Tag : loi de finances


21/02/18

Droit de l’environnement – lettre d’information février 2018

Energies renouvelables : 10 propositions pour « libérer » l’éolien !

Afin d’accélérer la montée en puissance de la filière éolienne et libérer ces projets de certaines contraintes, un groupe de travail « éolien » a été instauré le 20 octobre 2017 par Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire.

Le 18 janvier, en clôture de ses travaux, ce groupe de travail a annoncé 10 mesures pragmatiques visant à favoriser le développement des énergies renouvelables. Il s’agit de : Lire la suite

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06/02/18

Conférence Loi de finances au Stade Océane du Havre

loi-de-finances-2018-stade-oceaneLe vendredi 9 février se tiendra une conférence sur la « Loi de finances 2018 » au Stade Océane du Havre. Plus de 260 participants ont confirmé leur présence. En partenariat avec EXAGROUPE et le Crédit Agricole, François Regnez, Avocat associé en droit Fiscal animera cette conférence pour les aspects juridiques. Lire la suite

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10/01/18

Vive le cantonnement … de l’IFI !

Real estate agentLe nouvel article 968 alinéa 2 CGI issu de la loi de finances pour 2018 ajoute une (nouvelle) vertu fiscale à la mise en place d’une donation au dernier vivant ou d’un legs universel au profit du conjoint survivant. Lire la suite

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29/09/16

Les principales mesures fiscales du dernier projet de loi de finances du quinquennat

gavel for auctions or sessionsConformément aux dispositions légales, et après examen en Conseil des Ministres, le projet de loi de finances pour 2017 a été transmis à l’Assemblée Nationale hier mercredi 28 septembre.
Outre le projet d’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, voici une brève synthèse des principales mesures. Lire la suite

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20/06/16

Les modalités de fonctionnement du comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche précisées par voie règlementaire

crdit d'imptDécret n°2016-766 du 9 juin 2016 relatif au comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche  Lire la suite

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09/01/15

La Loi de Finances pour 2015 et la deuxième Loi de Finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel du 30 décembre 2014

gavel for auctions or sessionsTout d’abord votés par l’Assemblée Nationale puis modifiés par le Sénat en première lecture, ces projets de loi ont été présentés à la Commission mixte paritaire des deux assemblées qui n’est pas parvenue à un accord. Ils sont donc retournés devant les députés qui les ont à nouveau modifiés puis devant les sénateurs qui les ont également amendés. Lire la suite

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12/11/14

Présentation du projet de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 en Conseil des ministres

Le projet de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté ce mercredi matin, 12 novembre 2014, en Conseil des ministres.

Ce projet va être prochainement discuté à l’Assemblée Nationale. 

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Les principales mesures sont les suivantes : Lire la suite

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02/10/14

Le projet de loi de finances pour 2015 présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 1er octobre. 

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Sans surprise, le nombre de mesures n’est pas très important mais devrait s’étoffer au cours des travaux parlementaires suite à l’adoption de probables amendements. 

Les principales mesures, à ce stade, sont : Lire la suite

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12/06/14

Procédure de discussion et d’adoption d’une loi de finances ou d’une loi de finances rectificative

Chaque  fin d’année est marquée par l’adoption d’une loi de finances et d’une loi de finances rectificative ou « collectif budgétaire de fin d’année » dont le but est de réguler les dépenses de l’Etat  en fonction de l’exécution de la loi de finances initiale. Mais quelle est la procédure de discussion et d’adoption d’une loi de finances ou d’une loi de finances rectificative ? FIDAL vous éclaire.

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23/01/14

Loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 : quelles sont les principales mesures adoptées ?

FIDAL sur l’acquisition Suite à la promulgation de la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013, nous vous invitons à consulter nos deux lettres d’information sur les principales mesures adoptées.

Pour consulter les documents, cliquez ici : La loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 Lire la suite

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