Brexit


07/09/17

Brexit – Questions douanières : le gouvernement britannique présente ses orientations sur l’avenir des relations avec l’Union Européenne

brexitQuelques jours avant la nouvelle session de négociation qui débutait le 28 août, le gouvernement britannique a présenté une série de « position papers » dans lesquels il exposait ses idées sur les nouvelles relations à développer avec l’Union Européenne après le Brexit. L’un d’entre eux concerne les questions douanières (voir annexe). Lire la suite

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28/07/17

Brexit – Etat des lieux après la seconde session de négociation entre la Commission européenne et le Royaume-Uni du 17 au 20 juillet 2017

32746952 - london at night with urban architectures and tower bridgeLe négociateur européen, Michel Barnier et son homologue britannique, David Davis, se sont rencontrés ainsi que leurs équipes entre le 17 et le 20 juillet pour une seconde session de négociation.

Comme la presse en a rendu compte, une certaine tension a présidé à ces rencontres dans la mesure où les positions du Royaume-Uni semblent encore difficilement identifiables. Il est vrai qu’une forme de confusion règne toujours du côté de Londres, dans la foulée du résultat des élections législatives du début du mois de juin. Dans le même temps, face à cette incertitude on note que de grandes entreprises ont récemment pris des décisions importantes en matière de réorganisation avec des transferts potentiellement importants de leurs activités du Royaume-Uni vers l’UE à 27. Lire la suite

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07/07/17

Effets du Brexit : Michel Barnier confirme les analyses de FIDAL

michelbarnierLe négociateur européen en charge du Brexit, Michel Barnier, a fait un discours intéressant devant le Comité Economique et Social Européen le 6 juillet dans lequel il confirme les analyses que le cabinet FIDAL présente à ses clients depuis plusieurs mois sur les conséquences du Brexit en matière de commerce. Le texte de ce discours figure en annexe à ce blog. Lire la suite

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29/06/17

Véritable succès pour le Grand Rendez-Vous FIDAL Brexit !

_mg_7628Le 18 mai dernier, FIDAL Paris organisait sont premier « Grand Rendez-Vous » sur le thème du Brexit. Plus de 180 participants se sont réunis à l’Académie Diplomatique Internationale pour venir écouter un panel d’exception composé de Pascal Lamy, ancien directeur Général de l’OMC, Kazuo Kodama, Ambassadeur du Japon auprès de l’UE et Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d’Allemagne en France. Trois personnalités pour trois visions différentes du Brexit et de ses conséquences, mais une certitude, « une fois que le Royaume-Uni quittera le marché intérieur et l’Union douanière, il deviendra du jour au lendemain un pays tiers et une frontière sera rétablie entre ce dernier et l’Union Européenne ». Lire la suite

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21/04/17

Brexit – Le livre blanc sur la grande loi d’Abrogation : vers un environnement juridique prévisible au Royaume-Uni

Si beaucoup d’attention a été accordée à juste titre à la notification formelle du recours par le Royaume-Uni aux dispositions de retrait de l’Union européenne prévues à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, la publication quasi simultanée d’un livre blanc sur le « Great Repeal Bill », la « Grande loi d’Abrogation », est passée plus inaperçue alors qu’il donne un certain nombre d’informations importantes en ce qui concerne l’environnement juridique au sein duquel se déroulera le Brexit. Lire la suite

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30/03/17

Déclenchement de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

BRITISH EXITLa lettre du Premier Ministre britannique déclenchant la procédure de retrait de son pays de l’Union Européenne est donc enfin parvenue ce 29 mars sur le bureau du Président du Conseil Européen, Donald Tusk. Lire la suite

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28/03/17

FIDAL partenaire du colloque « Brexit et propriété industrielle : perspectives et réalités »

par

Europe23 juin 2016, lors du référendum organisé sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne, 51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’UE.

Que va-t-il advenir des milliers de droits de marque, de dessins et modèles, d’indications de provenance géographique, de certificats d’obtention végétales initialement délivrés pour 28 pays ? Que va-t-il advenir de la Juridiction unifiée des brevets et du brevet européen à effet unitaire ? Quel est, en bref, l’avenir de la propriété industrielle en Europe ? Lire la suite

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10/01/17

Grand débat sur le Brexit à Nantes

fidal_-invitation_bandeau-brexit_v11Le 15 décembre dernier s’est tenu à Nantes un grand débat sur le BREXIT animé par Sébastien Laisney – Directeur Associé, Responsable de l’équipe Internationale de la Direction régionale Val de Loire Océan de FIDAL, Hervé Jouanjean, ancien Directeur Général à la Commission Européenne, of counsel FIDAL ainsi que Greg Gibson et Alex Kenworthy, Partners au sein de Mills & Reeve. Lire la suite

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06/12/16

L’impact du Brexit pour l’industrie pharmaceutique et les biotechnologies

Laboratory flasksAprès le secteur financier et l’industrie automobile, c’est au tour de l’industrie pharmaceutique de s’émouvoir des conséquences du Brexit. Le gouvernement britannique a donné des garanties aux fabricants d’automobiles que leur secteur ne serait pas impacté négativement par le Brexit. Les entreprises de l’industrie pharmaceutique souhaitent être écoutées de la même manière. Lire la suite

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24/08/16

Brexit : quelles relations commerciales entre le Royaume-Uni et le reste du monde ?

57353021 - brexit conceptTheresa May l’a dit et répété : « Brexit means Brexit ». Cette affirmation, dans la ligne du vote du 23 juin dernier, nous laisse dans une incertitude absolue pour concevoir les contours des relations commerciales internationales que le Royaume-Uni entretiendra avec ses partenaires après le Brexit, au début de 2019 au plus tard, échéance qui pourrait être repoussée à la fin 2019… Jusque là, le Royaume-Uni demeurera membre de l’Union Européenne, respectera toutes les législations, contribuera au budget, votera les textes législatifs proposés par la Commission, mais après? Les opérateurs économiques ont besoin d’une visibilité à suffisamment long terme pour prendre leurs décisions en matière de contrats commerciaux ou d’investissements. C’est un sujet sur lequel une clarification des objectifs britanniques est urgente.  Lire la suite

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