Tag : mécénat


28/06/17

Appel public à la générosité – La labellisation, une sécurité ?

associationDans un contexte économique difficile pour les associations, nombreuses d’entre elles ont recours à la générosité du public pour diversifier leurs ressources.

L’appel au don résulte d’une campagne nationale et celle-ci est caractérisée dès lors qu’une association propose sur son site internet de faire un don en ligne.

Pour autant, le recours à la générosité du public suppose en amont que l’association soit éligible au mécénat. Seul un diagnostic spécifique de l’association par un spécialiste permet de le déterminer. Cette capacité est d’autant plus importante que depuis la Loi de finances rectificative de 2016, il est institué une procédure spécifique de contrôle sur place des reçus, attestations et autres documents fiscaux délivrés dans ce cadre. Lire la suite

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07/04/17

2017 : Le monde associatif attend des mesures efficaces pour lui permettre de mieux remplir ses missions d’intérêt général

logo businessA la veille de l’élection présidentielle, le secteur associatif est en attente de mesures pour favoriser son développement et son équilibre économique.
Les associations emploient plus de 1.600.000 salariés sur tout le territoire, et permettent à 16.000.000 de bénévoles de s’engager au bénéfice du bien commun.
Les associations et fondations portent aujourd’hui des missions d’intérêt général dans des domaines où les besoins sont de plus en plus importants.
Ces œuvres supposent que des moyens puissent être mobilisés, notamment financiers. Lire la suite

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16/03/17

Evolution des fondations en France entre 2011 et 2016 – FIDAL publie son analyse

compass handEn s’appuyant sur les données du Centre Français des Fonds et Fondations et de l’Observatoire de la Fondation de la France, l’équipe du secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » de FIDAL a réalisé un bilan objectif et critique de l’évolution des fondations en France entre 2011 et 2016. Lire la suite

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30/11/16

Fin annoncée de l’ISF : Comment pérenniser les ressources des OSBL ?

idafLe 24 novembre l’Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations (IDAF) organisait au Sénat une conférence débat sur la pérennisation des ressources privées des Organismes Non Lucratifs dans la perspective annoncée de la disparition de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune consécutivement au projet de suppression de cet impôt. Lire la suite

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07/10/16

Associations : Etes-vous éligibles au mécénat ?

Concept of partnershipLes associations cherchent de nouvelles ressources, en cette période économiquement complexe. Le mécénat est l’une des pistes fréquemment évoquée. Mais, sont-elles toutes éligibles à ce dispositif attractif ?

L’administration vient de préciser certains critères d’éligibilité des organismes sans but lucratif au mécénat, dans une instruction du 26 juillet 2016. Lire la suite

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24/06/16

Marjorie Tritschler-Carchon, avocat associé de FIDAL à Nantes est nommée déléguée du Barreau de Nantes auprès du Pôle Mécénat Pays de la Loire

IMG_3974 modifLe Barreau de Nantes a adhéré au Pôle Mécénat Pays de la Loire lors d’une signature officielle le jeudi 9 juin 2016 à la Maison de l’Avocat en présence des principaux membres. Lire la suite

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19/11/15

FIDAL à Strasbourg s’illustre dans le mécénat de compétences

par

Avec la signature, en avril 2014, d’un partenariat avec l’Association SEMIA (Science, Entreprise et Marché, Incubateur d’Alsace), le bureau FIDAL de Strasbourg a souhaité que l’expertise et l’expérience reconnues de ses avocats dans les diverses matières du droit des affaires soient mises au service de la mission d’intérêt général de soutien à la création d’entreprise poursuivie par SEMIA. semia-logo2 Lire la suite

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22/05/15

Festival de Cannes – FIDAL associé à la projection du dernier film de Luc Jacquet

IMG_3513A l’initiative de Stéphane Couchoux, responsable du secteur Fondations, Mécénat & Entreprises, le cabinet accompagne en pro bono depuis trois ans le projet Wild Touch, lancé par Luc Jacquet, réalisateur très engagé sur les enjeux environnementaux (La Marche de l’Empereur, Il était une Forêt, La Glace et le Ciel). Une dizaine de professionnels du cabinet sont aujourd’hui impliqués dans ce projet, sous forme de mécénat de compétences.  Lire la suite

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17/03/15

Mécénat en nature en faveur des fondations d’entreprise : ce que la loi ne prévoit pas expressément est-il une raison suffisante pour l’interdire ?

concept dpeSecteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »*                          

Un jugement récent mais passé inaperçu du Tribunal Administratif de Paris (1) a rappelé à l’ordre la Préfecture de Paris en remettant en cause une position très contestée par les praticiens du secteur des fondations.

En effet, depuis 2013, la Préfecture de Paris considérait que le programme d’action pluriannuel (PAP) d’une fondation d’entreprise devait être uniquement constitué de sommes en numéraire et ne pouvait, en conséquence, être complété par le recours au mécénat en nature : mécénat de compétences, mises à disposition de personnel et/ou de matériel, dons de biens (stocks ou immobilisations). Lire la suite

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25/07/14

Apport initial imposé aux fonds de dotation : Enjeux et perspectives pour les porteurs de projets

protection modèle et dessinPar l’équipe du Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »*

* Le Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » est rattaché au Pôle « Associations-OSBL » de FIDAL. 

L’article 85 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire adoptée le 21 juillet 2014 cliquez ici impose, pour la création d’un fonds de dotation (personne morale de droit privé, à but non lucratif et d’intérêt général), l’apport par le(s) fondateur(s) d’une dotation initiale de 30 000 € maximum.

Qu’en sera-t-il de la portée pratique de cette mesure ? Premiers éclairages par des experts du Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » de FIDAL. Lire la suite

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