Brexit


21/04/17

Brexit – Le livre blanc sur la grande loi d’Abrogation : vers un environnement juridique prévisible au Royaume-Uni

Si beaucoup d’attention a été accordée à juste titre à la notification formelle du recours par le Royaume-Uni aux dispositions de retrait de l’Union européenne prévues à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, la publication quasi simultanée d’un livre blanc sur le « Great Repeal Bill », la « Grande loi d’Abrogation », est passée plus inaperçue alors qu’il donne un certain nombre d’informations importantes en ce qui concerne l’environnement juridique au sein duquel se déroulera le Brexit. Lire la suite

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30/03/17

Déclenchement de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

BRITISH EXITLa lettre du Premier Ministre britannique déclenchant la procédure de retrait de son pays de l’Union Européenne est donc enfin parvenue ce 29 mars sur le bureau du Président du Conseil Européen, Donald Tusk. Lire la suite

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28/03/17

FIDAL partenaire du colloque « Brexit et propriété industrielle : perspectives et réalités »

par

Europe23 juin 2016, lors du référendum organisé sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne, 51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’UE.

Que va-t-il advenir des milliers de droits de marque, de dessins et modèles, d’indications de provenance géographique, de certificats d’obtention végétales initialement délivrés pour 28 pays ? Que va-t-il advenir de la Juridiction unifiée des brevets et du brevet européen à effet unitaire ? Quel est, en bref, l’avenir de la propriété industrielle en Europe ? Lire la suite

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10/01/17

Grand débat sur le Brexit à Nantes

fidal_-invitation_bandeau-brexit_v11Le 15 décembre dernier s’est tenu à Nantes un grand débat sur le BREXIT animé par Sébastien Laisney – Directeur Associé, Responsable de l’équipe Internationale de la Direction régionale Val de Loire Océan de FIDAL, Hervé Jouanjean, ancien Directeur Général à la Commission Européenne, of counsel FIDAL ainsi que Greg Gibson et Alex Kenworthy, Partners au sein de Mills & Reeve. Lire la suite

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06/12/16

L’impact du Brexit pour l’industrie pharmaceutique et les biotechnologies

Laboratory flasksAprès le secteur financier et l’industrie automobile, c’est au tour de l’industrie pharmaceutique de s’émouvoir des conséquences du Brexit. Le gouvernement britannique a donné des garanties aux fabricants d’automobiles que leur secteur ne serait pas impacté négativement par le Brexit. Les entreprises de l’industrie pharmaceutique souhaitent être écoutées de la même manière. Lire la suite

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24/08/16

Brexit : quelles relations commerciales entre le Royaume-Uni et le reste du monde ?

EuropeTheresa May l’a dit et répété : « Brexit means Brexit ». Cette affirmation, dans la ligne du vote du 23 juin dernier, nous laisse dans une incertitude absolue pour concevoir les contours des relations commerciales internationales que le Royaume-Uni entretiendra avec ses partenaires après le Brexit, au début de 2019 au plus tard, échéance qui pourrait être repoussée à la fin 2019… Jusque là, le Royaume-Uni demeurera membre de l’Union Européenne, respectera toutes les législations, contribuera au budget, votera les textes législatifs proposés par la Commission, mais après? Les opérateurs économiques ont besoin d’une visibilité à suffisamment long terme pour prendre leurs décisions en matière de contrats commerciaux ou d’investissements. C’est un sujet sur lequel une clarification des objectifs britanniques est urgente.  Lire la suite

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27/06/16

Brexit : Les Experts Europe de FIDAL vous informent

EuropeEn votant à 51,9% pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les électeurs britanniques ont engagé leur pays et l’Union Européenne dans une situation de grande incertitude en ce qui concerne l’avenir de leurs relations et qui risque de se prolonger durant une période assez longue.  Lire la suite

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