International


06/04/17

FIDAL partenaire de la Global Pound Conference 2017 de Paris

global-poundLa Global Pound Conference (GPC), conférence mondiale qui sera déclinée en 2017 dans 30 pays, se tiendra à Paris, le 26 avril prochain. Elle a pour objectif d’éclairer les entreprises et les praticiens du droit sur les meilleures pratiques nationales et internationales d’anticipation et de règlement des différends. Lire la suite

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30/03/17

Déclenchement de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

BRITISH EXITLa lettre du Premier Ministre britannique déclenchant la procédure de retrait de son pays de l’Union Européenne est donc enfin parvenue ce 29 mars sur le bureau du Président du Conseil Européen, Donald Tusk. Lire la suite

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29/03/17

L’Indonésie, partenaire privilégié de la France au sein de l’ASEAN

logo-fidal-asiattorneys-vvAprès Singapour et la Malaisie, F. HOLLANDE terminera son voyage officiel en Indonésie du 28 au 29 mars 2017, afin d’affermir les partenariats diplomatiques et économiques entre les deux nations. Lire la suite

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28/03/17

FIDAL partenaire du colloque « Brexit et propriété industrielle : perspectives et réalités »

par

Europe23 juin 2016, lors du référendum organisé sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne, 51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’UE.

Que va-t-il advenir des milliers de droits de marque, de dessins et modèles, d’indications de provenance géographique, de certificats d’obtention végétales initialement délivrés pour 28 pays ? Que va-t-il advenir de la Juridiction unifiée des brevets et du brevet européen à effet unitaire ? Quel est, en bref, l’avenir de la propriété industrielle en Europe ? Lire la suite

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28/03/17

La Malaisie et Singapour, destinations attractives pour les investisseurs français

logo-fidal-asiattorneys-vvDu 26 au 30 mars 2017, F. HOLLANDE se rendra en Asie du Sud-est (Singapour, Malaisie et Indonésie) afin de mener des rencontres stratégiques pour la diplomatie et l’économie française. Lire la suite

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27/03/17

Le potentiel économique de l’ASEAN

logo-fidal-asiattorneys-vvDu 26 au 30 mars 2017, F. HOLLANDE se rendra en Asie du Sud-est (Singapour, Malaisie et Indonésie) afin de mener des rencontres stratégiques pour la diplomatie et l’économie française. Lire la suite

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22/02/17

FIDAL et CBA finalisent un accord de coopération

logo-cbaFIDAL et CBA, cabinet d’avocats d’affaires italien, ont signé un accord de coopération non exclusif, le 31 janvier dernier à Milan. Cet accord offre la possibilité aux deux cabinets de proposer à leurs clients un accompagnement dans l’ensemble des domaines du droit des affaires et de les conseiller dans leurs projets de développement en France et en Italie. Lire la suite

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13/02/17

Litigation First : the European Union condemned for excessive length of proceedings before the EU General Court

European Union flag on gavel isolated on white.On 23 February 2006, the companies Gascogne Sack Deutschland and Gascogne brought an action before the General Court of the European Union, seeking an annulment of a European Commission decision imposing fines in the amount of €13.2 million for their participation in a cartel in the industrial bags sector. The General Court took almost 70 months to render its judgments in this case, i.e. about twice as long as the average in this type of matter, while Gascogne had to bear the cost of the bank guarantees and legal interest accruing on the fine until the end of the proceedings. The Court of Justice of the European Union upheld the General Court’s judgments, acknowledged the existence of a damage resulting from the unreasonable length of the proceeding and referred the applicants to the General Court for the assessment of the damage. Lire la suite

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13/02/17

Première judiciaire : condamnation de l’Union européenne pour durée excessive de la procédure devant le Tribunal de l’Union européenne

European Union flag on gavel isolated on white.Les sociétés Gascogne Sack Deutschland et Gascogne ont saisi le 23 février 2006 le Tribunal de l’Union européenne afin que ce dernier annule une décision adoptée par la Commission européenne leur infligeant des amendes pour un montant de 13,2 millions d’euros pour leur participation à une entente dans le secteur des sacs industriels. Le Tribunal aura mis près de 70 mois pour rendre ses arrêts dans cette affaire, soit une durée presque deux fois plus longue que la moyenne dans ce type d’affaire, alors que courait pendant tout ce temps le coût des garanties bancaires et les intérêts légaux sur la sanction que Gascogne devait assumer en fin de procédure. Saisie de pourvois, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé les arrêts du Tribunal, reconnu l’existence du préjudice du fait du délai déraisonnable et renvoyé les requérantes vers le Tribunal pour qu’il juge de la compensation du préjudice subi. Lire la suite

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10/01/17

Grand débat sur le Brexit à Nantes

fidal_-invitation_bandeau-brexit_v11Le 15 décembre dernier s’est tenu à Nantes un grand débat sur le BREXIT animé par Sébastien Laisney – Directeur Associé, Responsable de l’équipe Internationale de la Direction régionale Val de Loire Océan de FIDAL, Hervé Jouanjean, ancien Directeur Général à la Commission Européenne, of counsel FIDAL ainsi que Greg Gibson et Alex Kenworthy, Partners au sein de Mills & Reeve. Lire la suite

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