Strasbourg – Quel cadre juridique pour l’occupation des locaux d’une association ou d’une fondation ?


Quel cadre juridique pour l’occupation des locaux d’une association ou d’une fondation ?
Strasbourg – Mardi 30 Mai 2017
Hôtel Kyriad Prestige, 2 avenue de l’Europe à Schiltigheim à 11h30

Quel cadre juridique pour l’occupation des locaux d’une association ou d’une fondation ?
Quelles responsabilités ?

Les associations et les fondations en leur qualité de propriétaire, locataires ou occupantes à titre gratuit sont confrontées à la question du choix du cadre juridique de l’occupation des locaux.
La réglementation applicable impose ou non un certain nombre de choix. Ainsi, en fonction de l’activité exercée par le locataire, certains types de baux (ex. : les baux commerciaux ou d’habitation) seront imposés. Dans d’autres cas, la liberté contractuelle primera.

L’occupation des locaux peut être par ailleurs source de contentieux ou de responsabilité pour l’association ou son dirigeant.

Nous vous proposons donc de vous présenter, à l’occasion de cette midinale-débat, ces différents points. Venez :

  • vous faire présenter les le cadre et les enjeux juridiques de l’occupation des locaux par une association ou une fondation,
  • découvrir des situations concrètes afin d’optimiser votre choix.

Intervenants :
Nathalie Adami, Avocat, Département Droit des Sociétés et Droit Immobilier
Frédérique Blanquinque, Avocat Associé, Responsable Alsace Droit des Associations et de l’Economique Sociale
Salomé Lux, Avocat, Département Droit Contentieux

Programme :
• Accueil des invités à partir de 11h15
• Cocktail déjeunatoire de 11h15 à 12h00
• Conférence de 12h00 à 13h00
• Questions & réponses de 13h00 à 13h15

Pour vous inscrire, cliquez ici