Concurrence et distribution


18/01/18

Nouvelle crise alimentaire : la responsabilité des acteurs tout au long de la chaîne de distribution

Shopping cart with detergent bottles and chemical cleaning supplies isolated on white. 3d illustration

L’affaire « Lactalis », relative à la contamination par des salmonelles de produits de nutrition infantile, donne chaque jour lieu à de nouveaux rebondissements dont les médias se font largement l’écho. Elle offre l’occasion de faire le point sur les obligations des industriels et des distributeurs en matière de sécurité des produits et d’alerter sur les responsabilités pénales susceptibles d’être retenues à l’encontre de chaque maillon de la chaîne de distribution. Lire la suite

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11/01/18

Nouvelle condamnation d’un laboratoire pour dénigrement : une spécificité française

team doctor working with laptop computer in medical workspace ofUn mois après avoir annoncé la saisine d’office pour avis et lancer une enquête sectorielle sur les secteurs du médicament et de la biologie médicale, l’Autorité de la concurrence a sanctionné, à hauteur de 25 millions d’euros, le laboratoire Janssen-Cilag France et sa maison mère Johnson & Johnson pour avoir empêché, puis limité le développement des médicaments génériques de Durogesic. Lire la suite

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22/12/17

Concurrence – Distribution : Newsletter novembre 2017

Distribution sélective et marketplaces : les réponses de la Cour de justice de l’Union européenne dans « l’affaire Coty »  !
 
Par un arrêt rendu le 6 décembre 2017 (CJUE, aff. C-230/16, Coty Germany GmbH/ Parfümerie Akzente GmbH) la Cour de Justice de l’Union européenne considère qu’un fournisseur de produits de luxe peut interdire à ses distributeurs agréés de vendre les produits sur une plate-forme internet tierce. Lire la suite

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18/12/17

Vers une responsabilité systématique du distributeur importateur de produits fabriqués hors de l’Union européenne?

Le 24 octobre dernier, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (Lire ici) a rendu une décision, qui a mis en lumière la position de la Cour d’appel de Besançon sur les conditions de la responsabilité pénale des distributeurs, importateurs de produits cosmétiques et de compléments alimentaires au sein de l’Union Européenne. L’arrêt de la Cour d’appel est certes cassé par les Hauts magistrats, mais pour défaut de motifs (art. 593 du Code de procédure pénale), ce qui permettra à la Cour d’appel de renvoi de Dijon de reprendre à son compte la solution énoncée. D’où l’importance du raisonnement… Lire la suite

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15/12/17

Vers une remise en cause de l’interdiction de la revente à perte ?

L’interdiction de la revente à perte a-t-elle pour objectif premier la protection des consommateurs ou la régulation de la concurrence ? Si l’on opte pour la protection des consommateurs, l’interdiction de la revente à perte devrait disparaître de notre droit français. Tel est l’enseignement que l’on peut tirer de l’arrêt du 19 octobre 2017, certes rendu à l’encontre de l’Espagne par la Cour de justice de l’Union européenne, mais dont la solution est transposable en droit français. Lire la suite

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14/12/17

Réforme du droit des contrats : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 décembre 2017. Lire la suite

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06/12/17

Distribution sélective et marketplaces : les réponses de la Cour de justice de l’Union européenne dans « l’affaire Coty » !

Shopping sur internetPar un arrêt rendu le 6 décembre 2017 (CJUE, aff. C-230/16, Coty Germany GmbH/ Parfümerie Akzente GmbH) la Cour de Justice de l’Union européenne considère qu’un fournisseur de produits de luxe peut interdire à ses distributeurs agréés de vendre les produits sur une plate-forme internet tierce.

La décision était très attendue. Elle marque une étape importante dans la prise en compte par le droit de la concurrence des pratiques de vente sur internet.
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27/11/17

Concurrence – distribution : Lettre d’information octobre 2017

Modernisation du droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des concentrations : cap sur un droit de la concurrence 2.0 ?

La révolution numérique constitue un « changement majeur pour l’ensemble de l’appareil d’État, et singulièrement pour l’Autorité de la concurrence, dont l’économie est le matériau ». Lire la suite

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24/11/17

Droit de la concurrence et agriculture : vers une exemption généralisée ?

Le 16 octobre 2017, le Comité Spécial Agriculture, au sein duquel sont représentés les Etats membres de l’Union européenne, a marqué son accord sur le projet de règlement dit OMNIBUS[1]. Qualifié de « véritable bond en avant » par le think tank Farm Europe[2], le futur règlement a vocation à simplifier la politique agricole commune (PAC) en envisageant une série d’améliorations dont certaines touchent à l’organisation commune des marchés. Lire la suite

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23/11/17

Concurrence et secteur agricole : clarification des règles applicables au secteur des fruits et légumes par l’arrêt tant attendu de la Cour de justice dans l’affaire des endives

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Il y a maintenant 5 ans que l’Autorité de la concurrence avait condamné 11 organisations de producteurs et 7 associations et syndicats actifs sur le marché des endives, pour avoir notamment maintenu des prix minima, de manière concertée, pendant 14 ans (décision n°12-D-08, du 6 mars 2012). Le montant total des sanctions s’élevait à 3,6 millions d’euros. Lire la suite

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