Bayonne – Détachement de salariés par un sous-traitant établi à l’étranger


Détachement de salariés par un sous-traitant établi à l’étranger
Bayonne – Jeudi 18 Janvier 2018
Novotel Resort & Spa Biarritz-Anglet à 09h00

Depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles obligations sont entrées en vigueur pour le donneur d’ordre/maître d’ouvrage établi en France à l’égard des salariés détachés au sein de son entreprise. Il est impératif d’en connaître le contenu et la portée dans la mesure où les sanctions afférentes sont de plus en plus lourdes.

À l’heure actuelle :

  • Une défaillance dans la procédure de déclaration de détachement peut conduire à la suspension de votre activité ;
  • Une simple insuffisance de vérifications quant à la situation fiscale et sociale de votre cocontractant ou l’obtention de documents ne correspondant pas à la liste légale précisément définie peut vous conduire à devoir régler, notamment, au Trésor Public et/ou à l’URSSAF, les impôts et cotisations dont votre cocontractant ne s’est pas acquitté.

Pour éviter de tels écueils aux enjeux financiers considérables, il est impératif de connaître en détail le contenu de vos devoirs et obligations tant à l’égard de votre cocontractant établi à l’étranger que des salariés qu’il détache au sein de votre structure afin de mettre en place des procédures précises en la matière.

Afin de vous aider dans l’appréhension de ces problématiques, le cabinet d’avocats FIDAL organise une conférence petit-déjeuner le jeudi 18 janvier 2018 de 09h00 à 10h30 au sein de ses locaux à Bayonne.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenant

  • Marieke Castronovo
    Avocat – Département Droit social

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