Nantes – Occupation du domaine public : quelles contraintes, quelles opportunités ?


Occupation du domaine public : quelles contraintes, quelles opportunités ?
Nantes – Vendredi 30 Novembre 2018

Fidal, 6 Impasse Serge Reggiani, 44800 Saint-Herblain de 8h00 à 10h.

L’occupation du domaine public est devenue un véritable enjeu juridique, commercial et financier.

Entreprise, association ou personne publique, vous êtes directement concernées par la réforme des autorisations d’’occupation : sous l’’impulsion du droit communautaire, les accords de gré à gré ont disparu et ces autorisations sont désormais soumises à une procédure de sélection encadrée.

Quelles personnes concernées, propriétaires ou occupants ? Quels domaines ? Quelle valorisation ? Quelle procédure ?

Nos experts répondront à ces questions et vous apporteront une information précise et actualisée sur ces sujets.

Intervenants :

Guillaume Collart, avocat associé en droit public, Fidal
Philippe Marchand, avocat, Directeur associé en droit fiscal, Fidal
En partenariat avec Odile Ménage, avocat associé, PPLC-Avocats

Programme :
08h00 : Accueil autour d’un petit déjeuner
08h15 : Conférence
09h15 : Echanges et questions

Pour vous inscrire, cliquez ici