Tag : loi de finances


29/09/16

Les principales mesures fiscales du dernier projet de loi de finances du quinquennat

gavel for auctions or sessionsConformément aux dispositions légales, et après examen en Conseil des Ministres, le projet de loi de finances pour 2017 a été transmis à l’Assemblée Nationale hier mercredi 28 septembre.
Outre le projet d’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, voici une brève synthèse des principales mesures. Lire la suite

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20/06/16

Les modalités de fonctionnement du comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche précisées par voie règlementaire

crdit d'imptDécret n°2016-766 du 9 juin 2016 relatif au comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche  Lire la suite

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09/01/15

La Loi de Finances pour 2015 et la deuxième Loi de Finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel du 30 décembre 2014

gavel for auctions or sessionsTout d’abord votés par l’Assemblée Nationale puis modifiés par le Sénat en première lecture, ces projets de loi ont été présentés à la Commission mixte paritaire des deux assemblées qui n’est pas parvenue à un accord. Ils sont donc retournés devant les députés qui les ont à nouveau modifiés puis devant les sénateurs qui les ont également amendés. Lire la suite

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12/11/14

Présentation du projet de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 en Conseil des ministres

Le projet de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté ce mercredi matin, 12 novembre 2014, en Conseil des ministres.

Ce projet va être prochainement discuté à l’Assemblée Nationale. 

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Les principales mesures sont les suivantes : Lire la suite

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02/10/14

Le projet de loi de finances pour 2015 présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 1er octobre. 

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Sans surprise, le nombre de mesures n’est pas très important mais devrait s’étoffer au cours des travaux parlementaires suite à l’adoption de probables amendements. 

Les principales mesures, à ce stade, sont : Lire la suite

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12/06/14

Procédure de discussion et d’adoption d’une loi de finances ou d’une loi de finances rectificative

Chaque  fin d’année est marquée par l’adoption d’une loi de finances et d’une loi de finances rectificative ou « collectif budgétaire de fin d’année » dont le but est de réguler les dépenses de l’Etat  en fonction de l’exécution de la loi de finances initiale. Mais quelle est la procédure de discussion et d’adoption d’une loi de finances ou d’une loi de finances rectificative ? FIDAL vous éclaire.

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23/01/14

Loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 : quelles sont les principales mesures adoptées ?

FIDAL sur l’acquisition Suite à la promulgation de la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013, nous vous invitons à consulter nos deux lettres d’information sur les principales mesures adoptées.

Pour consulter les documents, cliquez ici : La loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 Lire la suite

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09/12/13

Apport conjoint de l’usufruit et de la nue-propriété d’un bien à une société en vue de réunir la pleine-propriété. L’usufruitier est-il réputé réaliser une cession d’usufruit temporaire ?

Apport conjoint de l’usufruit et de la nue-propriété d’un bien à une société en vue de réunir la pleine-propriété. L’usufruitier est-il réputé réaliser une cession d’usufruit temporaire ?L’article 13-5 du CGI issu de l’article 15 de la troisième loi de finances pour 2012 prévoit, par dérogation aux règles applicables en matière de plus-values, de soumettre à l’impôt sur le revenu le produit de la première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire. Lire la suite

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10/10/13

Projet de Loi de Finances 2014 – Droits de mutation sur les acquisitions immobilières

par

FIDAL avocats droit des affairesLa rumeur courait déjà avant l’été, le projet de loi de finances pour 2014 le confirme … le secteur immobilier n’est pas épargné par les réformes fiscales !

L’article 58 de ce projet de loi donne aux conseils généraux la possibilité de déplafonner, dans une certaine mesure, le taux de prélèvement des droits de mutation à titre onéreux qui leur sont versés en cas d’acquisition d’un bien immobilier. Lire la suite

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26/09/13

Loi de finances pour 2014 : que faut-il retenir ?

par

loi de finances 2014Le gouvernement a rendu public à l’issue du conseil des ministres du 25 septembre 2014 le projet de loi de finances pour 2014 intitulé « Cap sur la croissance et l’emploi ». Affirmant que la croissance repart, les ministres en charge du projet revendiquent une baisse des dépenses sans précédent de l’ordre de 15 milliards et une hausse très modérée des recettes de 3 milliards.

Nous serons attentifs aux débats parlementaires et aux éventuels amendements, la fiscalité assumant désormais pleinement sa dimension politique, les citoyens s’étant d’ailleurs emparés du sujet comme jamais auparavant. Lire la suite

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