Le Mans – Valorisons la R&D en Sarthe : tout savoir sur le CIR et le CII


Valorisons la R&D en Sarthe : tout savoir sur le CIR et le CII
Le Mans – Jeudi 15 Novembre 2018

Le Mans Innovation, 57 BD Demorieux, 72100 Le Mans à 9h00 à 11h00

Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est aujourd’’hui un dispositif très attractif pour les sociétés engagées dans une démarche d’innovation : les dépenses déclarées par celles-ci génèrent une créance de près de 6 Md€ par an à l’état.

Le CII (Crédit impôt innovation) est une « extension » du CIR réservé aux PME. Afin de maitriser les créances générées par le CIR et le CII, l’administration exige un formalisme de justification fiscal et scientifique précis. Celui-ci peut être vécu comme une contrainte par les entreprises.

Entreprises, entrepreneurs, porteurs de projets innovants, vous avez des questions sur ces dispositifs ?

Le Mans Innovation vous propose le regard croisé de deux experts, Clémence Boulaigre, consultante scientifique et ingénieure CIR, et Luc-Benoît Cabanne, avocat associé département droit fiscal, du cabinet Fidal :

Au programme :

•Quel(s) dispositif(s) CIR et/ou CII choisir selon votre contexte ?
•Economie de la R&D – L’importance des indicateurs R&D (partenariats avec des universités, brevets, labels de structures de valorisation de la R&D…etc.)
•Comment sécuriser son dossier justificatif d’un point de vue fiscal et scientifique ou comment une exigence administrative peut-elle devenir une réelle opportunité dans la stratégie de votre entreprise ?
•Retours d’expérience sur les contrôles fiscaux CIR et CII : quels sont les points de vigilances (sous-traitance de la R&D, requalification en CIR/CII, qualification du personnel…etc..) ?
•Dernières actualités du guide du CIR 2018 : nouvelles précisions sur les critères d’éligibilité, segmentation des projets de recherche, cas particuliers du domaine des essais cliniques et de l’informatique

Horaires détaillés :

08h30 – 09h00 : accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
09h00 – 10h00 : conférence
10h00 – 10h30 : questions – réponses

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