Tag : fondation


18/04/17

FIDAL, conseil dans l’obtention du premier statut de fondation pour une association en France

gavel for auctions or sessionsFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a conseillé l’EHPAD « René et Lucile Schmitt », basé à Cherbourg en Normandie, dans l’obtention du statut de fondation reconnue d’utilité publique, une première en France pour une association et un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). Lire la suite

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16/03/17

Evolution des fondations en France entre 2011 et 2016 – FIDAL publie son analyse

compass handEn s’appuyant sur les données du Centre Français des Fonds et Fondations et de l’Observatoire de la Fondation de la France, l’équipe du secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » de FIDAL a réalisé un bilan objectif et critique de l’évolution des fondations en France entre 2011 et 2016. Lire la suite

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20/06/16

FIDAL soutient Frédéric SAUSSET dans sa fabuleuse participation aux 24 heures du Mans 2016

6QLrQHOd6S33Xv62ghF1IyGMhT0En 2012, Frédéric SAUSSET, chef d’entreprise de la région de Blois contracte accidentellement un virus très rare et particulièrement violent puisqu’il nécrose les membres en quelques jours.
Il sortira de l’hôpital après un combat contre la mort et un mois de coma, amputé des quatre membres, mais fermement décidé à retrouver une forme d’autonomie. Lire la suite

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28/04/16

La suppression de l’ISF couterait plus de 180 millions par an aux fondations

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Par Stéphane Godlewski, Conseil en stratégie de mécénat & philanthropie FIDAL Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »*

Les programmes présidentiels de Nicolas Sarkozy et d’Alain Juppé convergent dans une même volonté de supprimer l’ISF dès 2017. Cette décision pourrait avoir des effets collatéraux évalués à 180 millions d’euros par ansur les dons ISF aux fondations.

Les principaux candidats aux primaires des Républicains tiennent le même discours à propos de l’ISF.  Nicolas Sarkozy pense qu’il n’y a «pas d’ISF en Allemagne et il ne doit donc plus avoir d’ISF en France », Alain Juppé confirme qu’il «supprimer dans le cadre d’une harmonisation fiscale avec l’Allemagne». Emmanuel Macron déclarait même ces derniers jours ne plus défendre  cette disposition fiscale. Les « dons ISF » risquent donc de ne pas passer l’été 2017. Lire la suite

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26/02/16

FIDAL soutient Frédéric SAUSSET dans son fabuleux projet de participation aux 24 heures du Mans 2016

6QLrQHOd6S33Xv62ghF1IyGMhT0En 2012, Frédéric SAUSSET, chef d’entreprise de la région de Blois contracte accidentellement un virus très rare et particulièrement violent puisqu’il nécrose les membres en quelques jours.

Il sortira de l’hôpital après un combat contre la mort et un mois de coma, amputé des quatre membres, mais fermement décidé à retrouver une forme d’autonomie. Lire la suite

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05/02/16

Loi du 31 juillet 2014, dite ESS, 18 mois plus tard : Quel avenir pour la fiscalité associative ?

TaschenrechnerUn an et demi après la publication de la loi, des points d’attention se font jour, et doivent être connus, en particulier s’agissant de la fiscalité. 

  • Les contours de la fiscalité des associations et fondations deviennent imprécis

La loi ESS définit ainsi la notion d’utilité sociale dans son article 2 : 

Sont considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la présente loi les entreprises dont l’objet social satisfait à titre principal à l’une au moins des trois conditions suivantes : Lire la suite

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22/05/15

Festival de Cannes – FIDAL associé à la projection du dernier film de Luc Jacquet

IMG_3513A l’initiative de Stéphane Couchoux, responsable du secteur Fondations, Mécénat & Entreprises, le cabinet accompagne en pro bono depuis trois ans le projet Wild Touch, lancé par Luc Jacquet, réalisateur très engagé sur les enjeux environnementaux (La Marche de l’Empereur, Il était une Forêt, La Glace et le Ciel). Une dizaine de professionnels du cabinet sont aujourd’hui impliqués dans ce projet, sous forme de mécénat de compétences.  Lire la suite

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24/10/14

FIDAL conseille Lacordaire, premier lycée de France, pour la création de sa « fondation »

c3he7-logo_couleur2Lacordaire (Marseille), premier lycée de France, a confié à l’équipe « Fondations, Mécénat & Entreprises » de FIDAL la création et le déploiement opérationnel au plan juridique et stratégique de sa fondation. Lire la suite

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03/09/14

Fondations hospitalières : Le décret d’application enfin publié !

Klinik mit Ambulanz

Par l’équipe du Secteur «Fondations, Mécénat & Entreprises»* de FIDAL

La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 22 juillet 2009[1] avait autorisé la création des fondations hospitalières (FH) mais le décret d’application n’était jamais paru. Pas moins de cinq années se sont écoulées et c’est désormais chose faite avec la parution récente du Décret n°2014-956. Lire la suite

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07/07/14

A qui profite (aussi…) le mécénat ?

FIDAL, en partenariat avec Family Business Group, a organisé mardi 1er juillet dernier, à l’Atelier du France, une soirée spéciale sur le thème « A qui profite (aussi…) le mécénat ». 

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