Tag : droit de l’environnement


16/06/16

Le département Droit de l’environnement de FIDAL collabore avec les éditions Wolters Kluwer /Lamy Environnement

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pile of books with one book open on white backgroundLe département Droit de l’environnement de FIDAL, managé par Christophe Puel et composé de 21 avocats contribue désormais activement et régulièrement à la rédaction d’articles sur des thématiques en droit de l’environnement industriel destinés notamment à la Lettre Lamy de l’environnement. Lire la suite

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30/03/16

Droit de l’environnement : Flash Mars 2016

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  • ICPE : Annulation d’un arrêté préfectoral pour insuffisance des capacités techniques et financières

 
Le Conseil d’Etat rappelle, par un arrêt du 22 février 2016, que les capacités techniques et financières sont un élément clef du dossier de demande de l’exploitant : elles doivent le mettre à même de conduire son projet dans le respect des intérêts protégés par la législation ICPE.

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04/02/16

Droit de l’environnement : Flash Février 2016

  • binoculars back - side viewSEVESO : nouveaux guides déchets et mélanges

Prolongeant une note de doctrine du ministère de l’écologie en date du 16 juin 2015, un guide technique paru en décembre 2015 remplace et met à jour les guides précédents en présentant la méthodologie à suivre pour prendre en compte les déchets dans la détermination du statut Seveso d’un établissement. Lire la suite

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26/01/16

FIDAL renforce son Département Droit de l’environnement avec l’arrivée de Julia Héraut à Nancy

Julia HéraultFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, annonce l’arrivée de Julia Héraut, avocat en droit de l’environnement. Elle a rejoint, le 11 janvier 2016, la Direction Régionale Champagne Alsace Lorraine et intègre le Département Environnement de FIDAL, d’envergure nationale. Lire la suite

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11/01/16

FIDAL à Toulouse se dote d’une nouvelle compétence en Droit de l’Environnement en accueillant Julien Reynaud

photo Julien ReynaudFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, annonce l’arrivée de Julien Reynaud (32 ans), au sein de sa Direction Régionale de Toulouse.  Il aura en charge le développement du département créé à cette occasion à Toulouse.

Après avoir obtenu un Master II en Droit de l’Environnement en 2009 et son diplôme d’avocat en 2011, Julien Reynaud réalise différents stages, notamment au sein de la Holding de Total SA et de la Direction juridique de Renault SAS.

Il rejoint en qualité d’avocat, de 2012 à 2015, le Département Droit de l’Environnement de la Direction régionale de Bordeaux aux côtés de Christophe Puel, actuel Directeur technique national. Lire la suite

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04/01/16

Droit de l’environnement : Flash janvier 2016

  • Eleganter Mann sieht durch FernglasICPE : La procédure de déclaration des installations classées simplifiée

Le décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 modifie le code de l’environnement afin de dématérialiser et simplifier la procédure de déclaration des ICPE. A compter de janvier 2016, les déclarations pourront se faire par voie électronique, selon un modèle fixé par arrêté ministériel. Il sera alors délivré immédiatement et toujours par voie électronique une preuve du dépôt de la déclaration. Un sursis reste malgré tout accordé au papier jusqu’au 31 décembre 2020. Lire la suite

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18/11/15

Pierre-André Lamouille intègre le département droit de l’environnement de FIDAL à Lyon

PA-Lamouille_OABN7330Le département Environnement de FIDAL annonce l’intégration au sein de ses équipes de Pierre-André Lamouille à la Direction Régionale de Lyon.

Titulaire d’un DEA de droit Public de l’Université Lyon III, Pierre-André Lamouille a rejoint FIDAL Lyon en janvier 2015 au sein du département droit Public.

Ayant développé en plus de l’urbanisme une expertise particulière en droit de l’environnement, c’est tout naturellement qu’il rejoint le département Environnement de FIDAL dirigé par Christophe Puel au plan national. Le département compte 20 avocats et juristes répartis sur l’ensemble du territoire. Lire la suite

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08/07/15

FIDAL renforce son équipe de droit de l’environnement avec l’arrivée de Thibault Bretesché

Thibault BRETESCHE basse defFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, annonce l’arrivée de Thibault Bretesché. Agé de 40 ans, il a rejoint, le 1er juillet 2015, la Direction Régionale de Nantes, en tant qu’avocat, pour intégrer l’équipe droit de l’environnement de Camille Jarry à Nantes, arrivée au sein du cabinet l’été dernier.  

 

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02/04/14

N°70 : Actualité en droit de l’environnement : Que faut-il retenir ?

  • La généralisation de la décision implicite d’acceptation  : une fausse grande réforme ?La violation de la règlementation relative aux ICPE : une faute de concurrence déloyale

La Cour de cassation a rappelé le 21 janvier 2014 que l’exploitation d’une ICPE n’ayant pas d’autorisation préfectorale représente une concurrence déloyale pour l’exploitant concurrent qui, lui, a obtenu les autorisations préfectorales requises. Lire la suite

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18/02/14

N° 67 Actualité en droit de l’environnement : Que faut-il retenir ?

La généralisation de la décision implicite d’acceptation  : une fausse grande réforme ?Centre de VHU – décision du conseil d’Etat
Dans sa décision n° 360791 du 29 janvier 2014, le Conseil d’Etat a considéré comme légale l’obligation d’imperméabiliser et de munir de rétentions les aires d’entreposage des VHU et celles des véhicules en attente d’expertise dans une zone spécifique et identifiable. Cette obligation est applicable depuis le 29 janvier 2014. Néanmoins, des applications différées sont prévues par l’article 5 de l’arrêté précité. Lire la suite

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