Tag : droit du travail


27/06/17

FIDAL et Amplitude dévoilent leur enquête sur les attentes des entreprises en matière de réforme du code du travail

enquete_code-du-travail_couverture_page_01FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, et Amplitude, cabinet conseil en management des Hommes, publient aujourd’hui les résultats de leur enquête consacrée aux attentes des entreprises en matière de réforme du code du travail, projet phare du nouvel exécutif. Réalisée auprès d’environ 200 décideurs, issus entre autres des Directions générales, DRH et DAF, cette enquête prend le pouls des entreprises françaises de tous secteurs et toutes tailles afin de déterminer si leurs attentes coïncident avec les projets souhaités par le nouveau Président et le gouvernement. Lire la suite

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18/12/15

Assimilation du réseau de franchise au « groupe de reclassement » au sens du droit du travail : anticiper les risques !

fountain writing pen (close view)A défaut pour l’employeur franchisé de démontrer l’impossibilité de « permutation du personnel » au sein du réseau de franchise, ce réseau serait susceptible de caractériser un « groupe de reclassement » au sens du droit du travail. Tel est le sens d’une décision rendue par la Cour d’appel de Toulouse le 9 octobre 2015 dans un litige opposant un employeur membre d’un réseau de franchise à l’un de ses salariés. Lire la suite

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30/05/13

Amende pour excès de vitesse du salarié : qui doit payer ?

Amende pour excès de vitesse du salarié : qui doit payer ?La Cour de Cassation semble avoir été bien inspirée le 17 avril dernier par le sujet des excès de vitesse commis par les salariés à bord de leur véhicule professionnel, puisque Chambre sociale et Chambre criminelle ont rendu ce même jour deux arrêts en la matière (Cass. crim., 17 avril 2013, n°12-87.490 ; Cass. soc., 17 avril 2013, n°11-27.550). 

Aussi, pour la Chambre criminelle de la Cour de cassation, un salarié qui commet une infraction au Code de la route avec un véhicule professionnel immatriculé au nom de l’entreprise, n’est pas débiteur du paiement de la contravention. Lire la suite

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