Strasbourg – Cycle de vie d’une entreprise & environnement : Quelles sont vos responsabilités techniques et juridiques ?


Cycle de vie d’une entreprise & environnement : Quelles sont vos responsabilités techniques et juridiques ?
Strasbourg – Mardi 30 Mai 2017

Hotel d’Alsace – 187 Route de Lyon – 67400 Illkirch-Graffenstaden à 08h15

Toutes les entreprises sont concernées par la réglementation environnementale (déchets, air, énergie, eau ou encore installations classées pour la protection de l’environnement -ICPE-) quelle que soit leur taille ou leur activité.

Cette règlementation est aujourd’hui devenue une préoccupation majeure au sein des entreprises car elle implique de nombreuses obligations, tant organisationnelles que financières, et une lourde responsabilité pesant notamment sur les exploitants d’ICPE.

En effet, dès la mise en service de l’installation et jusqu’à l’arrêt définitif de l’activité ou sa cession, l’exploitant, société ou personne physique, est seul responsable de l’ICPE et de sa conformité aux normes en vigueur. Or, en cas de difficulté (non-conformité de l’installation, pollution accidentelle, mise en demeure de l’administration) les répercussions peuvent être nombreuses au plan administratif avec un risque de condamnations civiles et de sanctions administratives voire pénales.

Juridiquement, tous les actes de l’entreprise, qu’ils soient quotidiens (modifications des conditions d’exploitation, conclusion d’un bail) ou exceptionnels (vente, cession de fonds de commerce) sont donc également impactés par ces problématiques environnementales.

Pour sécuriser ces opérations et de pérenniser l’activité de l’installation, il est primordial de maîtriser la règlementation en vigueur et de connaître les moments clefs de la vie d’une ICPE, ainsi que les risques associés.

Au travers d’une matinée technique et juridique, DEKRA Industrial et le Département Droit de l’Environnement du cabinet d’avocats FIDAL auront le plaisir de vous apporter leur éclairage sur ces points de vigilance et sur les principales obligations réglementaires en matière d’ICPE. Ils aborderont plus particulièrement les questions suivantes :

– Quels sont les risques liés aux ICPE ?
– Quelles sont les responsabilités susceptibles d’être mises en jeu ?
– Comment faire face aux visites et contrôles ICPE ?
– Focus actualité 2017 : l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale, quelle procédure et quels délais ?

Retrouvez-nous à partir de 8h15 autour d’un petit-déjeuner. La conférence aura lieu de 8h30 à10h00 et s’achèvera par un temps d’échange.

ANIMATEURS :
Julia HÉRAUT
Avocat, Département Droit de l’Environnement, FIDAL
Grégory PONT
Ingénieur Sénior QHSE, DEKRA

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