Tag : REACH


05/09/18

REACH : Le partage de données au lendemain du 31 mai 2018 : le Groupe de contact des directeurs émet des recommandations

visuel-reachRésumé : « Chaque forum d’échange d’informations sur les substances est opérationnel jusqu’au 1er juin 2018 ». Dans la frénésie des derniers mois ayant précédé l’échéance du 31 mai 2018, la dernière phrase de l’Article 29 du Règlement REACH était passée inaperçue. Aujourd’hui, une fois le calme revenu au sein des directions des affaires réglementaires des entreprises, cette petite assertion raisonne différemment : sans les forums d’échange d’informations sur les substances, comment organiser le partage de données à l’avenir ? Le Groupe de contact des directeurs de l’Union européenne émet ses recommandations.
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28/06/18

LE REGLEMENT REACH ET L’APRES 31 MAI 2018

visuel-reachLa dernière échéance fixée par le Règlement REACH[1] pour procéder à l’enregistrement des substances chimiques fabriquées ou importées sur le territoire de l’Union européenne est désormais passée. Après la ruée des derniers mois, le soulagement pourrait être de courte durée du côté des entreprises. En effet, loin d’être une ligne d’arrivée, le 1er juin 2018 pourrait marquer un nouveau depart. Lire la suite

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28/05/18

Droit de l’environnement – lettre d’information mai 2018

Enquête 7Projet d’actualisation des prescriptions générales applicables à 14 catégories d’ICPE:
 
Le ministère de l’écologie tire les conséquences des simplifications / modifications apportées récemment à la nomenclature des ICPE (suppression du régime de l’autorisation, création du régime de l’enregistrement pour certaines activités ou extension de ce régime pour d’autres, précisions sur le champ d’application de certaines rubriques)
en actualisant, complétant ou abrogeant les prescriptions ministérielles générales applicables à diverses catégories d’ICPE, tous régimes confondus (autorisation, enregistrement, déclaration). Lire la suite

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12/03/18

Rapport général de la Commission sur le fonctionnement du règlement européen « REACH »

Laboratory flasksLa Commission Européenne a rendu publique, le 5 mars dernier, une communication relative au règlement européen n° 1907/2007, dit « REACH », relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques, entré en application au 1er juin 2007. Lire la suite

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17/11/17

REACH: the ECHA focuses on BREXIT…

60174465 - wo separate flags - eu and uk. brexit concept. vector.Despite some progress, after 5 rounds of negotiations on the conditions of the UK’s withdrawal from the EU, there is still a lot of uncertainty surrounding three key issues, namely:

  • the protection of the rights of all of the citizens concerned by the withdrawal,
  • guaranteed preservation of the peace process in Northern Ireland and cooperation in Ireland as a whole,
  • the need for the financial commitments made by 28 Member States to be honoured by 28 Member States.

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17/11/17

REACH : L’ECHA se met à la page du BREXIT…

60174465 - wo separate flags - eu and uk. brexit concept. vector.Après 5 rounds de négociations sur les conditions de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et même si certains progrès ont été accomplis, beaucoup de flou demeure sur les trois questions clés relatives :

  • à la protection des droits de tous les citoyens concernés par les conséquences du retrait,
  • à la préservation du processus de paix en Irlande du Nord et la coopération sur l’île d’Irlande,
  • à la nécessité d’honorer à 28 les engagements financiers pris à 28.

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06/02/17

Droit de l’environnement : Flash février 2017

Enquête 7Installations classées / IOTA :  Entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique

Mise en œuvre dans le cadre d’un dispositif expérimental, la réforme de l’autorisation environnementale unique vient d’être généralisée, par une ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et deux décrets du même jour. Pour mémoire, ce dispositif s’applique aux installations classées (ICPE) relevant du régime d’autorisation, aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la législation sur l’eau (IOTA), ainsi qu’aux projets soumis à évaluation environnementale non soumis à un autorisation administrative permettant de mettre en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) des atteintes à l’environnement. Lire la suite

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17/02/16

Règlementation REACH : Il y a encore des progrès à faire du côté des entreprises

Laboratory flasksArticle co-rédigé avec Patrick Levy, Directeur de l’Agence Santé et Risques Produits de SOCOTEC 

Le 10 décembre 2015, le Forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre du Règlement REACH (Forum for Exchange of Information on Enforcement en anglais), réseau d’autorités nationales chargées de l’application du Règlement REACH (Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006), a publié son rapport définitif sur le contrôle des obligations d’enregistrement des fabricants, importateurs et représentants exclusifs.  Lire la suite

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24/12/14

N°83 – Actualité en droit de l’environnement : que faut-il retenir ?

Eleganter Mann sieht durch FernglasRubrique 2712 : Confirmation de la légalité du décret modifiant les seuils de classement

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 16 juillet 2014, a rejeté la demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant les seuils de classement de la rubrique 2712 (Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage) de la nomenclature ICPE. Par cet arrêt, le Conseil d’Etat confirme la légalité de ce décret.

Arrêt du Conseil d’Etat du 16 juillet 2014 (pourvoi n° 365515) 

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08/12/14

N°82 : Actualité en droit de l’environnement : Que faut-il retenir ?

  • Eleganter Mann sieht durch FernglasVers une plus grande valorisation de la chaleur fatale industrielle

Le décret n° 2014-1363 du 14 novembre 2014 modifie le contenu de l’étude d’impact de certaines ICPE d’une puissance supérieure à 20 MW afin de développer l’évaluation de la rentabilité de la valorisation de la chaleur fatale, notamment à travers un raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. Lire la suite

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