Brexit


15/10/18

Colloque annuel sur les conséquences pratiques et juridiques du Brexit : le contentieux familial

BrexitLe 28 septembre dernier, l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB), créée en 1988 sous le patronage des présidents des cours suprêmes britanniques et françaises, organisait à Edimbourg, au Parlement écossais, son colloque annuel sur les conséquences pratiques et juridiques du Brexit.

En tant qu’avocat associée chez FIDAL, un des sponsors du colloque, Ariane de Guillenchmidt Guignot a réalisé une présentation sur Les conséquences du Brexit en matière de contentieux familial. Elle a constaté, comme tous les « speakers » de cette journée, que, pour l’instant, l’Europe est en Terra Incognita bien qu’environ 1 million de britanniques vivant hors du Royaume-Uni et que 3 millions d’européens vivant dans ce pays soient concernés. Lire la suite

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26/09/18

What if the UK no longer has member-state status? Part. 2

 

brexitAs seen in the previous article, it is much quicker to get a declaration of enforceability than obtaining a full exequatur judgment, which is mandatory for non-EU judgments to be recognized and enforced in France.

The enforcement of non-EU judgments in France

The matter is more complicated for non-EU judgements, which do not have similar authority and come under scrutiny from the French judge. Lire la suite

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25/09/18

What if the UK no longer has member-state status? Part. 1

brexitConsequences on the recognition & enforcement of UK judgments in France of a hard Brexit

Time goes by and the prospect of the UK and the EU striking a deal regarding the terms of the “withdrawal agreement” has never been so distant. By contrast, the clock is ticking and the possibility of a “no-deal” hard Brexit is no longer remote.

One of the interests in reaching a withdrawal agreement would be to provide for a clear set of rules, notably with regard to recognition and enforcement of judicial decisions across the channel. Indeed should the UK exit the EU without any agreement, then UK judgments would no longer have direct authority throughout the EU. Lire la suite

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11/07/18

Brexit : après le texte adopté aux Chequers (6 juillet 2018)

brexit-2A l’heure où nous écrivons ces lignes, la politique britannique est une nouvelle fois victime de convulsions liées au Brexit. Ce n’est pas une surprise et nous avons déjà souligné à maintes reprises  le caractère totalement instable et difficilement prévisible de ce processus.

Au milieu de ce tumulte, prenons un peu de distance pour examiner le texte qui a été rendu public vendredi dernier dans la soirée après la longue réunion du gouvernement britannique aux Chequers. Deux pages qui mériteraient d’être intitulées : « Le Brexit ou le beurre et l’argent du beurre » tant, contrairement à ce que défendent les Brexiteers, il est favorable aux intérêts britanniques. Mais évidemment, nous sommes dans une négociation commerciale. Lire la suite

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12/06/18

Could a clinical trial publication kill a patent?

Etude de faisabilité et droit au brevetR&D productivity is an ongoing challenge for the pharmaceutical industry. Deloitte’s eighth annual pharmaceutical innovation study reported R&D returns declining to 3.2% in 2017 for large-cap pharma, down from 10.1% in 2010. Two factors are seen as driving the decline –

  • An increase in the average cost of the development process – now around $2bn to reach the market from about $1.2bn in 2010
  • A decline in average peak sales.

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04/06/18

Brexit : et alors…?

60174465 - wo separate flags - eu and uk. brexit concept. vector.Voilà quelque temps que nous n’avons pas évoqué dans ce blog la question du Brexit. C’est en soi tout à fait significatif. En effet, depuis l’accord intervenu pour le Conseil européen de décembre 2017 sur les conditions de sortie, accord en trompe l’œil puisque la question de la frontière entre l’Irlande et le Royaume-Uni n’était pas réglée et que la gouvernance n’est pas non plus agréée, rien de substantiel n’est intervenu permettant aux entreprises de se préparer en toute connaissance de cause. Certes la Commission européenne et le Royaume-Uni se sont mis d’accord sur la traduction formelle  en texte des points concernant les questions budgétaires et le sort des ressortissants ainsi que la mise en place d’une période transitoire jusqu’à la fin 2020. Mais, depuis lors, si le Conseil européen s’est prononcé sur les grandes lignes de ce que pourrait être la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, ce dernier semble être entré dans une phase de déstructuration interne assez préoccupante.

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16/04/18

Brexit report highlights industry challenges

60722784 - brexit flags representing patriotic britain euro and patriotismThe life sciences sector is particularly exposed to Brexit. The close integration of the UK’s regulatory and research environment with that of the EU, and the international nature of the industry, means that separation is likely to be difficult and disruptive. Lire la suite

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05/02/18

Brexit : et maintenant ?

BrexitComme prévu, le Conseil européen du 15 décembre dernier a donné son aval au rapport conjoint de la Commission et du Royaume-Uni sur l’état d’avancement de la phase 1 des négociations de sortie et le Conseil des Ministres a adopté à la fin du mois janvier les directives de négociation complémentaires permettant à la Commission de finaliser un accord avec le Royaume-Uni sur les conditions de sortie et de rédiger un projet d’accord. Pour leur part, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords poursuivent l’examen du projet de loi sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE.  Les travaux ont enfin repris à Bruxelles au niveau technique le 16 janvier dernier et se poursuivent au début de ce mois de février. Lire la suite

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05/02/18

Defying Gravity – How ambitious businesses can achieve growth in the age of uncertainty

screenshot001Part 2: expanding international horizons

The Defying Gravity report of Mills and Reeve series will help to explain how medium sized businesses (MSBs) can achieve high performance in complex and uncertain times. Research is based on interviews conducted in 2017 with 500 leaders of UK MSBs across a representative range of industry sectors. Lire la suite

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02/02/18

Philanthropy – completely overlooked by Brexit?

brexitUK charities risk losing more than £250m (£229m for England alone) of EU money after Brexit.[1]

The main sectors which stand to be affected by the loss of EU funding are international development and humanitarian aid, research and natural and historical conservation. Lire la suite

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