Tag : mécénat


04/07/18

Associations sportives: mécénat ou sponsoring ?

FIDALVoilà une période contrastée : Les évènements sportifs d’importance nationale ou internationale se multiplient en France, insufflant une dynamique de conquête à toutes les associations sportives, et parallèlement l’accès aux ressources publiques se raréfie…
La recherche de financements privés s’avère ainsi plus que jamais nécessaire pour soutenir le développement des clubs.
Deux pistes aux contours parfois perçus comme imprécis s’offrent aux acteurs en recherche de moyens nouveaux : le sponsoring, et le mécénat.
Il est essentiel de connaître les critères de distinction pour en maîtriser les risques juridiques et fiscaux, et pour faire « le bon choix » Lire la suite

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14/02/18

Mécénat : focus sur les modes alternatifs de financement pour un projet sportif d’intérêt général

bretLa semaine dernière, le cabinet d’avocats FIDAL était partenaire d’une conférence-formation organisée par Lorient Grand Large sur le thème suivant : Quels modes alternatifs de financement dédiés à un projet sportif d’intérêt général ?

Réunissant une trentaine de participants, adhérents de Lorient Grand Large, et directement concernés par la pratique de la voile en compétition, cette formation a permis de présenter les prérequis juridiques et fiscaux à tout projet de mécénat intervenant dans le secteur sportif et notamment de la voile dans un double perspective de sécurisation du recours au mécénat et de créativité au regard des projets à soutenir. Lire la suite

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02/02/18

La philanthropie, grande oubliée du Brexit ?

brexitLes charities établis au Royaume-Uni sont susceptibles de perdre plus de 250M$£ (dont 229M$£ pour la seule Angleterre) d’aides publiques de l’Union Européenne après le Brexit[1].

Les principaux secteurs impactés par cette perte des fonds européens seraient l’humanitaire et l’aide au développement, la recherche, la protection de l’environnement et du patrimoine. Lire la suite

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28/06/17

Appel public à la générosité – La labellisation, une sécurité ?

associationDans un contexte économique difficile pour les associations, nombreuses d’entre elles ont recours à la générosité du public pour diversifier leurs ressources.

L’appel au don résulte d’une campagne nationale et celle-ci est caractérisée dès lors qu’une association propose sur son site internet de faire un don en ligne.

Pour autant, le recours à la générosité du public suppose en amont que l’association soit éligible au mécénat. Seul un diagnostic spécifique de l’association par un spécialiste permet de le déterminer. Cette capacité est d’autant plus importante que depuis la Loi de finances rectificative de 2016, il est institué une procédure spécifique de contrôle sur place des reçus, attestations et autres documents fiscaux délivrés dans ce cadre. Lire la suite

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07/04/17

2017 : Le monde associatif attend des mesures efficaces pour lui permettre de mieux remplir ses missions d’intérêt général

logo businessA la veille de l’élection présidentielle, le secteur associatif est en attente de mesures pour favoriser son développement et son équilibre économique.
Les associations emploient plus de 1.600.000 salariés sur tout le territoire, et permettent à 16.000.000 de bénévoles de s’engager au bénéfice du bien commun.
Les associations et fondations portent aujourd’hui des missions d’intérêt général dans des domaines où les besoins sont de plus en plus importants.
Ces œuvres supposent que des moyens puissent être mobilisés, notamment financiers. Lire la suite

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16/03/17

Evolution des fondations en France entre 2011 et 2016 – FIDAL publie son analyse

compass handEn s’appuyant sur les données du Centre Français des Fonds et Fondations et de l’Observatoire de la Fondation de la France, l’équipe du secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » de FIDAL a réalisé un bilan objectif et critique de l’évolution des fondations en France entre 2011 et 2016. Lire la suite

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30/11/16

Fin annoncée de l’ISF : Comment pérenniser les ressources des OSBL ?

idafLe 24 novembre l’Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations (IDAF) organisait au Sénat une conférence débat sur la pérennisation des ressources privées des Organismes Non Lucratifs dans la perspective annoncée de la disparition de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune consécutivement au projet de suppression de cet impôt. Lire la suite

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07/10/16

Associations : Etes-vous éligibles au mécénat ?

Concept of partnershipLes associations cherchent de nouvelles ressources, en cette période économiquement complexe. Le mécénat est l’une des pistes fréquemment évoquée. Mais, sont-elles toutes éligibles à ce dispositif attractif ?

L’administration vient de préciser certains critères d’éligibilité des organismes sans but lucratif au mécénat, dans une instruction du 26 juillet 2016. Lire la suite

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24/06/16

Marjorie Tritschler-Carchon, avocat associé de FIDAL à Nantes est nommée déléguée du Barreau de Nantes auprès du Pôle Mécénat Pays de la Loire

IMG_3974 modifLe Barreau de Nantes a adhéré au Pôle Mécénat Pays de la Loire lors d’une signature officielle le jeudi 9 juin 2016 à la Maison de l’Avocat en présence des principaux membres. Lire la suite

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19/11/15

FIDAL à Strasbourg s’illustre dans le mécénat de compétences

par

Avec la signature, en avril 2014, d’un partenariat avec l’Association SEMIA (Science, Entreprise et Marché, Incubateur d’Alsace), le bureau FIDAL de Strasbourg a souhaité que l’expertise et l’expérience reconnues de ses avocats dans les diverses matières du droit des affaires soient mises au service de la mission d’intérêt général de soutien à la création d’entreprise poursuivie par SEMIA. semia-logo2 Lire la suite

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