Paris – Regards croisés sur la déclaration pays par pays : de la réglementation à la pratique


Regards croisés sur la déclaration pays par pays : de la réglementation à la pratique
Paris – Mardi 21 Février 2017
Salon des Arts et Métiers – 9 bis avenue d’Iéna – 75016 Paris à 9h-11h

Edouard Marcus, Sous-Directeur Prospective et Relations Internationales au sein de la Direction de la Législation Fiscale vous présentera les règles applicables en matière de déclaration pays par pays.

Henri Tixier, Direction Fiscale Groupe Renault, évoquera l’expérience des entreprises dans le cadre de la constitution de la déclaration pays par pays.

Nadia Sabin, Directeur Associé et Directeur Technique en Prix de transfert (FIDAL) et Amélie Noël, Directeur Accounting Advisory Services (KPMG), spécialiste en consolidation / reporting, partageront leur expérience de conseils.

A cette occasion, nous vous proposerons une vision concrète et opérationnelle de cette obligation déclarative.

Les sujets suivants seront abordés :

  • Les modalités pratiques de renseignement de la déclaration
  • La condition de seuil
  • L’identification de la déclarante
  • L’articulation des différentes législations nationales en période transitoire
  • Les sources d’informations

Pour vous inscrire, cliquer ici