Paris – Négociation des loyers et des clauses de travaux dans le bail commercial


negociationNégociation des loyers et des clauses de travaux dans le bail commercial
Paris – Lundi 24 Avril 2017

Tour Allianz One, 1, cours Michelet – 92800 Puteaux – La Défense à 08h45

Nous vous proposons lors de cette conférence de mieux appréhender les enjeux juridiques et fiscaux de la négociation des loyers et des clauses de travaux dans le bail commercial.

Nous aborderons notamment les points suivants :

  • les clauses de fixation des loyers : clause-recettes, loyer progressif ;
  • les mesures d’accompagnement commercial du preneur lors de la conclusion des baux : franchise/réductions de loyer, participation financière aux travaux du preneur, réalisation de travaux par le bailleur pour le compte du preneur ;
  • les clauses d’accession et de remise en état des locaux en fin de bail.

Cette conférence sera animée par Claire Castela et Régis Hallard pour les aspects juridiques ainsi que par Marc Cretté, Stéphane Dejumné, Christian Reynaud-Fourton et Cédric Provôt pour les aspects fiscaux.

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