La Rochelle – Délégations de pouvoirs : où en êtes-vous ?


Délégations de pouvoirs : où en êtes-vous ?
La Rochelle – Vendredi 15 Juin 2018
Masq Hôtel**** – 17, rue de l’Ouvrage à Cornes – 17000 La Rochelle à 09h00

La délégation de pouvoirs apparaît de plus en plus nécessaire du fait de la multiplication des textes de loi, de leur complexité croissante et d’une forte pénalisation du droit.

Le terme « délégation » est employé indistinctement pour désigner des réalités diverses. Or, le régime juridique de la délégation en droit commercial diffère de celui propre au droit pénal. Pour autant, lors de la rédaction des actes, les entreprises opèrent souvent une confusion.

Par ailleurs, les critères de validité des délégations sont appréciés de plus en plus strictement par les tribunaux et la signature de la délégation, même parfaitement rédigée, n’est pas une garantie absolue. Au final, près d’une délégation sur deux est remise en cause par les autorités chargées de l’enquête ou par les tribunaux répressifs.

Maître Michel Coicaud et Maître Arnaud de Cambourg proposent sur un mode interactif une conférence destinée à vous permettre d’envisager la mise en place de délégations dans votre entreprise ou de faire un point sur vos délégations actuelles. Cette conférence se déroulera au Masq Hôtel à La Rochelle.

Programme
08h30 – Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenants

  • Michel Coicaud
    Avocat Département Règlement des Contentieux, réseau Prévention et Gestion du risque pénal
  • Arnaud de Cambourg
    Avocat Associé spécialiste en Droit du Travail – Département Droit Social

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