Tag : immobilier


15/11/16

FIDAL vous donne rendez-vous au SIMI 2016

logo-simi-2016 FIDAL est partenaire de la 15ème édition du Salon de l’Immobilier d’Entreprise qui aura lieu du 30 novembre au 2 décembre prochains au Palais des Congrès de Paris – Porte Maillot.

A l’occasion de ce rendez-vous incontournable de la profession, nous serons heureux de vous accueillir sur notre stand (Niveau 1, Stand A12) pour échanger sur les enjeux juridiques et fiscaux du secteur immobilier. Lire la suite

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06/04/16

Lettre d’information Immobilier : Mars 2016

  • devices engineeringBAUX COMMERCIAUX

L’indexation du loyer : une actualité toujours brûlante

L’indexation du loyer n’est pas libre puisqu’elle est encadrée par des dispositions d’ordre public (articles L. 112-1 et 112-2 du Code monétaire et financier). En outre, pour le bail commercial, la clause d’échelle mobile ne doit pas faire échec au mécanisme de la révision légale et en particulier à celui de l’article L. 145-39 du Code de commerce qui permet aux parties de faire fixer le loyer à la valeur locative, dès lors que par l’effet de l’indexation il a augmenté ou diminué de plus de 25% par rapport à sa dernière fixation amiable ou judiciaire.

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21/09/15

Opérations immobilières : la loi Macron sécurise les acheteurs

Projet immobilierLes commentateurs n’en finissent plus de détailler les apports de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de Loi Macron, votée le 6 août dernier. 

Ce texte tentaculaire de 308 articles qui tend à « moderniser l’économie française » et a « pour objectif de donner de l’énergie à la société, de lui redonner de la confiance, de la simplifier, de l’ouvrir » n’a pas laissé le secteur de l’immobilier en reste.  Lire la suite

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15/07/15

FIDAL renforce son département Immobilier au sein de la Direction régionale parisienne, avec l’arrivée de Philippe Bouillon, Associé, accompagné de Jessica Soussan et Hadrien Pellet

Philippe_BouillonFIDAL, 1er cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, confirme sa dynamique de développement sur le marché parisien. Après avoir structuré son département immobilier, fin 2014, le cabinet le renforce aujourd’hui avec l’arrivée de Philippe Bouillon, en qualité de Directeur Associé, accompagné de Jessica Soussan, responsable de mission, et d’Hadrien Pellet, avocat senior. Lire la suite

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25/11/14

FIDAL s’impose sur le marché du droit immobilier avec un département fort de plus de 70 avocats

FIDAL-IMMO-REDKEY-01A l’occasion de sa participation au SIMI 2014, FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, annonce le regroupement de ses équipes immobilières au sein d’un département comprenant plus de 70 avocats spécialisés répartis sur l’ensemble du territoire (dont 40 à Paris). FIDAL s’impose ainsi comme une référence en matière de droit immobilier.  Lire la suite

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13/11/14

SIMI : FIDAL, parrain de l’expertise juridique

SIMI2014-LOGO-140x104Retrouvez l’équipe Immobilier de FIDAL les 3, 4 et 5 décembre prochains pour la 13ème édition du salon de l’immobilier d’entreprise (SIMI). Lire la suite

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23/10/14

Etude FIDAL sur la fiscalité immobilière en Europe : La fiscalité immobilière Française est la plus élevée d’Europe

Test examen concursoUnique organisation professionnelle représentant les promoteurs du secteur privé en France, la Fédération des Promoteurs Immobilier FPI a commandé cette étude inédite en France à FIDAL compte-tenu de ses compétences reconnues en matière de fiscalité internationale et en matière de fiscalité immobilière. Lire la suite

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12/06/13

La responsabilité environnementale des propriétaires

Plant in Business handIl était une fois un rentier qui vivait de ses rentes, en l’espèce un bon loyer servi rubis sur l’ongle par une société industrielle, locataire d’une de ses propriétés. Locataire certes peu regardant sur la nature des impacts causés par son activité à l’environnement du site, mais bon payeur. Les meilleures histoires ayant une fin,  un jour l’industriel partit, abandonnant le site à l’état de « musée de la pollution », truffé à des degrés variables de produits et substances suintant et percolant un insidieux goutte à goutte dans le sol et la nappe phréatique.

En ces temps heureux, tout allait bien dans le pré du rentier car le propriétaire n’assumait en aucune manière de responsabilité en sa seule qualité de propriétaire, vis-à-vis de l’administration pour les dommages causés à l’environnement et le site pouvait donc être laissé en son état de dégradation écologique. Lire la suite

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19/03/13

Les avocats de FIDAL, auteurs du premier numéro des Echos Patrimoine

Une équipe pluridisciplinaire composée d’avocats du cabinet FIDAL  a contribué à l’élaboration de l’édition spéciale « Déclaration des revenus ».  Premier numéro de la nouvelle formule des Echos Patrimoine, elle sera disponible en kiosque dès demain.

Couverture Les Echos PatrimoineUne boussole, vite !

Edito de François Vidal, rédacteur en chef des Echos

Un guide pour s’y retrouver dans le maquis fiscal. Jamais peut-être autant que cette année le besoin d’une boussole ne s’est fait ressentir pour le contribuable. C’est bien simple, tout ou presque a changé : les taux relevés ; les plafonds abaissés ; les abattements réduits. Et puis surtout, la fiscalité de l’épargne qui a été alignée sur celle du travail. Bref, c’est un bouleversement complet qu’a connu la fiscalité française ces derniers mois. Une nouvelle donne qui remet en question les règles et les habitudes qui prévalaient jusque-là, tant pour l’imposition des revenus que pour celle du patrimoine. C’est dans ce but que Les Echos Patrimoine ont décidé de consacrer ce nouveau trimestriel à l’analyse détaillée d’un dispositif de plus en plus illisible.

Pour l’élaborer, Les Echos s’est appuyé sur l’expertise reconnue des fiscalistes du cabinet FIDAL. Que vous soyez particulier ou chef d’entreprise, ce guide pratique de 100 pages est conçu pour apporter les réponses aux questions que vous vous posez. Vous fournir les clés pour remplir au mieux votre déclaration de revenus. Mais aussi vous permettre de faire les choix les plus pertinents dans la gestion de votre patrimoine en 2013. En y laissant le moins de plumes possible… 

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