Tag : franchise


17/03/17

Salon de la franchise : l’occasion de faire le point sur la jurisprudence récente

nuage-mots_v3Qu’il s’agisse de sa conclusion, de son exécution ou de sa rupture, le contrat de franchise donne lieu à un contentieux qui ne tarit pas et invite franchiseurs comme franchisés à suivre de près cette actualité foisonnante.

Au stade de la formation du contrat

L’article L. 330-3 du Code de commerce impose au franchiseur la fourniture, 20 jours au moins avant la conclusion du contrat, du Document d’Information Précontractuelle (DIP). Les informations fournies dans ce document nourrissent un contentieux toujours aussi abondant. Lire la suite

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17/03/17

FIDAL participe au salon de la Franchise du 19 au 22 mars 2017

logo_2017_fr2FIDAL participe au salon Franchise Expo 2017, qui se tiendra du 19 au 22 mars prochains, au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris.

Franchise Expo est le plus grand salon de la franchise en Europe, rassemblant 460 franchiseurs et experts de la franchise français et internationaux. Lire la suite

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06/03/17

FIDAL participe au salon Franchise Expo 2017 du 19 au 22 mars

logo_2017_fr2FIDAL participe au salon Franchise Expo 2017, qui se tiendra du 19 au 22 mars prochains, au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris.

Franchise Expo est le plus grand salon de la franchise en Europe, rassemblant 460 franchiseurs et experts de la franchise français et internationaux. Lire la suite

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18/11/16

Concurrence – Distribution : Lettre d’information novembre 2016

Enquête 7Rupture brutale de relation commerciale établie : le contentieux ne se tarit pas ! 
  
Bien qu’un léger ralentissement de l’application des dispositions de l’article L. 442-6 I 5° du Code de commerce ait été observé en 2015, le contentieux de la rupture brutale de relation commerciale établie demeure au cœur de l’actualité et nourrit la majorité des décisions rendues en matière de pratiques restrictives de concurrence (cf. Lettre d’information DC Juillet/août 2016). Lire la suite

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04/03/16

FIDAL participe au salon Franchise Expo 2016

Logo_experts_2016_FRRetrouvez le cabinet FIDAL lors du Salon Franchise Expo, du 20 au 23 mars prochains, Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris. 

Franchise Expo est le plus grand salon de la franchise en Europe et rassemble plus de 450 franchiseurs et experts de la franchise. Lire la suite

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15/02/16

Loi Macron : Quelles conséquences pour les réseaux de franchise ? Que faire avant le 6 août 2016 ?

Woman Selling FranchisesEn introduisant dans le Code de Commerce un Titre IV intitulé « Des réseaux de distribution commerciale » au sein du Livre III, la loi Macron du 6 août 2015 contraint les promoteurs de réseaux – et en particulier les franchiseurs – à modifier certaines clauses de leurs contrats en cours et à venir. Si les modifications requises semblent mineures, il en va en réalité de la pérennité des réseaux.  Lire la suite

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18/12/15

Assimilation du réseau de franchise au « groupe de reclassement » au sens du droit du travail : anticiper les risques !

fountain writing pen (close view)A défaut pour l’employeur franchisé de démontrer l’impossibilité de « permutation du personnel » au sein du réseau de franchise, ce réseau serait susceptible de caractériser un « groupe de reclassement » au sens du droit du travail. Tel est le sens d’une décision rendue par la Cour d’appel de Toulouse le 9 octobre 2015 dans un litige opposant un employeur membre d’un réseau de franchise à l’un de ses salariés. Lire la suite

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06/03/15

Franchise et réseaux de distribution commerciale dans le projet de loi « Macron »

Assemblée Nationale - FranceLe projet de loi (dit « Macron ») pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dont l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale s’est achevé le 17 février par l’engagement de la responsabilité du Gouvernement par le Premier ministre (art. 49, al. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958), a été transmis pour examen par une commission spéciale au Sénat.  Lire la suite

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18/11/14

FIDAL présent au salon Top Franchise Méditerranée

F_a67211c2ff5b9b63c7107d0d60b0cd445342b6ddcd922Le cabinet FIDAL a participé au salon Top Franchise Méditerranée les 17 et 18 novembre 2014 au Palais de la Bourse à Marseille. 

Régis PIHERY, Avocat associé du Cabinet FIDAL au sein du Département Concurrence et Distribution, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, a animé une conférence en binôme avec L. KRUCH (consultant de TERRITOIRES MARKETING), sur le thème «comment et pourquoi devenir franchiseur ?». Lire la suite

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24/10/13

Parution de l’ouvrage « La Franchise expliquée par les Experts de la FFF »

Parution de l'ouvrage « La Franchise expliquée par les Experts de la FFF »Régis Pihéry, avocat du département Règlement des contentieux au sein du cabinet FIDAL, a participé au quatrième ouvrage de la collection « La Franchise expliquée par les Experts de la FFF » éditée par le Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise dont il est membre. 

Cet ouvrage a trait à une problématique d’actualité concernant tant les franchiseurs que les franchisés : La Transmission de l’entreprise en franchiseLire la suite

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