Tag : fraude


11/07/18

Logiciels de caisse : quoi de neuf ?

Shopping cart with detergent bottles and chemical cleaning supplDepuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements reçus en contrepartie au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, est tenue d’utiliser un logiciel ou un système « certifié ». Une nouvelle fois, l’administration fiscale publie des commentaires sur cette obligation aux contours mal définis ! Lire la suite

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15/12/16

Prix de transfert et transparence financière : le Conseil Constitutionnel stoppe l’escalade en matière d’obligation documentaire !

examining stock pricesDans un contexte international de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, le contrôle du prix des opérations intragroupes transfrontalières est devenu une préoccupation majeure des principales puissances économiques. Dans ce cadre, la France a multiplié ces dernières années les obligations documentaires à la charge des entreprises. Lire la suite

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24/03/15

Dissimulation d’avoirs à l’étranger : le temps est compté …

Finanzen beobachten,Les révélations récentes du journal Le Monde dans ce qui est dorénavant l’affaire « Swiss Leaks » mettent une nouvelle fois en exergue l’enjeu budgétaire que représente la dissimulation d’avoirs localisés à l’étrangers

Dans un contexte de crise économique et financière mondialisée, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est devenue depuis 2009 une préoccupation majeure des états industrialisés qui ont coopéré et adopté conjointement de nombreuses mesures visant à accroitre la transparence fiscale.  Lire la suite

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