Tag : CNIL


18/04/16

Mise en conformité des dispositifs de géolocalisation des véhicules professionnels avec les recommandations de la CNIL : attention à la fin de la période transitoire !

businessman hands displaying car at the officeAfin de répondre au développement de l’utilisation des dispositifs de géolocalisation des véhicules par les organismes privés et publics, la CNIL a adopté le 14 juin 2015 une délibération[1] portant adoption d’une norme simplifiée n°51 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par les employés et modifiant la norme adoptée le 16 mars 2006.    Lire la suite

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11/04/16

Activité 2015 de la CNIL : quel bilan et quelles sont les entreprises concernées en 2016 ?

clavier protection des donnesAlors que le projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel vient d’être adopté par le Conseil européen en première lecture, la CNIL a publié le 8 avril 2016 son bilan d’activité relatif à l’année 2015 qui témoigne d’une hausse de son activité répressive  et d’une prise en compte de la réforme européenne sur la protection des données à caractère personnel Lire la suite

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24/06/15

L’envoi de spams par SMS à nouveau sanctionné

Close up of a man using mobile smart phonePar un arrêt du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat a confirmé une sanction d’un montant de 20 000 euros prononcée par la CNIL à l’encontre d’une société pour avoir procédé à une prospection commerciale par SMS irrégulière. Lire la suite

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28/07/14

Sécurité des données personnelles : rappel à l’ordre de la CNIL

La vente d’un fonds de commerce emporte-elle systématiquement la cession des fichiers clients ?Par une délibération en date du 12 juin 2014, rendue en formation restreinte, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a sanctionné une société de transport, de logistique et de fret pour manquement à ses obligations de sécurisation des données personnelles de ses clients. Lire la suite

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01/07/14

Commerce électronique : vigilance sur la conservation des données bancaires

Zahlen mit KreditkarteDans son rapport d’activité de l’année 2013 publié au mois de mai 2014, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) met en lumière les inquiétudes des clients face aux pratiques des sites marchands s’agissant, notamment, de la conservation de leurs coordonnées bancaires et en fait un des axes de contrôle des commerçants électroniques.   Lire la suite

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20/05/14

Le renforcement du pouvoir d’investigation de la CNIL : Le contrôle en ligne

Modern plant control roomLa loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon) a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en introduisant la possibilité pour la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) d’effectuer des contrôles en ligne. Lire la suite

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10/03/14

CNIL : Elargissement du champ des dispositifs d’alertes professionnelles

CNIL : Elargissement du champ des dispositifs d’alertes professionnellesLa Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») vient, par une délibération en date du 30 janvier 2014, de modifier l’autorisation unique n° 2005-305 du 8 décembre 2005 n° AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle.  Lire la suite

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30/01/14

Protection des données personnelles des internautes : la CNIL renforce les obligations relatives aux cookies et aux traceurs

Protection des données personnelles des internautes : la CNIL renforce les obligations relatives aux cookies et aux traceursPar une délibération du 5 décembre 2013, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) a adopté une recommandation visant à préciser les obligations des éditeurs de sites et des émetteurs de cookies dans la mise en œuvre de cet outil de traçage tout en détaillant les droits et les mesures de protection dont bénéficient les utilisateurs.   Lire la suite

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15/01/14

Le renforcement des pouvoirs de contrôle en matière de données personnelles dans le cadre du projet de loi Hamon : la DGCCRF au soutien de la CNIL

Le renforcement des pouvoirs de contrôle en matière de données personnelles dans le cadre du projet de loi Hamon : la DGCCRF au soutien de la CNIL.Le projet de loi Hamon relatif à la consommation adopté en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale le 16 décembre 2013 institue un pouvoir de contrôle, par les agents de la DGCCRF, des manquements aux dispositions encadrant le traitement de données à caractère personnel (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Au-delà de la communication des infractions constatées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), une incertitude existe sur l’adjonction d’un pouvoir autonome de sanction à la DGCCRF.  Lire la suite

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10/12/13

Données personnelles : la CNIL s’attaque aux grands de ce monde (GOOGLE, PSG…)

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01591228-photo-cnil-logoRécemment, deux affaires relatives aux traitements de données personnelles ont défrayé la chronique, la CNIL ayant constaté divers manquements des sociétés GOOGLE INC. d’une part et SASP PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL d’autre part à la loi Informatique et LibertésLire la suite

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