Nancy – Le guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS : vos nouvelles obligations


Le guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS : vos nouvelles obligations
Nancy – Mardi 20 Juin 2017

FIDAL, 10 route de l’Aviation à Villers-lès-Nancy à 8h30

Depuis la loi ESS du 31 juillet 2014 et l’adoption, le 14 juin 2016, par le Conseil Supérieur de l’ESS du Guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS, les entreprises de l’ESS – au rang desquelles les associations et OSBL – doivent désormais présenter à l’occasion de la tenue de leur assemblée générale annuelle un rapport mentionnant des informations sur l’application des pratiques définies par ledit guide et, le cas échéant, organiser un débat sur les réalisations et les objectifs de progrès concernant lesdites pratiques.

Les associations de plus de 250 salariés devront produire ce rapport pour la première fois avant le 14 juin 2017 alors que celles de moins de 250 salariés auront jusqu’au 14 juin 2018.

FIDAL vous propose donc d’analyser, à l’occasion d’un petit déjeuner débat, le champs de vos nouvelles obligations au regard de la mise en œuvre des préconisations du Guide par votre organisme.

Animé par :
Diane MORINI-CHANTREAU, Avocat Associé, Responsable de mission, Département droit Fiscal, Spécialiste en Droit des Associations et des Fondations

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