Tag : CNIL


07/09/18

RGPD dans l’industrie des produits de santé 1/3 – Publication d’un guide pratique sur la protection des données personnelles CNIL/ Conseil national de l’Ordre des médecins

11724035 - stethoscope on a white laptop computerA la suite de l’entrée en application du RGPD[1] le 25 mai 2018 et dans le but d’assister notamment les médecins à se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation, la CNIL et le CNOM (Conseil national de l’Ordre des médecins) ont adopté un guide pratique. Certaines fiches thématiques contenues dans le guide pourraient cependant être utiles à l’industrie des produits de santé.   Lire la suite

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14/12/17

Conférence sur le Règlement Général sur la Protection des Données

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A compter du 25 mai 2018 toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, devront avoir adopté en interne les mesures techniques et organisationnelles pour justifier de leur conformité avec les nouvelles obligations du règlement. Lire la suite

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05/09/17

Sea, sex and… consent : la CNIL renforce ses contrôles sur les sites de rencontre en ligne

A l’heure du tout numérique, de plus en plus de français font le choix de rencontrer leur âme sœur sur internet. Pour satisfaire une clientèle exigeante et diversifiée, les sites proposent une recherche de partenaires très ciblée selon leur profil social, économique, ethnique, géographique ou sexuel.

La prolifération des sites de rencontres conjuguée au volume de données traitées par ces sites ont conduit la CNIL à contrôler depuis 2014 les traitements de données personnelles qu’ils mettent en œuvre. 13 sites de rencontre dont Meetic, Attractive World, Adopte un mec et bien d’autres ont ainsi été contrôlés. Lire la suite

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23/05/17

Sanction de Facebook par la CNIL : amende de 150 000 euros

European Union flag on gavel isolated on white.

Dans une délibération en date du 27 avril 2017, et rendue publique, la CNIL a prononcé une amende de 150 000 euros à l’encontre de Facebook pour de nombreux manquements à la loi informatique et libertés.

Il faut rappeler que Facebook, pour des faits similaires, faisait aussi l’objet d’enquêtes par d’autres agences de contrôle européennes. La commission belge de la protection de la vie privée a d’ailleurs récemment publié de nouvelles recommandations « à propos du suivi des utilisateurs et des non-utilisateurs de Facebook à travers les cookies, les plugins sociaux et les pixels » et qu’elle entend en demander l’exécution judiciaire (12 et 13 octobre 2017 devant le Tribunal de première instance de Bruxelles). Lire la suite

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18/05/17

FIDAL lance un site internet consacré à la protection des données personnelles

site-donnees-persoFIDAL, premier cabinet d’avocats en France et en Europe continentale, a développé un site internet inédit dédié à la protection des données personnelles afin d’accompagner les entreprises dans leur mise en conformité avec le nouveau Règlement européen, dont l’entrée en vigueur est prévue le 25 mai 2018. 

Adopté en avril 2016, le Règlement européen relatif à la protection des données personnelles impose à tous les organismes publics et privés la mise en place de nouveaux moyens techniques et organisationnels, parmi lesquels la régulation du traitement des données à caractère personnel.  Lire la suite

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15/05/17

Données personnelles : publication de nouvelles lignes directrices du G29 sur les études d’impact

pile of books with one book open on white backgroundLe G29 poursuit son travail de préparation de l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données en publiant des lignes directrices relatives aux études d’impact sur la vie privée après celles émises fin 2016 sur le Délégué à la protection des données, la portabilité ou encore l’autorité chef de file. Lire la suite

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18/04/16

Mise en conformité des dispositifs de géolocalisation des véhicules professionnels avec les recommandations de la CNIL : attention à la fin de la période transitoire !

businessman hands displaying car at the officeAfin de répondre au développement de l’utilisation des dispositifs de géolocalisation des véhicules par les organismes privés et publics, la CNIL a adopté le 14 juin 2015 une délibération[1] portant adoption d’une norme simplifiée n°51 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par les employés et modifiant la norme adoptée le 16 mars 2006.    Lire la suite

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11/04/16

Activité 2015 de la CNIL : quel bilan et quelles sont les entreprises concernées en 2016 ?

clavier protection des donnesAlors que le projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel vient d’être adopté par le Conseil européen en première lecture, la CNIL a publié le 8 avril 2016 son bilan d’activité relatif à l’année 2015 qui témoigne d’une hausse de son activité répressive  et d’une prise en compte de la réforme européenne sur la protection des données à caractère personnel Lire la suite

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24/06/15

L’envoi de spams par SMS à nouveau sanctionné

Close up of a man using mobile smart phonePar un arrêt du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat a confirmé une sanction d’un montant de 20 000 euros prononcée par la CNIL à l’encontre d’une société pour avoir procédé à une prospection commerciale par SMS irrégulière. Lire la suite

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28/07/14

Sécurité des données personnelles : rappel à l’ordre de la CNIL

La vente d’un fonds de commerce emporte-elle systématiquement la cession des fichiers clients ?Par une délibération en date du 12 juin 2014, rendue en formation restreinte, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a sanctionné une société de transport, de logistique et de fret pour manquement à ses obligations de sécurisation des données personnelles de ses clients. Lire la suite

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