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30/10/17

Affaire Intel : De nouvelles perspectives pour les entreprises en position dominante

intelL’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans l’affaire Intel était très attendu (6 septembre 2017, Intel, aff. C‑413/14 P), tant du fait de l’importance de l’amende infligée par la Commission dans cette affaire, que des conséquences pratiques qu’il pouvait avoir pour les entreprises en position dominante.

Tout d’abord, l’amende de 1,060 milliard d’euros prononcée à l’époque par la Commission européenne à l’encontre de la société Intel était la sanction financière la plus forte jamais imposée à l’encontre d’une entreprise individuelle. Elle a depuis été détrônée par l’amende record de 2,42 milliards d’euros infligée à Google en février dernier. Mais surtout, la CJUE devait se prononcer sur le régime juridique des rabais d’exclusivité d’une entreprise en position dominante. Lire la suite

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