Tag : brexit


15/10/18

Colloque annuel sur les conséquences pratiques et juridiques du Brexit : le contentieux familial

BrexitLe 28 septembre dernier, l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB), créée en 1988 sous le patronage des présidents des cours suprêmes britanniques et françaises, organisait à Edimbourg, au Parlement écossais, son colloque annuel sur les conséquences pratiques et juridiques du Brexit.

En tant qu’avocat associée chez FIDAL, un des sponsors du colloque, Ariane de Guillenchmidt Guignot a réalisé une présentation sur Les conséquences du Brexit en matière de contentieux familial. Elle a constaté, comme tous les « speakers » de cette journée, que, pour l’instant, l’Europe est en Terra Incognita bien qu’environ 1 million de britanniques vivant hors du Royaume-Uni et que 3 millions d’européens vivant dans ce pays soient concernés. Lire la suite

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26/09/18

What if the UK no longer has member-state status? Part. 2

 

brexitAs seen in the previous article, it is much quicker to get a declaration of enforceability than obtaining a full exequatur judgment, which is mandatory for non-EU judgments to be recognized and enforced in France.

The enforcement of non-EU judgments in France

The matter is more complicated for non-EU judgements, which do not have similar authority and come under scrutiny from the French judge. Lire la suite

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25/09/18

What if the UK no longer has member-state status? Part. 1

brexitConsequences on the recognition & enforcement of UK judgments in France of a hard Brexit

Time goes by and the prospect of the UK and the EU striking a deal regarding the terms of the “withdrawal agreement” has never been so distant. By contrast, the clock is ticking and the possibility of a “no-deal” hard Brexit is no longer remote.

One of the interests in reaching a withdrawal agreement would be to provide for a clear set of rules, notably with regard to recognition and enforcement of judicial decisions across the channel. Indeed should the UK exit the EU without any agreement, then UK judgments would no longer have direct authority throughout the EU. Lire la suite

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11/07/18

Brexit : après le texte adopté aux Chequers (6 juillet 2018)

brexit-2A l’heure où nous écrivons ces lignes, la politique britannique est une nouvelle fois victime de convulsions liées au Brexit. Ce n’est pas une surprise et nous avons déjà souligné à maintes reprises  le caractère totalement instable et difficilement prévisible de ce processus.

Au milieu de ce tumulte, prenons un peu de distance pour examiner le texte qui a été rendu public vendredi dernier dans la soirée après la longue réunion du gouvernement britannique aux Chequers. Deux pages qui mériteraient d’être intitulées : « Le Brexit ou le beurre et l’argent du beurre » tant, contrairement à ce que défendent les Brexiteers, il est favorable aux intérêts britanniques. Mais évidemment, nous sommes dans une négociation commerciale. Lire la suite

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04/06/18

Brexit : et alors…?

60174465 - wo separate flags - eu and uk. brexit concept. vector.Voilà quelque temps que nous n’avons pas évoqué dans ce blog la question du Brexit. C’est en soi tout à fait significatif. En effet, depuis l’accord intervenu pour le Conseil européen de décembre 2017 sur les conditions de sortie, accord en trompe l’œil puisque la question de la frontière entre l’Irlande et le Royaume-Uni n’était pas réglée et que la gouvernance n’est pas non plus agréée, rien de substantiel n’est intervenu permettant aux entreprises de se préparer en toute connaissance de cause. Certes la Commission européenne et le Royaume-Uni se sont mis d’accord sur la traduction formelle  en texte des points concernant les questions budgétaires et le sort des ressortissants ainsi que la mise en place d’une période transitoire jusqu’à la fin 2020. Mais, depuis lors, si le Conseil européen s’est prononcé sur les grandes lignes de ce que pourrait être la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, ce dernier semble être entré dans une phase de déstructuration interne assez préoccupante.

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16/04/18

Brexit report highlights industry challenges

60722784 - brexit flags representing patriotic britain euro and patriotismThe life sciences sector is particularly exposed to Brexit. The close integration of the UK’s regulatory and research environment with that of the EU, and the international nature of the industry, means that separation is likely to be difficult and disruptive. Lire la suite

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05/02/18

Defying Gravity – How ambitious businesses can achieve growth in the age of uncertainty

screenshot001Part 2: expanding international horizons

The Defying Gravity report of Mills and Reeve series will help to explain how medium sized businesses (MSBs) can achieve high performance in complex and uncertain times. Research is based on interviews conducted in 2017 with 500 leaders of UK MSBs across a representative range of industry sectors. Lire la suite

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08/12/17

Brexit – Accord sur les conditions de sortie

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier Ministre Britannique, Madame Theresa May, se sont mis d’accord ce matin sur les termes du rapport qui sera examiné par le Conseil Européen lors de sa prochaine réunion, les 14 et 15 décembre prochains (lire ici le rapport). Le Président de la Commission a indiqué lors de la conférence de presse qui a eu lieu immédiatement après leur entretien que cette dernière recommandera aux 27 Etats membres de l’Union Européenne d’autoriser la Commission à engager les discussions avec le Royaume-Uni sur leurs relations futures. Lire la suite

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01/12/17

Négociations en cours entre le Royaume-Uni et les 27 pays membres de l’UE : quels sont les droits et le séjour des ressortissants britanniques et européens ?

54690615 - uk eu vote, referendum. voting date june 2016.Le Conseil européen se réunira les 14 et 15 décembre prochains. Il devrait examiner les progrès accomplis dans la négociation de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne et décider si cette dernière peut envisager d’engager les négociations sur l’avenir des relations avec le Royaume-Uni. Dans ce contexte, la question des ressortissants des deux parties jouera un rôle central et il est utile de faire le point des négociations avant ce nouveau rendez-vous. Lire la suite

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22/11/17

Brexit : un nouveau siège pour l’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne

Au terme d’un vote à bulletin secret intervenu le 20 novembre 2017, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont choisi Amsterdam pour accueillir le siège de l’Agence européenne des médicaments (EMA), et Paris pour celui de l’Autorité bancaire européenne (EBA).

Le résultat des votes a déjoué tous les pronostics. Si la candidature de Lille pour accueillir l’EMA était considérée comme l’une des plus sérieuses, Paris semblait avoir bien peu de chances, face à Francfort notamment, pour remporter celui de l’EBA. Lire la suite

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