimes matrimoniaux. Il revient au droit des sociétés de dire quand et comment naissent et, le cas échéant, disparaissent les droits sociaux ; et au droit des régimes matrimoniaux de décider la qualification, propre ou commune, des titres acquis par un associé marié sous un régime de communauté. Lire la suite

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14/02/18

Mécénat : focus sur les modes alternatifs de financement pour un projet sportif d’intérêt général

bretLa semaine dernière, le cabinet d’avocats FIDAL était partenaire d’une conférence-formation organisée par Lorient Grand Large sur le thème suivant : Quels modes alternatifs de financement dédiés à un projet sportif d’intérêt général ?

Réunissant une trentaine de participants, adhérents de Lorient Grand Large, et directement concernés par la pratique de la voile en compétition, cette formation a permis de présenter les prérequis juridiques et fiscaux à tout projet de mécénat intervenant dans le secteur sportif et notamment de la voile dans un double perspective de sécurisation du recours au mécénat et de créativité au regard des projets à soutenir. Lire la suite

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