Tag : Associations


07/10/16

Associations : Etes-vous éligibles au mécénat ?

Concept of partnershipLes associations cherchent de nouvelles ressources, en cette période économiquement complexe. Le mécénat est l’une des pistes fréquemment évoquée. Mais, sont-elles toutes éligibles à ce dispositif attractif ?

L’administration vient de préciser certains critères d’éligibilité des organismes sans but lucratif au mécénat, dans une instruction du 26 juillet 2016. Lire la suite

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21/06/16

Intérêt général : l’urgence de critères pragmatiques !

Two partners shaking hands at meeting in front of buildingLe Haut Conseil à la Vie Associative a adopté en assemblée plénière un rapport sur « la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » le 25 mai 2016, suite à une saisine du Ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports. Lire la suite

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23/03/16

L’importance d’une parfaite cohérence entre activités, pratiques et ensemble documentaire au sein de l’association : élément clé de sa pérennisation

Cooperation Icone DesignLes associations et fondations consacrent toute leur énergie à la réalisation de leurs missions. L’évolution des activités, de la réglementation, voire de la gouvernance, induisent souvent des discordances, voire des déséquilibres, au sein des organismes, lesquels sont toujours générateurs de risques.

Dans la pratique, on constate que ces risques sont liés à des incohérences dont il est essentiel de connaître l’origine, et le siège, afin de pouvoir les traiter.  Lire la suite

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05/02/16

Loi du 31 juillet 2014, dite ESS, 18 mois plus tard : Quel avenir pour la fiscalité associative ?

TaschenrechnerUn an et demi après la publication de la loi, des points d’attention se font jour, et doivent être connus, en particulier s’agissant de la fiscalité. 

  • Les contours de la fiscalité des associations et fondations deviennent imprécis

La loi ESS définit ainsi la notion d’utilité sociale dans son article 2 : 

Sont considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la présente loi les entreprises dont l’objet social satisfait à titre principal à l’une au moins des trois conditions suivantes : Lire la suite

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11/03/15

La publication des comptes de certaines associations et fondations est une obligation depuis 2009… qui a maintenant sa sanction !

ビジネスイメージCertaines associations, fondations et congrégations ont l’obligation, depuis 2009, de publier leurs comptes annuels sur le site Internet du Journal Officiel. Si, jusqu’à présent cette obligation n’était pas sanctionnée, la loi Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a introduit une sanction en cas de manquement à cette obligation. Lire la suite

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05/09/14

Gouvernance associative : Un cruel manque d’imagination !

logo associationLa loi de 1901 est très libérale, s’agissant du mode de gouvernance des associations. Depuis 1901, les modèles de gouvernance sont restés très « classiques », et ne tirent que rarement parti de la liberté laissée par le législateur. Le monde associatif a évolué considérablement au cours de ces 110 années, et il est temps de moderniser l’organisation de la gouvernance Lire la suite

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25/07/14

Apport initial imposé aux fonds de dotation : Enjeux et perspectives pour les porteurs de projets

protection modèle et dessinPar l’équipe du Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »*

* Le Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » est rattaché au Pôle « Associations-OSBL » de FIDAL. 

L’article 85 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire adoptée le 21 juillet 2014 cliquez ici impose, pour la création d’un fonds de dotation (personne morale de droit privé, à but non lucratif et d’intérêt général), l’apport par le(s) fondateur(s) d’une dotation initiale de 30 000 € maximum.

Qu’en sera-t-il de la portée pratique de cette mesure ? Premiers éclairages par des experts du Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » de FIDAL. Lire la suite

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30/06/14

FIDAL au Forum régional des dirigeants d’associations à Rennes

forumLa première édition du Forum régional Bretagne des dirigeants d’associations s’est tenue au Triangle, à Rennes, le 24 juin dernier. Un événement à destination des dirigeants et responsables qui, dans un contexte économique en mutation, doivent s’adapter à de nouvelles donnes, tant en matière de financements que de fonctionnement. Lire la suite

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16/06/14

L’administration confirme l’application du régime fiscal de faveur aux fusions entre associations fiscalisées

WebOn attendait ce texte depuis plusieurs mois, et l’on pensait devoir attendre l’adoption définitive de la loi ESS qui précisera, quant à elle, le régime juridique des fusions entre associations.

Bercy vient de publier sa position, que nous vous présentons ci-après :  Lire la suite

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27/05/14

FIDAL s’engage auprès de Team France

??????????Créé à l’initiative de Franck Cammas, Michel Desjoyeaux et Olivier de Kersauson en collaboration avec la Fédération Française de Voile, Team France est un projet d’intérêt général dont la vocation est de faire de la France une nation incontournable à l’échelon international en matière de voile en équipage. Si la concrétisation de cette excellence consiste à remporter le prestigieux trophée de l’America’s Cup, ce sont avant tout les valeurs d’engagement, d’esprit d’équipe et d’éthique sportive et d’une France qui gagne que cette démarche vise à promouvoir. FIDAL soutient Team France et fait bénéficier ses fondateurs de son expertise juridique et fiscale alliée à sa connaissance du monde des Organismes Sans Buts Lucratifs (OSBL).  Lire la suite

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