Tag : mécénat


30/11/16

Fin annoncée de l’ISF : Comment pérenniser les ressources des OSBL ?

idafLe 24 novembre l’Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations (IDAF) organisait au Sénat une conférence débat sur la pérennisation des ressources privées des Organismes Non Lucratifs dans la perspective annoncée de la disparition de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune consécutivement au projet de suppression de cet impôt. Lire la suite

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07/10/16

Associations : Etes-vous éligibles au mécénat ?

Concept of partnershipLes associations cherchent de nouvelles ressources, en cette période économiquement complexe. Le mécénat est l’une des pistes fréquemment évoquée. Mais, sont-elles toutes éligibles à ce dispositif attractif ?

L’administration vient de préciser certains critères d’éligibilité des organismes sans but lucratif au mécénat, dans une instruction du 26 juillet 2016. Lire la suite

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24/06/16

Marjorie Tritschler-Carchon, avocat associé de FIDAL à Nantes est nommée déléguée du Barreau de Nantes auprès du Pôle Mécénat Pays de la Loire

IMG_3974 modifLe Barreau de Nantes a adhéré au Pôle Mécénat Pays de la Loire lors d’une signature officielle le jeudi 9 juin 2016 à la Maison de l’Avocat en présence des principaux membres. Lire la suite

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19/11/15

FIDAL à Strasbourg s’illustre dans le mécénat de compétences

par

Avec la signature, en avril 2014, d’un partenariat avec l’Association SEMIA (Science, Entreprise et Marché, Incubateur d’Alsace), le bureau FIDAL de Strasbourg a souhaité que l’expertise et l’expérience reconnues de ses avocats dans les diverses matières du droit des affaires soient mises au service de la mission d’intérêt général de soutien à la création d’entreprise poursuivie par SEMIA. semia-logo2 Lire la suite

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22/05/15

Festival de Cannes – FIDAL associé à la projection du dernier film de Luc Jacquet

IMG_3513A l’initiative de Stéphane Couchoux, responsable du secteur Fondations, Mécénat & Entreprises, le cabinet accompagne en pro bono depuis trois ans le projet Wild Touch, lancé par Luc Jacquet, réalisateur très engagé sur les enjeux environnementaux (La Marche de l’Empereur, Il était une Forêt, La Glace et le Ciel). Une dizaine de professionnels du cabinet sont aujourd’hui impliqués dans ce projet, sous forme de mécénat de compétences.  Lire la suite

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17/03/15

Mécénat en nature en faveur des fondations d’entreprise : ce que la loi ne prévoit pas expressément est-il une raison suffisante pour l’interdire ?

concept dpeSecteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »*                          

Un jugement récent mais passé inaperçu du Tribunal Administratif de Paris (1) a rappelé à l’ordre la Préfecture de Paris en remettant en cause une position très contestée par les praticiens du secteur des fondations.

En effet, depuis 2013, la Préfecture de Paris considérait que le programme d’action pluriannuel (PAP) d’une fondation d’entreprise devait être uniquement constitué de sommes en numéraire et ne pouvait, en conséquence, être complété par le recours au mécénat en nature : mécénat de compétences, mises à disposition de personnel et/ou de matériel, dons de biens (stocks ou immobilisations). Lire la suite

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25/07/14

Apport initial imposé aux fonds de dotation : Enjeux et perspectives pour les porteurs de projets

protection modèle et dessinPar l’équipe du Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »*

* Le Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » est rattaché au Pôle « Associations-OSBL » de FIDAL. 

L’article 85 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire adoptée le 21 juillet 2014 cliquez ici impose, pour la création d’un fonds de dotation (personne morale de droit privé, à but non lucratif et d’intérêt général), l’apport par le(s) fondateur(s) d’une dotation initiale de 30 000 € maximum.

Qu’en sera-t-il de la portée pratique de cette mesure ? Premiers éclairages par des experts du Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » de FIDAL. Lire la suite

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07/07/14

A qui profite (aussi…) le mécénat ?

FIDAL, en partenariat avec Family Business Group, a organisé mardi 1er juillet dernier, à l’Atelier du France, une soirée spéciale sur le thème « A qui profite (aussi…) le mécénat ». 

image

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16/10/13

Participez à notre sondage : « Les 10 ans du dispositif mécénat »

Sondage les 10 ans du dispositif mécénatLa loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a déjà 10 ans ! 

Notre sondage a pour objectif de mieux connaitre la perception du dispositif fiscal «Mécénat» à l’appui de ces dix années de recul.

Les résultats de ce sondage nous permettrons de dresser une synthèse et d’aborder d’éventuelles perspectives d’évolution du dispositif.

Pour participez au sondage, cliquez ici

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25/06/13

Le directeur salarié, un dirigeant de fait en puissance

Beginning of the dayCrise du bénévolat, exigences accrues de professionnalisme, recours massif à une main d’œuvre salariée, autant de raisons pour les associations, de se doter d’un cadre de direction salarié. Le comportement des tutelles, les craintes des élus quant à leurs responsabilités, la compétence insuffisante des administrateurs et la spécialisation requise par les métiers « techniques » de nos associations conduisent à accroître les pouvoirs des dirigeants salariés, au détriment des élus.

Si une répartition maîtrisée de pouvoirs est souhaitable, une pratique non encadrée est source de réels dangers.  Lire la suite

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