Tag : logiciel de caisse


11/07/18

Logiciels de caisse : quoi de neuf ?

Shopping cart with detergent bottles and chemical cleaning supplDepuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements reçus en contrepartie au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, est tenue d’utiliser un logiciel ou un système « certifié ». Une nouvelle fois, l’administration fiscale publie des commentaires sur cette obligation aux contours mal définis ! Lire la suite

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24/03/17

Contrôle fiscal 2.0 : quoi de neuf en 2017 ? Episode 5

Photo working process. Finance director work new global project in worldwide bank office. Using modern tablet. Graphics icons, tax, stock exchanges interface.L’administration renforce la lutte contre la fraude fiscale en s’intéressant une nouvelle fois à l’informatique comptable.

Votée fin 2015 pour une application au 1er janvier 2018, l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse ou de gestion des paiements certifié est une nouvelle étape dans l’imbrication de l’informatique et du droit fiscal.

Souhaité initialement par l’administration pour lutter contre les fraudes consistant à utiliser les limites des logiciels comptables pour manipuler les recettes perçues en espèces, la loi de finances pour 2016 crée une nouvelle obligation, une sanction spécifique et une procédure de contrôle ad hoc.  Lire la suite

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