Pau – Impact du droit de l’environnement sur les baux commerciaux


Impact du droit de l’environnement sur les baux commerciaux – Prendre la mesure des risques et sécuriser votre bail
Pau – Vendredi 15 Décembre 2017

Palais Beaumont – Centre de Congrès Historique Pau-Pyrénées à 09h00

Entre prise de conscience environnementale et montée en puissance de la régulation, les points de repères changent.

Les données environnementales ont bouleversé l’économie du contrat de bail commercial. Elles imposent aux parties d’appréhender leurs conditions de mise en oeuvre et d’anticiper les difficultés qu’elles sont susceptibles de générer.

Forts de l’éventail de leurs compétences et de leurs expériences, les avocats du cabinet Fidal accompagnent chaque jour bailleurs et preneurs dans l’identification et la mise en oeuvre des clés juridiques du droit commercial et du droit de l’environnement, nécessaires à la maitrise de l’optimisation de leurs baux commerciaux.

Maîtres Carole Charon Domenach et Véronique Flori, vous donnent rendez vous le vendredi 15 décembre prochain pour participer au petit déjeuner qu’elles animeront au Palais Beaumont, allée Alfred de Musset, 64000 PAU.

Elles présenteront à travers divers exemples concrets, des points d’alertes repris des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles en matière d’impacts entre droit de l’environnement et baux commerciaux, tels que :

  • La connaissance de la situation environnementale du bien loué,
  • La délivrance conforme et le contrôle de la destination du bail,
  • La gestion du bail pendant son cours,
  • L’anticipation de la fin du bail et la gestion de cette période,
  • La restitution des biens,
  • La rédaction des clauses du contrat.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenants
Carole Charon Domenach
Avocat Associé – Département Droit des Sociétés
Véronique Flori
Avocat – Départements Droit de l’Environnement & Droit de l’Immobilier

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