Fabricants/importateurs de substances à plus d’1 tonne par an : enregistrement REACH avant le 31 mai 2018


Le cabinet FIDAL s’associe à la  CCI Innovation Bretagne et son centre de ressource Entreprise Europe Network le 20 avril prochain dans le cadre de cet atelier qui se déroulera à Quimper. Dorothée Courilleau, Avocat en droit de l’environnement interviendra sur les sanctions ; retours d’expériences, premières jurisprudences et bonnes pratiques.

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est en vigueur depuis le 1er juin 2007.

Ce règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d’1 tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).Les substances les plus dangereuses (CMR, par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes /an doivent déjà être enregistrées, pour pouvoir être mises sur le marché. Le règlement REACH a prévu trois échéances d’enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées.

La dernière échéance du 31 mai 2018 concerne les substances fabriquées ou importées même en très petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an). Si celles-ci n’ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché.

Au programme de l’atelier :

14h00-15h30 : Intervention de Mme Marie Lorraine DEBROISE, Référente Produits chimiques, DREAL BRETAGNE

  • Helpdesk REACH INERIS : missions, services et ressources à votre disposition
  • REACH 2018
  • Communication dans la chaine d’approvisionnement :
  • Questions

15h30-16h00      Intervention de Mme Dorothée COURILLEAU, Avocate en droit de l’environnement, Cabinet FIDAL

  • Les sanctions ; retours d’expériences, premières jurisprudences et bonnes pratiques
  • Questions

16h00-16h15 Intervention de Marion ROMEUF, CCI Métropolitaine Bretagne oust

  • L’éco-conception et la réglementation Reach : quels enjeux, quels impacts pour les entreprises et quels interlocuteurs pour développer un projet d’éco-conception ? »

Inscriptions et informations pratiques ici