Tag : données personnelles


15/09/17

FIDAL, partenaire du Salon de l’Habitat Connecté d’Alençon

habitat-connecteLe 4 octobre prochain se tiendra le Salon de l’Habitat Connecté à Alençon, à destination des professionnels du BTP. Cette journée sera l’occasion de découvrir les nouveautés auprès des professionnels de l’habitat.

Au sein du Parc Anova, 600 m² seront dédiés à l’habitat connecté. Lire la suite

  0 commentaire   
|
05/09/17

Sea, sex and… consent : la CNIL renforce ses contrôles sur les sites de rencontre en ligne

A l’heure du tout numérique, de plus en plus de français font le choix de rencontrer leur âme sœur sur internet. Pour satisfaire une clientèle exigeante et diversifiée, les sites proposent une recherche de partenaires très ciblée selon leur profil social, économique, ethnique, géographique ou sexuel.

La prolifération des sites de rencontres conjuguée au volume de données traitées par ces sites ont conduit la CNIL à contrôler depuis 2014 les traitements de données personnelles qu’ils mettent en œuvre. 13 sites de rencontre dont Meetic, Attractive World, Adopte un mec et bien d’autres ont ainsi été contrôlés. Lire la suite

  0 commentaire   
|
28/06/17

Privacy shield : acte II à partir de septembre 2017

holding privacy settings smartphoneSuite à la décision d’invalidation de la CJUE du 6 octobre 2015 portant sur l’accord de Safe Harbour, le Privacy Shield adopté en juillet 2016 permet aux entreprises européennes de sécuriser le transfert de leurs fichiers de données personnelles vers les Etats Unis. 

Pourtant, les dispositions du Privacy Shield n’avaient pas emporté une conviction unanime, notamment des différents organismes de contrôle et de surveillance dont la CNIL et le G29 ainsi que le Parlement Européen. Dès lors, il avait été convenu que le texte initial du Privacy Shield serait revu au bout d’une année, pour tenir compte des difficultés pratiques ou juridiques rencontrées par les parties prenantes. Lire la suite

  0 commentaire   
|
26/05/17

Propriété intellectuelle et technologies de l’information : Newsletter Avril 2017

Enquête 7Le critère d’appréciation de la contrefaçon des dessins et modèles communautaires non enregistrés implique non seulement une identité de l’impression visuelle d’ensemble, mais également que cette identité résulte d’une « copie ».  

Le titulaire de droits d’auteur et de dessins et modèles communautaires non enregistrés (DMCNE) sur plusieurs motifs imprimés pour des collections d’articles de textile avait agi en contrefaçon sur ce double fondement à l’encontre d’une société proposant à la vente des vêtements reproduisant les caractéristiques des motifs invoqués. Lire la suite

  0 commentaire   
|
23/05/17

Sanction de Facebook par la CNIL : amende de 150 000 euros

European Union flag on gavel isolated on white.

Dans une délibération en date du 27 avril 2017, et rendue publique, la CNIL a prononcé une amende de 150 000 euros à l’encontre de Facebook pour de nombreux manquements à la loi informatique et libertés.

Il faut rappeler que Facebook, pour des faits similaires, faisait aussi l’objet d’enquêtes par d’autres agences de contrôle européennes. La commission belge de la protection de la vie privée a d’ailleurs récemment publié de nouvelles recommandations « à propos du suivi des utilisateurs et des non-utilisateurs de Facebook à travers les cookies, les plugins sociaux et les pixels » et qu’elle entend en demander l’exécution judiciaire (12 et 13 octobre 2017 devant le Tribunal de première instance de Bruxelles). Lire la suite

  0 commentaire   
|
18/05/17

FIDAL lance un site internet consacré à la protection des données personnelles

site-donnees-persoFIDAL, premier cabinet d’avocats en France et en Europe continentale, a développé un site internet inédit dédié à la protection des données personnelles afin d’accompagner les entreprises dans leur mise en conformité avec le nouveau Règlement européen, dont l’entrée en vigueur est prévue le 25 mai 2018. 

Adopté en avril 2016, le Règlement européen relatif à la protection des données personnelles impose à tous les organismes publics et privés la mise en place de nouveaux moyens techniques et organisationnels, parmi lesquels la régulation du traitement des données à caractère personnel.  Lire la suite

  0 commentaire   
|
07/03/17

FIDAL à Nantes renforce son expertise en Propriété intellectuelle avec l’arrivée d’Alice Berendes

alice-berendes_fidalFIDAL confirme sa dynamique de développement en Pays de Loire et Centre avec l’arrivée d’Alice Berendes, basée à Nantes, en tant qu’avocate au sein du département Droit économique (droit des contrats, concurrence, distribution, technologies de l’information et propriété intellectuelle).

Titulaire d’un DEA en Droit de l’Union Européenne et d’un DESS en Droit du multimédia et de l’informatique de l’Université Paris II Panthéon-Assas dont une année à l’Université Westminster de Londres, dans le cadre du programme ERASMUS, Alice Berendes est avocate depuis 2006. Elle a travaillé au sein de cabinets français de niche et de cabinets américains pluridisciplinaires, tant en conseil qu’en contentieux. Lire la suite

  0 commentaire   
|
07/03/17

Traitement des données personnelles de l’enfant et e-commerce : les apports du règlement européen

holding privacy settings smartphoneLe Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 réformant le droit européen de la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») consacre un article aux règles protectrices des données de « l’enfant » (article 8 du RGPD). Cet article met notamment en lumière la difficulté pour le secteur du e-commerce de s’assurer de la qualité de l’utilisateur.

L’article 8 du RGPD encadre le traitement des données personnelles d’enfants. Lire la suite

  0 commentaire   
|
22/12/16

Données personnelles – Episode 6 : Aspects internationaux du règlement

holding privacy settings smartphoneLe 25 mai 2018, tous les organismes publics et privés devront avoir mis en place l’ensemble des moyens techniques et organisationnels prévus par le règlement européen sur la protection des données personnelles.

Dans l’épisode précédent, nous vous présentions l’analyse d’impact relative à la protection des données personnelles et ses conséquences pour les entreprises. Découvrez aujourd’hui le dernier épisode de notre série : Saison 1 épisode 6 : les aspects internationaux. Lire la suite

  0 commentaire   
|
01/12/16

FIDAL Rhône-Alpes devient partenaire du ClustR Numérique

clustrFIDAL Rhône-Alpes montre une nouvelle fois l’importance que revêt, pour notre direction régionale, la filière du numérique en nouant un partenariat avec son ClustR.  

Regroupant plus de 300 adhérents de toutes tailles représentant 50% du poids économique de la filière régionale, le ClustR Numérique a pour objet de faciliter la croissance et de favoriser l’innovation des entreprises de ce secteur. Lire la suite

  0 commentaire   
|