Tag : ALUR


11/02/15

Les détecteurs de fumée après la loi « ALUR »

???????????????????????????Aux termes de l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation dans sa version issue de la loi « ALUR » du 24 mars 2014, le régime des détecteurs de fumée est désormais le suivant : 

  • Le propriétaire installe le détecteur de fumée normalisé et, si le logement est loué, veille au bon fonctionnement de l’équipement lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée.  Lire la suite
  0 commentaire   
|
01/12/14

Loi Alur et sites contraints : de nouvelles perspectives

Camille Jarry, avocate en droit de l’environnement au sein de la Direction Régionale de Nantes, a animé le 13 novembre 2014 une table-ronde FIDAL intitulée « Loi Alur et sites contraints : de nouvelles perspectives ». Elle était accompagnée de Christophe Desfossés – Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers des Pays de Loire, Vincent Morandeau –  Président de l’Association des Urbanistes du Grand Ouest, Emilie Jeanniot – Chef de Projets à la SAMOA, et Gwen Boulzennec – Juriste Urbaniste à SCE (Groupe Keran).

??????????????????????????????? Lire la suite

  0 commentaire   
|
02/07/14

Nouvelle salve de mesures de simplification pour la construction de logements

ExpertiseLe ministre du Logement a présenté, le 25 juin 2014, la liste des « actions prioritaires » devant permettre d’atteindre l’objectif des 500.000 logements par an, via une rationalisation des procédés constructifs et normes applicables en matière de sécurité ou d’accessibilité (http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/zoom_50mesures.pdf). 

Parallèlement, le droit de l’urbanisme est une fois de plus mobilisé. Lire la suite

  0 commentaire   
|
18/04/14

Révolution en urbanisme : le COS est supprimé

Pas de prescription de l’action de police administrative en matière d’environnementLa loi « ALUR » (Loi Duflot II) a supprimé purement et simplement le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) dans les PLU, avec effet immédiat : une mesure que les professionnels doivent s’approprier sans attendreLire la suite

  0 commentaire   
|
21/03/14

Le marché de la dépollution est relancé par la loi «ALUR»

ALURNécessité fait loi. Le fait est doublement avéré au sujet de la dépollution en France.

D’un côté, l’hexagone manque cruellement de surfaces foncières pour loger les personnes de ressources modestes et les catégories intermédiaires [2].

De l’autre, le marché de la dépollution est doté de cabinets notamment français très bien positionnés, mais la législation apportait jusqu’à récemment des freins au développement de grande ampleur de cette activité à part entière. Cela devrait changer avec la loi « ALUR » de Madame la Ministre Duflot dont plusieurs dispositions, en levant certains verrous législatifs, devraient concourir au développement d’une filière cohérente de recyclage et de valorisation des déchets et des sites pollués.

Sans attendre la promulgation du texte, regard sur les perspectives économiques et juridiques ouvertes par la réforme.  Lire la suite

  0 commentaire   
|
14/11/13

Environnement et projet de loi « ALUR » : à suivre !

Environnement et projet de loi « ALUR » : à suivre !Plusieurs dispositions environnementales ont été introduites et défendues en séance publique du Sénat du samedi 26 octobre 2013. 

En leur état de projet, naturellement évolutif, les points les plus importants sont les suivants : 

  • Institution de zones de vigilance 

Les articles L. 125-6 et L. 125-7 du code de l’environnement (CE) seraient modifiés pour créer des zones de vigilance à l’intérieur desquelles seraient identifiés les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie des mesures d’étude et de gestion de cette pollution.  Lire la suite

  2 commentaires   
|
30/10/13

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) : Suppression de l’article prévoyant de confier l’exclusivité des cessions de parts de SCI et de SPI aux notaires

par

Contrat de génération : aubaine, contrainte ou véritable innovation sociale ?Un article 70 quater introduit par voie d’amendement avait été voté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale  le 17 septembre 2013. Il soumettait les cessions de parts sociales d’une société civile immobilière ou d’une société à prépondérance immobilière aux obligations de publicité foncière mentionnées à l’article 710-1 du code civil en prévoyant le recours à l’acte authentique.  Lire la suite

  0 commentaire   
|
18/07/13

Projet de loi sur l’urbanisme : le drive fait une entrée remarquée dans le Code de commerce

Projet de loi sur l’urbanisme : le drive fait une entrée remarquée dans le Code de commerceLe Projet de loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové », dit « ALUR », déposé le 26 juin dernier à l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs dispositions sur les « drive », ces points d’accès automobile où les consommateurs retirent les marchandises qu’ils ont préalablement achetées via internet.  Lire la suite

  0 commentaire   
|
12/07/13

Le logement social, parent pauvre de la législation des loyers

Le logement social, parent pauvre de la législation des loyersLe projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit projet de loi « ALUR ») est paru. Ainsi, à l’instar de tous les gouvernements successifs depuis vingt ans, quelle que soit leur couleur politique, tout ministre du logement se plie à l’exercice et, dans l’année de sa nomination, propose un  projet de loi fleuve vantant, comme la publicité bien connue destinée à promouvoir la vente de chaque nouvelle génération d’ordinateurs portables, des apports révolutionnaires.  Lire la suite

  0 commentaire   
|