Tag : ISF


06/03/18

IFI : quelle valeur déclarer et comment la loi accroît les zones de risques du contribuable ? (épisode 4)

Rénovation du dispositif de lutte contre la fraude fiscaleSi les règles de valorisation applicables à l’IFI sont identiques à celles de l’ISF, à savoir que le bien doit être déclaré pour sa valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition, l’approche est aujourd’hui plus complexe et les difficultés s’amorcent dès qu’il faut évaluer des titres de sociétés détenant un immobilier taxable.  L’évaluation devient un exercice périlleux ! Lire la suite

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20/02/18

L’IFI des non-résidents : attention aux mauvaises surprises … (épisode 2)

taxSi la suppression de l’ISF fait sans nul doute des heureux  certaines des nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2018 laissent un goût amer à quelques contribuables. Parmi ces déçus : les non-résidents ! Ils  devront dresser un inventaire complexe de leurs biens taxables à l’IFI, et seront probablement soumis à une pression fiscale plus lourde qu’avec l’ISF…

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13/02/18

Objectif 2018 : apprivoiser le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) (épisode 1)

FIDALSouvent promise, régulièrement annoncée et repoussée, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est bel et bien réelle depuis le 31 décembre 2017. Mais un impôt peut en cacher un autre … Dès le 1er janvier 2018, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) lui a succédé ! Quelles conséquences immédiates tirer de la suppression de l’ISF et que faut-il retenir aujourd’hui pour se familiariser avec l’IFI ? Lire la suite

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05/05/17

Donnez du sens à votre ISF 2017 !

handsUne nouvelle campagne de « don-ISF » est engagée !

Ce dispositif offre l’opportunité aux redevables de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) de s’acquitter de cette imposition en soutenant une cause d’intérêt général qu’ils auront choisie et ce, pour le bien commun, conciliant ainsi avantage fiscal et démarche solidaire. Lire la suite

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04/05/17

Dossier Spécial Impôts des Echos : FIDAL renouvelle son partenariat pour la 6ème année consécutive

aaaPour la sixième année consécutive, FIDAL participe au dossier Spécial impôts des Echos, dans le cadre d’un partenariat exclusif.

Depuis le début de l’année 2017, nos avocats spécialistes en Fiscalité patrimoniale de la Direction régionale de Paris (Valérie Harnois-Mussard, Isabelle Emin, Patricia Jolicard, Alexandre Baux, Ariane Thirion, Camille Portejoie, Johanna Flament, Clémence Carrière, Victoire Debost et Anne-Sophie Sarrazin) se sont exprimés au travers de nombreux articles sur deux thèmes majeurs : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune, que nous vous invitons à retrouver ici. Lire la suite

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30/11/16

Fin annoncée de l’ISF : Comment pérenniser les ressources des OSBL ?

idafLe 24 novembre l’Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations (IDAF) organisait au Sénat une conférence débat sur la pérennisation des ressources privées des Organismes Non Lucratifs dans la perspective annoncée de la disparition de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune consécutivement au projet de suppression de cet impôt. Lire la suite

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29/09/16

Les principales mesures fiscales du dernier projet de loi de finances du quinquennat

gavel for auctions or sessionsConformément aux dispositions légales, et après examen en Conseil des Ministres, le projet de loi de finances pour 2017 a été transmis à l’Assemblée Nationale hier mercredi 28 septembre.
Outre le projet d’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, voici une brève synthèse des principales mesures. Lire la suite

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28/04/16

La suppression de l’ISF couterait plus de 180 millions par an aux fondations

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Par Stéphane Godlewski, Conseil en stratégie de mécénat & philanthropie FIDAL Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »*

Les programmes présidentiels de Nicolas Sarkozy et d’Alain Juppé convergent dans une même volonté de supprimer l’ISF dès 2017. Cette décision pourrait avoir des effets collatéraux évalués à 180 millions d’euros par ansur les dons ISF aux fondations.

Les principaux candidats aux primaires des Républicains tiennent le même discours à propos de l’ISF.  Nicolas Sarkozy pense qu’il n’y a «pas d’ISF en Allemagne et il ne doit donc plus avoir d’ISF en France », Alain Juppé confirme qu’il «supprimer dans le cadre d’une harmonisation fiscale avec l’Allemagne». Emmanuel Macron déclarait même ces derniers jours ne plus défendre  cette disposition fiscale. Les « dons ISF » risquent donc de ne pas passer l’été 2017. Lire la suite

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14/03/16

Parution de l’ouvrage « ISF & Droits sociaux » co-écrit par Jean-François Desbuquois, Directeur adjoint du département droit du patrimoine

057L’ISF opère un prélèvement fiscal annuel d’autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d’exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés. Lire la suite

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09/06/15

Si le Portugal ne prévoit pas d’ISF, la France l’applique pour deux !

Fotolia_61965126_Subscription_Monthly_M-150x138Le régime attractif que le Portugal a mis en place  en matière d’impôt sur le revenu a pu conduire certains à s’y installer, ou tout au moins, à y investir (juste au cas où…). 

Mais ce choix n’est pas sans incidence…souvent fâcheuse.  Lire la suite

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