Tag : propriété intellectuelle


15/03/17

Propriété intellectuelle et Technologies de l’information : Lettre d’information février 2017

Enquête 7Le Conseil d’Etat remet en cause la propriété intellectuelle des personnes publiques sur les informations publiques : un avant goût de la loi Lemaire sur l’ouverture des données publiques ?

La société N., qui exploite un site de généalogie, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler une décision du directeur général des services du département de la Vienne rejetant sa demande tendant à l’abrogation de la délibération du conseil général de ce département fixant les conditions de réutilisation par les tiers des archives publiques. Lire la suite

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07/03/17

FIDAL à Nantes renforce son expertise en Propriété intellectuelle avec l’arrivée d’Alice Berendes

alice-berendes_fidalFIDAL confirme sa dynamique de développement en Pays de Loire et Centre avec l’arrivée d’Alice Berendes, basée à Nantes, en tant qu’avocate au sein du département Droit économique (droit des contrats, concurrence, distribution, technologies de l’information et propriété intellectuelle).

Titulaire d’un DEA en Droit de l’Union Européenne et d’un DESS en Droit du multimédia et de l’informatique de l’Université Paris II Panthéon-Assas dont une année à l’Université Westminster de Londres, dans le cadre du programme ERASMUS, Alice Berendes est avocate depuis 2006. Elle a travaillé au sein de cabinets français de niche et de cabinets américains pluridisciplinaires, tant en conseil qu’en contentieux. Lire la suite

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19/01/17

Comment protéger efficacement un concept commercial

Law concept: circuit board with Copyright icon, 3d renderPourquoi est-il important de défendre son concept commercial ?

À l’instar des Apple Store, la défense d’un concept commercial est parfaitement envisageable. Le développement du modèle de la franchise a d’ailleurs permis d’appréhender la notion de protection du savoir faire commercial. Il est donc indispensable d’envisager une approche juridique plus globale pour défendre un concept commercial et établir une stratégie juridique construite et réfléchie, en dosant subtilement le recours aux droits de propriété intellectuelle, complété par l’action en concurrence déloyale et parasitaire.

Ce type de dispositif permet d’obtenir d’excellents résultats, conserver son avantage concurrentiel en disposant d’outils juridiques, et non seulement marketing et commerciaux, pour réagir efficacement. Lire la suite

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01/06/16

FIDAL Normandie renforce ses expertises en Propriété Intellectuelle, Médias et Technologies de l’information avec l’arrivée de Sabine Deloges

Sabine DelogesSabine Deloges est diplômée du Magistère et DESS en Droit des Technologies de l’Information de la Communication obtenu en 2001 à l’Université de Poitiers, après un DEUG à l’Université de Rouen.
Elle a développé une expertise spécifique dans le secteur des médias et de l’internet en tant qu’avocat conseil mais également en interne lors de ses nombreux détachements effectués dans des grandes entreprises (Amazon, Yahoo!, Europe 1…).  Lire la suite

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19/10/15

Projet de loi pour une République Numérique

touch screenPlusieurs fois repoussé, le projet de loi « pour une République numérique » a été rendu public le 26 septembre 2015.
 
Le texte poursuit trois objectifs principaux : 

– favoriser la circulation des données et du savoir ;

– protéger les individus dans la société du numérique ;

– garantir l’accès au numérique pour tous. Lire la suite

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02/07/15

La protection des marques en noir et blanc dans l’UE

??????????????????????????????????????Dans le cadre du réseau européen des marques, dessins et modèles (ETMDN) (plate-forme de collaboration qui relie les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle, les associations d’usagers et d’autres organisations de la PI, en vue de mettre en place un véritable système des marques, dessins et modèles dans l’UE), les offices nationaux de PI de l’UE (à l’exception de la France, l’Italie et la Finlande) et l’OHMI se sont mis d’accord sur une pratique commune en matière de protection des marques déposées en noir, blanc et/ou nuances de gris et ont publié à ce titre une communication le 14 avril dernier. Lire la suite

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03/10/14

Notre cabinet participera au prochain Salon I-NOVIA les 8 et 9 octobre 2014 au Parc des Expositions de Strasbourg

inovia-oct14-252x216Le cabinet FIDAL participera au prochain Salon I-NOVIA les 8 et 9 octobre 2014 au Parc des Expositions de Strasbourg. Lire la suite

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14/05/14

FIDAL au Brésil, la propriété intellectuelle à l’honneur

Laurence Dreyfuss-Bechmann (Strasbourg), avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle a eu l’opportunité d’intervenir lors du congrès franco-brésilien, organisé à l’initiative du CEIPI, les 7, 8, 9 et 11 avril à Belo Horizonte et Rio de Janeiro (Brésil).

Conférences Brésil

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30/04/14

La loi du 11 mars 2014 dite « Yung » : une harmonisation bienvenue des règles relatives à la lutte contre la contrefaçon pour l’ensemble des droits de propriété intellectuelle

fond contrefaçonLa loi n°2014-315 du 11 mars 2014 permet d’envisager l’obtention de sanctions plus sévères envers les contrefacteurs, notamment par une extension de l’arsenal juridique, tout en renforçant l’indemnisation des victimes et les pouvoirs des douanes. Lire la suite

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21/06/13

BIG DATA : les nouveaux défis et enjeux juridiques

Big DataCette révolution technologique doit inciter les praticiens à utiliser toutes les ressources du droit de la propriété intellectuelle pour protéger et valoriser un nouvel actif  clé dans le  patrimoine immatériel de l’entreprise.

La notion de Big Data est encore un objet juridique peu identifié. Pourtant l’explosion des données (personnelles ou non) sur le Web est, elle, bien une réalité tangible dont les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) se nourrissent pour alimenter leur croissance exponentielle. Lire la suite

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