Tag : ISF


05/05/17

Donnez du sens à votre ISF 2017 !

handsUne nouvelle campagne de « don-ISF » est engagée !

Ce dispositif offre l’opportunité aux redevables de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) de s’acquitter de cette imposition en soutenant une cause d’intérêt général qu’ils auront choisie et ce, pour le bien commun, conciliant ainsi avantage fiscal et démarche solidaire. Lire la suite

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04/05/17

Dossier Spécial Impôts des Echos : FIDAL renouvelle son partenariat pour la 6ème année consécutive

aaaPour la sixième année consécutive, FIDAL participe au dossier Spécial impôts des Echos, dans le cadre d’un partenariat exclusif.

Depuis le début de l’année 2017, nos avocats spécialistes en Fiscalité patrimoniale de la Direction régionale de Paris (Valérie Harnois-Mussard, Isabelle Emin, Patricia Jolicard, Alexandre Baux, Ariane Thirion, Camille Portejoie, Johanna Flament, Clémence Carrière, Victoire Debost et Anne-Sophie Sarrazin) se sont exprimés au travers de nombreux articles sur deux thèmes majeurs : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune, que nous vous invitons à retrouver ici. Lire la suite

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30/11/16

Fin annoncée de l’ISF : Comment pérenniser les ressources des OSBL ?

idafLe 24 novembre l’Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations (IDAF) organisait au Sénat une conférence débat sur la pérennisation des ressources privées des Organismes Non Lucratifs dans la perspective annoncée de la disparition de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune consécutivement au projet de suppression de cet impôt. Lire la suite

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29/09/16

Les principales mesures fiscales du dernier projet de loi de finances du quinquennat

gavel for auctions or sessionsConformément aux dispositions légales, et après examen en Conseil des Ministres, le projet de loi de finances pour 2017 a été transmis à l’Assemblée Nationale hier mercredi 28 septembre.
Outre le projet d’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, voici une brève synthèse des principales mesures. Lire la suite

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28/04/16

La suppression de l’ISF couterait plus de 180 millions par an aux fondations

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Par Stéphane Godlewski, Conseil en stratégie de mécénat & philanthropie FIDAL Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »*

Les programmes présidentiels de Nicolas Sarkozy et d’Alain Juppé convergent dans une même volonté de supprimer l’ISF dès 2017. Cette décision pourrait avoir des effets collatéraux évalués à 180 millions d’euros par ansur les dons ISF aux fondations.

Les principaux candidats aux primaires des Républicains tiennent le même discours à propos de l’ISF.  Nicolas Sarkozy pense qu’il n’y a «pas d’ISF en Allemagne et il ne doit donc plus avoir d’ISF en France », Alain Juppé confirme qu’il «supprimer dans le cadre d’une harmonisation fiscale avec l’Allemagne». Emmanuel Macron déclarait même ces derniers jours ne plus défendre  cette disposition fiscale. Les « dons ISF » risquent donc de ne pas passer l’été 2017. Lire la suite

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14/03/16

Parution de l’ouvrage « ISF & Droits sociaux » co-écrit par Jean-François Desbuquois, Directeur adjoint du département droit du patrimoine

057L’ISF opère un prélèvement fiscal annuel d’autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d’exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés. Lire la suite

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09/06/15

Si le Portugal ne prévoit pas d’ISF, la France l’applique pour deux !

Fotolia_61965126_Subscription_Monthly_M-150x138Le régime attractif que le Portugal a mis en place  en matière d’impôt sur le revenu a pu conduire certains à s’y installer, ou tout au moins, à y investir (juste au cas où…). 

Mais ce choix n’est pas sans incidence…souvent fâcheuse.  Lire la suite

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20/03/14

FIDAL, de nouveau partenaire des Echos pour le numéro spécial déclaration d’impôts

echosUne vingtaine d’avocats de Paris et du Siège a réalisé l’intégralité du dossier spécial Impôts du supplément Les Echos Patrimoine du mois de Mars. Le numéro « Impôts : optimisez votre déclaration » est paru vendredi dernier et sera disponible en kiosque jusqu’au mois de Mai.

Retrouvez la liste des avocats contributeurs en cliquant ici.  Lire la suite

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10/05/13

Donner du sens à votre ISF 2013 ! En conciliant avantage fiscal et démarche solidaire avec le « don-ISF »

Donner du sens à votre ISF 2013 !Malgré un contexte budgétaire très tendu, le dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 75 % du montant des dons consentis à certains organismes par les particuliers (« don-ISF ») reste inchangé pour 2013. Avec un tel avantage fiscal, les redevables de l’ISF ont l’opportunité de s’acquitter de cette imposition en soutenant une cause d’intérêt général qu’ils auront choisie et ce, pour le bien commun. Lire la suite

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09/01/13

Notification des actes de la procédure fiscale à l’ensemble des débiteurs solidaires de l’impôt

De quelle façon l’Administration fiscale doit elle mener la procédure de redressement lorsque plusieurs personnes sont solidairement tenues au paiement de l’impôt ?

Lorsque plusieurs personnes sont solidairement débitrices d’un même impôt, l’Administration a longtemps considéré qu’elle pouvait mener la procédure contre un seul d’entre eux puis recouvrer l’impôt  contre qui bon lui semblait. La jurisprudence vient de condamner fermement cette pratique discutable. Lire la suite

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