Tag : consommation


08/09/17

Concurrence distribution – Newsletter : que s’est-il passé en août 2017 ?

Relations fournisseurs/distributeurs : anticiper les prochaines négociations en tenant compte des récents bilans de jurisprudence publiés par la CEPC
 
Bilan des décisions judiciaires et administratives (DGCCRF)
Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier)
 
À quelques semaines du début des négociations commerciales 2018, les relations fournisseurs/distributeurs sont déjà au cœur de l’actualité, ainsi qu’en témoigne le lancement des Etats généraux de l’alimentation le 20 juillet dernier. Ces travaux, qui visent principalement à relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition, s’organisent en deux chantiers : le premier consacré à la création et à la répartition de la valeur (de fin août à fin septembre) et le second a pour objet une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous (de début octobre à fin novembre). Nul doute que les conclusions des différents groupes de travail ne manqueront pas d’impacter les négociations commerciales 2018. Lire la suite

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12/12/14

Thierry Titone, Matthieu Dary et Alexandre Diouf (Distribution, Concurrence, Consommation) participent à la rédaction de la nouvelle édition du Lamy Droit Economique

0000389_le_lamy_droit_conomique_300Depuis plus de 30 ans, cet ouvrage est la référence incontournable des entreprises et de leurs conseils.

Pratique, il expose et analyse l’ensemble des règles nationales et communautaires relatives au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.

Thierry Titone, Matthieu Dary et Alexandre Diouf ont été sollicités pour rédiger les chapitres relatifs au droit de la consommation (chapitres relatifs à la Participation des consommateurs à l’animation commerciale et aux Avantages ou suppléments proposés ou imposés).  Lire la suite

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23/10/14

LOI (Hamon) RELATIVE A LA CONSOMMATION : Publication du décret relatif à la liste des produits mentionnée à l’article L. 441-8 du code de commerce, aux modalités d’établissement du compte rendu des négociations intervenant en cas de fluctuations des prix des matières premières agricoles et définissant les situations de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles

loi hamonEn application de la loi relative à la consommation, dite « loi Hamon » (Cf. Flash Eco et Billets Blog Fidal), un décret (n° 2014-1196) précisant les conditions et issue de la renégociation obligatoire ainsi que la définition de la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles a été publié le 18 octobre.  Lire la suite

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03/10/14

Loi (Hamon) relative à la consommation : Publication du Décret portant application des dispositions renforçant les moyens de contrôle de l’autorité administrative chargée de la protection des consommateurs et adaptant le régime de sanctions

loi hamonEn application des dispositions renforçant les moyens de contrôle de l’autorité administrative chargée de la protection des consommateurs et adaptant le régime de sanctions issues de la loi relative à la consommation, dite « loi Hamon » (cf. nos Flash Eco et Billets Blog Fidal), un décret (n° 2014-1109) a été publié le 2 octobre 2014. Lire la suite

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18/12/13

Les relations fournisseurs-distributeurs dans le projet de loi (Hamon) : 2ème lecture à l’Assemblée nationale

vvL’Assemblée nationale publie sur son site internet le texte du projet de loi relatif à la consommation (dit projet de « loi Hamon ») tel qu’adopté en 2ème lecture le 16 décembre. 

Les grandes lignes du projet demeurent inchangées par rapport au texte adopté en commission à l’Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne l’instauration de sanctions administratives comme alternative aux sanctions civiles et pénales (Billet Blog Fidal du 28 novembre 2013).  Lire la suite

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11/12/13

L’action de groupe dans le projet de loi (Hamon) : 2ème lecture à l’Assemblée nationale

vvLe projet de loi relatif à la consommation (dit projet de « loi Hamon ») est actuellement en cours d’examen en 2ème lecture à l’Assemblée nationale. Le texte du dispositif relatif à l’action de groupe, tel qu’il résulte des débats en séance publique, est publié ce 10 décembre sur son site internet.  Lire la suite

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28/11/13

Les relations fournisseurs-distributeurs dans le projet de loi (Hamon) : 2ème lecture à l’Assemblée nationale

vvLe projet de loi relatif à la consommation (dit projet de « loi Hamon »), actuellement en 2ème lecture à l’Assemblée nationale, a été modifié. 

Si les grandes lignes du projet adopté par le Sénat le 13 septembre dernier (cf. Billet Blog Fidal du 18 septembre 2013) demeurent, notamment pour ce qui concerne l’instauration de sanctions administratives comme alternative aux sanctions civiles et pénales, l’adoption de plusieurs amendements relatifs à l’encadrement des relations fournisseurs-distributeurs mérite d’être soulignée. Lire la suite

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26/11/13

L’action de groupe dans le projet de loi (Hamon) : 2ème lecture à l’assemblée nationale

vvAu cours de son examen en commission à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la consommation (dit projet de « loi Hamon ») n’a été que légèrement modifié dans ses dispositions relatives à la procédure d’action de groupeLire la suite

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18/09/13

Les relations fournisseurs-distributeurs dans le projet de loi (Hamon) adopté en 1ère lecture au Sénat

vvL’examen en séance publique au Sénat du projet de loi relatif à la consommation (dit projet de « loi Hamon »), a conduit à son adoption vendredi 13 septembre.   

Si les grandes lignes du projet demeurent inchangées par rapport au texte retenu par la Commission des affaires économiques du Sénat le 24 juillet dernier (cf. Billet Blog Fidal – 31 juillet 2013), le contenu de certaines dispositions mérite d’être souligné. Lire la suite

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13/09/13

L’action de groupe dans le projet de loi (Hamon) adoptée en 1ère lecture au Sénat

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L’examen en séance publique au Sénat du projet de loi relatif à la consommation (dit projet de « loi Hamon »), a conduit les sénateurs à adopter mercredi 11 septembre le dispositif relatif à l’action de groupe. Lire la suite

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