Rennes – La dématérialisation juridique et fiscale. Quelles opportunités ? Comment maîtriser les obligations légales ?


La dématérialisation juridique et fiscale. Quelles opportunités ? Comment maîtriser les obligations légales ?
Rennes – Jeudi 25 Janvier 2018

La Fabrique – 22 avenue Jules Maniez à Rennes à 12h00

Dématérialisation croissante des contenus ou documents à valeur probante (factures, contrats…), évolution régulière de la réglementation sur le sujet « Le cadre législatif est en constante évolution. »
Comment saisir en toute sécurité les opportunités opérationnelles et financières que représentent ces solutions de dématérialisation ?

Aspects fiscaux et juridiques :

  • La dématérialisation des factures (conditions, modalités, pièges à éviter)
  • L’’archivage et le stockage électroniques (lieu, support, durée)
  • Le contrôle fiscal 2.0 (La nouvelle procédure d’’examen de comptabilité à distance, CFCI, PAF)
  • La signature électronique
  • La valeur juridique d’’un document dématérialisé

Intervenants :

  • Benoit GALICHON – Avocat en Droit fiscal
  • Nicolas GRANSARD – Avocat associé – Directeur du département Concurrence/Distribution

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