Règlement Européen sur la protection des données personnelles et Guide des bonnes pratiques de l’Economie Sociale et Solidaire : deux nouvelles réglementations pour les associations et fondations


Règlement Européen sur la protection des données personnelles et Guide des bonnes pratiques de l’Economie Sociale et Solidaire : deux nouvelles réglementations pour les associations et fondations
Bordeaux – Lundi 18 Septembre 2017

FIDAL – Le Montesquieu – 19 avenue J. F. Kennedy – 33700 Mérignac à 11h00

La réglementation applicable aux Associations, Fondations et Congrégations évolue.

Dans moins d’un an, le 25 mai 2018, tous les organismes devront avoir mis en place les outils techniques et organisationnels en vue de se mettre en conformité avec les dispositions du Règlement Européen sur la protection des données personnelles.

Le secteur associatif est particulièrement concerné, compte tenu de la grande variété des données qu’il gère, relatives à des publics variés (membres, salariés, bénévoles, usagers ou bénéficiaires, donateurs).
La mise en conformité est un enjeu qu’il convient d’anticiper, afin de gérer au mieux les contraintes liées.

Par ailleurs, et quasiment dans le même temps (au plus tard le 14 juin 2018 pour les organismes de moins de 250 salariés), les organismes de l’Economie Sociale et Solidaire devront avoir présenté à leurs assemblées générales un rapport sur l’application du Guide des bonnes pratiques de l’Economie Sociale et Solidaire, tel que publié par le Conseil Supérieur de l’ESS en juin 2016.

Peu médiatisées à ce jour, ces obligations nouvelles doivent être connues, pour pouvoir être gérées au mieux des intérêts des associations et fondations.

Pour bien appréhender ces sujets importants, le cabinet FIDAL a le plaisir de vous convier à une conférence dédiée aux Associations, Fondations et Congrégations qui aura lieu le lundi 18 septembre 2017 dans les locaux de FIDAL à Bordeaux.

PROGRAMME
10h30 : accueil des participants
11h00 : début de la conférence
12h30 : poursuite des échanges / débat autour d’un cocktail

INTERVENANTS
Dominique BRUXELLE
Avocat – Département Droit Economique
Rozenn SAILLOUR
Avocat – Département Associations, Fondations & Mécénat

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