Tag : droit fiscal


05/12/16

FIDAL renforce sa Direction technique fiscale avec l’arrivée de Patrick Morgenstern en tant qu’Of Counsel

FIDAL accueille Patrick Morgenstern, expert comptable reconnu en matière d’intégration fiscale, en qualité d’Of Counsel. Il renforce la Direction technique fiscale du cabinet au sein de laquelle il contribuera notamment à l’établissement de la doctrine et au rayonnement de l’expertise de FIDAL dans ce domaine. Lire la suite

  0 commentaire   
|
25/04/16

FIDAL collabore avec les Echos pour la 5ème année consécutive au dossier Spécial Impôts

aaaPour la cinquième année consécutive, notre cabinet FIDAL collabore avec Les Echos, dans le cadre d’un partenariat, au dossier Spécial impôts

Grâce à la participation de l’équipe Fiscalité patrimoniale de la Direction Régionale Parisienne (Valérie Harnois-Mussard, Alexia Bourdin, Patricia Jolicard, Isabelle Emin, Alexandre Baux, Ariane Thirion,  Pierre Pasco, Johanna Flament, Clémence Carrière et Guillaume Poulain) ce partenariat, sans contrepartie financière, connait plusieurs déclinaisons : Lire la suite

  0 commentaire   
|
01/04/16

Groupes aux normes IFRS : vers une harmonisation des règles d’identification et d’évaluation des risques en matière d’impôts sur le résultat

examining stock prices(Projet d’interprétation DI/2015/1 IAS 12 du 21 octobre 2015 du Comité d’interprétation de l’IASB [1]) 

La comptabilité consolidée d’un groupe peut faire l’objet d’un examen attentif de la part de l’Administration fiscale lors du contrôle d’une de ses sociétés. Lire la suite

  0 commentaire   
|
24/03/16

FIDAL, ITESOFT et APDC dévoilent leur enquête sur la piste d’audit fiable et la facture électronique

InfographieFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale,  ITESOFT, éditeur de solutions sécurisées pour la dématérialisation de processus clients  et fournisseurs, et l’APDC, l’Association des Professionnels et Directeurs Comptabilité et  gestion, publient aujourd’hui les résultats de leur enquête consacrée à « la Piste d’Audit  Fiable et la Facture Electronique ».

Basée sur les avis de plus de 250 décideurs, cette  étude apporte un éclairage nouveau sur les récentes évolutions réglementaires en  matière de sécurisation des factures et leurs impacts dans les entreprises.

Transposée en droit Français et applicable depuis le 1er janvier 2014, la directive européenne 2010/45/UE vise à démocratiser l’usage de la facture électronique. Désormais, trois procédés d’échange de factures sont admis fiscalement : l’Echange des Données Informatisées (EDI) Fiscal, la signature électronique qualifiée et la Piste d’Audit Fiable, obligatoire dans tous les autres cas (factures papier et factures électronique simples). Lire la suite

  0 commentaire   
|
17/03/16

Impôt sur le revenu : allons à la source !

Impot sur le revenuNous en entendons parler depuis longtemps et le concept se transforme peu à peu en réalité : le Gouvernement a confirmé hier, mercredi 16 mars, que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, serait effectué « dans la très grande majorité des cas » par les employeurs. Lire la suite

  0 commentaire   
|
08/03/16

Contrôle fiscal 2.0 : nouveaux moyens et bonnes pratiques – Conférences à Angers, Laval, Nantes et Cholet

Closeup a blue toned calendar page with drawing-pinsDepuis deux ans, l’administration fiscale s’empare du numérique et développe de nouveaux moyens pour la mise en œuvre des vérifications de comptabilité que ce soit sur les aspects règlementaires, les outils pour mener à bien leur mission ou les moyens humains. Lire la suite

  0 commentaire   
|
16/10/15

Complément de prix et abattement pour durée de détention : le Conseil Constitutionnel est saisi d’une nouvelle QPC

conseil d'état à ParisLa décision qui nous intéresse  vise  la constitutionnalité  des dispositions du code général des impôts qui excluent du bénéfice de l’abattement pour durée de détention les compléments de prix versés à compter du 1er janvier 2013 en exécution d’un contrat de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux réalisée antérieurement au 1er janvier 2013. Lire la suite

  0 commentaire   
|
11/04/14

Palmarès 2014 des cabinets d’avocats : FIDAL distingué pour la deuxième année consécutive en Droit Fiscal

Le Monde du Droit a dévoilé jeudi 10 avril, les lauréats du Palmarès des avocats 2014. FIDAL a obtenu pour la deuxième année consécutive le trophée d’argent dans la catégorie Droit Fiscal

image

Lire la suite

  0 commentaire   
|
23/01/13

Base de calcul du crédit d’impôt recherche : prise en compte de l’intéressement et de la participation versés aux salariés

Les entreprises exposant des dépenses de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt basé notamment sur les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs. La CAA de Nantes confirme que les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement constituent, entant qu’accessoire de la rémunération, des dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche. Lire la suite

  0 commentaire   
|
02/01/13

Transfert de siège et transfert d’actifs à l’intérieur de l’Union européenne : la liberté d’établissement prime mais l’Etat français hésite

par

Le principe de liberté d’établissement prévu à l’article 49 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne condamne la taxation immédiate par un Etat membre des plus-values latentes à l’occasion du transfert au sein de l’Union européenne du siège statutaire ou de la direction effective d’une société. Lire la suite

  0 commentaire   
|