Concurrence et distribution


28/06/18

LE REGLEMENT REACH ET L’APRES 31 MAI 2018

visuel-reachLa dernière échéance fixée par le Règlement REACH[1] pour procéder à l’enregistrement des substances chimiques fabriquées ou importées sur le territoire de l’Union européenne est désormais passée. Après la ruée des derniers mois, le soulagement pourrait être de courte durée du côté des entreprises. En effet, loin d’être une ligne d’arrivée, le 1er juin 2018 pourrait marquer un nouveau depart. Lire la suite

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21/06/18

Fidal, partenaire des Échos pour la 4ème édition du Think Tank de l’Agroalimentaire

echFidal participe à la 4ème édition du Think Tank de l’Agroalimentaire organisée par Les Échos. Après trois éditions orientées sur la compétitivité de la filière et de ses différents maillons, le Think Tank a choisi d’aborder cette année un nouveau thème : redonner de la valeur à l’alimentation.

Cette nouvelle édition est animée par Antoine Boudet, du journal Les Echos et Olivier Dauvers, Directeur du Think Tank Agroalimentaire.

« Alors que les Etats Généraux de l’Alimentation voulus par le président de la République ont donné lieu à un projet de loi en cours d’adoption, il est pour notre cabinet primordial de participer activement au travers de ce Think Tank à ce changement majeur dans la politique agricole française » précisent Olivier Ferrari et Guillaume Pezzali, co-responsables du Pôle Agroalimentaire de Fidal à Paris et tous deux membres du Think Tank. Lire la suite

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15/06/18

Projet de loi « EGalim » : fin des travaux de la commission des affaires économiques en première lecture au Sénat

AgricoleLe projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dans sa version adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale (TA n° 121) vient d’être amendé par la commission des affaires économiques du Sénat.  Lire la suite

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14/06/18

Concurrence-distribution : lettre d’information mai 2018

Entente sur les prix dans le secteur agricole : sanction d’un syndicat professionnel pour avoir diffusé des consignes tarifaires auprès de ses membres

Un syndicat professionnel de vignerons avait diffusé auprès de ses membres des consignes tarifaires prenant la forme de grilles de prix minimum relatifs aux vins en vrac AOC selon leur couleur ou leur gamme, qu’il avait relayées via un journal édité et diffusé par lui, par l’organisation de réunions de « secteurs », et par l’envoi de newsletters assortis d’un discours incitant à se référer à ces grilles lors des négociations commerciales. L’Autorité de la concurrence (ADLC)  sanctionne ce syndicat à hauteur de 20 000€ pour avoir élaboré et diffusé de telles consignes tarifaires à ses membres entre 2010 et 2017, en violation des articles 101 TFUE et L. 420-1 C. com..

Pour lire la lettre d’information dans son intégralité, cliquez ici

Lire aussi :
EGalim : début des débats en séance publique à l’Assemblée nationale
Concurrence-distribution : lettre d’information avril 2018

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13/06/18

Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi dit « EGalim » : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

AgricoleLe projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous, dit « EGalim », a été adopté le 30 mai par l’Assemblée nationale. Le texte a été vivement débattu par les députés. Plus de 2 000 amendements avaient, en effet, été déposés et il est probable que les discussions à venir au Sénat ne soient pas moins riches…

Il est toutefois possible de dresser, dès à présent, un premier bilan des évolutions du texte en rappelant que s’il vise d’abord le secteur agricole, il ne se limite pas à ce dernier. Lire la suite

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23/05/18

EGalim : début des débats en séance publique à l’Assemblée nationale

Assemble nationaleLe projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dit « EGalim », est débattu depuis le 22 mai en séance publique en première lecture à l’Assemblée nationale.

Dans le prolongement des Etats généraux de l’alimentation qui se sont clôturés le 21 décembre dernier, le droit des relations commerciales au sein de la filière agroalimentaire est sur le point d’être réformé. L’adoption du texte promet de faire l’objet de vives discussions ainsi qu’en témoigne le nombre record d’amendements à ce jour déjà déposés (plus de 2000). Lire la suite

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23/05/18

Serialization of medicinal products: last call

MedikamenteIn response to the increase of falsified medicinal products entering the supply chain via legal distribution channels, the European Union (EU) established a reinforced legal framework through the adoption of new mechanisms.

Facing such economic and sanitary consequences, the directive 2011/62/EU dated 8 June 2011 – related to the prevention of the insertion of falsified medicinal products on the supply chain and modifying the directive 2001/83/EC that elaborates a community Code for medicinal products, – had identified four pillars in order, for instance, to reinforce controls throughout the EU.  Lire la suite

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23/05/18

Sérialisation des médicaments : dernière ligne droite

MedikamenteEn réponse à l’accroissement du nombre de médicaments falsifiés intégrant la chaîne d’approvisionnement via les canaux de distribution légaux, l’Union européenne (UE) a mis en place un cadre juridique renforcé par le biais de nouveaux mécanismes.

En effet, face à un tel enjeu économique et sanitaire, la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011 – modifiant la directive 2001/83/CE instituant le code communautaire des médicaments en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement de médicaments falsifiés – avait identifié quatre piliers, afin notamment de renforcer les mesures de contrôles à travers l’UE. Lire la suite

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10/05/18

Vente en ligne des médicaments – un modèle économiquement viable ?

medicUn long chemin a été parcouru depuis la mise en place de la vente en ligne des médicaments, faisant évoluer une pratique initialement libérale vers un encadrement juridique particulièrement contraignant. En effet, alors que l’arrêt DocMorris[1] de la Cour de justice des Communautés européennes se bornait à autoriser la vente des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire par internet sur le territoire de l’Union européenne, l’étau s’est peu à peu resserré à travers l’adoption de textes de plus en plus contraignants en droit interne, pour aboutir au cadre réglementaire actuel que l’on pourrait qualifier de rigide[2]. Lire la suite

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09/05/18

Concurrence-distribution : lettre d’information avril 2018

Evolution des règles applicables dans le secteur agricole : le compte à rebours est lancé !

PJL « EGallm » : Texte n° 627 déposé à l’Assemblée nationale le 1er février 2018
PJL « EGalim » : Avis n° 838 de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
PJL « EGalim » : Texte  n° 902 de la commission des affaires économiques
Autorité de la concurrence, avis n° 18-A-04
Règlement UE n° 2017/2393 du 13 décembre 2017, dit « Omnibus »
Projet de directive visant à interdire les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Communiqué de presse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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