Bordeaux – Quelle est l’incidence de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique pour vos projets ?


Quelle est l’incidence de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique pour vos projets ?
Bordeaux – Vendredi 02 Mars 2018
Cabinet Fidal – Le Montesquieu – 19, avenue J.F. Kennedy – 33700 Mérignac à 09h00

Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures administratives requises pour les projets soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein d’une autorisation environnementale unique.

Les porteurs de projets bénéficient désormais d’un « permis environnemental unique » rassemblant, outre l’autorisation IOTA ou ICPE, une douzaine d’autres autorisations, comme l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou l’autorisation au titre du code de l’énergie.

Si cette nouvelle autorisation offre aux entreprises une meilleure visibilité sur les règles dont relève leur activité, elle leur impose tout autant de bien définir en amont l’ensemble des procédures auxquelles ce dernier est assujetti, sous peine de retarder l’obtention de leur titre d’exploitation.

Que vous soyez aménageurs, industriels, ou une collectivité, la nouvelle procédure d’autorisation environnementale vous concerne. Il est aujourd’hui essentiel de bien l’intégrer, non seulement afin de mieux concevoir vos projets, mais aussi pour tenter d’anticiper les risques contentieux.

Avec des spécialistes juridiques (FIDAL) et techniques (APAVE) et au travers d’exemples concrets, nous vous apporterons un éclairage sur les questions suivantes lors d’une conférence dédiée :

  • Quels sont les éléments essentiels à retenir concernant l’autorisation environnementale unique ?
  • Quelles sont les nouvelles étapes et délais ?
  • Quels sont les impacts sur la conduite de vos projets ?

Une matinée technique sera organisée le vendredi 2 mars 2018 pour vous présenter en détail ce nouveau dispositif et répondre à vos interrogations.

Le bureau d’’études APAVE et le cabinet d’avocats FIDAL se tiennent à votre disposition pour échanger sur vos éventuels questionnements et, le cas échéant, étudier comment sécuriser la situation environnementale de votre société.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la matinée technique
10h30 – Questions / réponses

Intervenants

  • Jessica Haustant, FIDAL
    Avocat, département Droit de l’Environnement
  • Dominique Bungert, APAVE
    Consultante environnement chargée de développement région Sud-Ouest

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