Tag : employeur


03/02/15

L’Etat et les partenaires sociaux sont- ils responsables de la surcharge de travail structurelle

Office deskLu récemment : « ma cliente (RRH) subit une surcharge de travail liée notamment à la mise en place de la BDES ». 

A qui la faute ? L’employeur qui n’a rien demandé ou l’Etat, véritable commanditaire, grand ordonnateur en matière de gestion des Ressources Humaines ? La fiche de fonction du DRH serait-elle  écrite au JO plutôt que par le CEO !  Lire la suite

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15/10/14

Le piège des actions de formation « développement des compétences » issues de la loi du 5 mars 2014

Business briefingLa loi n°2014-288 du 5 mars 2014 réformant en profondeur la formation professionnelle a prévu des engagements nouveaux pour l’employeur qui souhaite inscrire dans son plan de formation des actions dites de développement des compétences ou qui donne son accord à ces actions demandées par le salarié dans le cadre de son Compte Personnel de Formation (CPF). Lire la suite

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12/03/14

Arrêt de travail d’origine professionnelle : Coût pour l’entreprise, recours de l’employeur

ARRET DE TRAVAIL D’ORIGINE PROFESSIONNELLE : L’absentéisme du salarié génère en lui-même bien souvent des difficultés d’organisation pour l’entreprise et des palliatifs qui représentent un surcoût (travail temporaire ou CDD…).

En outre, l’absence pour cause de maladie conduit  fréquemment l’employeur à devoir régler des compléments aux indemnités journalières de sécurité sociale.  Lire la suite

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08/11/13

Le point sur la réforme de la formation professionnelle : Synthèse du 1er projet d’accord transmis par le Medef aux partenaires sociaux

Young speaker at a meetingLe projet s’articule autour de trois titres : 

  1. Développer et simplifier la formation dans l’entreprise
  2. Sécuriser  les parcours professionnels grace au compte personnel
  3. Financement de la formation professionnelle 

L’accord pose clairement les droits et obligations de deux acteurs majeurs de la formation professionnelle, à savoir les entreprises et les salariés, quelle que soit leur situation par rapport à l’emploi. Lire la suite

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25/09/13

Smartphone au travail : comment éviter que l’entreprise ne se transforme en une gigantesque salle de jeu ?

Utilisation du smartphone au travailDepuis quelques années, la téléphonie mobile a subi une véritable révolution : le téléphone intelligent (comprenez « smartphone » en anglais) a totalement envahi notre quotidien. Iphone, Samsung, Nokia et Cie offrent à leurs utilisateurs, de manière jusqu’alors inédite, un accès internet permanent grâce au réseau 3G (et bientôt 4G), ce qui distingue ces téléphones des autres plus classiques dont les fonctionnalités se limitent à envoyer/recevoir des SMS et à passer/recevoir des appels.  Lire la suite

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23/07/13

La responsabilité de l’entreprise en matière d’employabilité des salariés

La responsabilité de l’entreprise en matière d’employabilité des salariésA l’heure où l’on évoque de plus en plus la fin de l’obligation légale de financement de la formation professionnelle et où les entreprises s’interrogent sur les impacts économiques des investissements en formation professionnelle (thème du Colloque organisé par la FFP le 18 février 2013 au ministère du redressement productif), la Cour de cassation poursuit son œuvre pédagogique, à coup de dommages-intérêts, en rappelant que tout employeur a une obligation de former ses salariés (Cass. soc 5 juin 2013 11-21255 Publié au bulletin). Lire la suite

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30/05/13

Amende pour excès de vitesse du salarié : qui doit payer ?

Amende pour excès de vitesse du salarié : qui doit payer ?La Cour de Cassation semble avoir été bien inspirée le 17 avril dernier par le sujet des excès de vitesse commis par les salariés à bord de leur véhicule professionnel, puisque Chambre sociale et Chambre criminelle ont rendu ce même jour deux arrêts en la matière (Cass. crim., 17 avril 2013, n°12-87.490 ; Cass. soc., 17 avril 2013, n°11-27.550). 

Aussi, pour la Chambre criminelle de la Cour de cassation, un salarié qui commet une infraction au Code de la route avec un véhicule professionnel immatriculé au nom de l’entreprise, n’est pas débiteur du paiement de la contravention. Lire la suite

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03/05/13

Pouvoir de contrôle de l’employeur et nouvelles technologies

Pouvoir de contrôle de l’employeur et nouvelles technologiesA l’heure où les nouvelles technologies de l’information et de la communication envahissent notre quotidien et où il est inéluctable qu’elles aient gagné le lieu de travail, l’on constate qu’elles sont vecteur de développement de la vie personnelle des salariés au travail. La vie personnelle de tout citoyen est protégée par l’article 9 du code civil. Lire la suite

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28/02/13

L’avant projet de loi sur la sécurisation de l’emploi : « la mobilité volontaire sécurisée » (art. 3 de l’avant projet de loi)

L’avant projet de loi reprend les dispositions de l’article 7 de l’ANI du 11 janvier 2013. Ce mécanisme a vocation à permettre à un salarié de découvrir (certains diraient « d’essayer ») un emploi dans une autre entreprise. Cet emploi peut prendre la forme d’un emploi salarié ou non. Lire la suite

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19/02/13

Manquement de l’employeur hors temps et lieu de travail, quelles sanctions ?

Est-il besoin de rappeler que la frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle est fragile et poreuse ?

C’est bien souvent en raison de faits tirés de la vie privée que l’employeur décide de sanctionner voire de licencier le salarié et ce alors même que les faits reprochés se sont déroulés hors du temps de travail et du lieu de travail. Lire la suite

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