Brexit


12/12/17

Brexit – Rapport des négociateurs sur les conditions de sortie (8 décembre 2017)

63549881 - brexit bremain uk eu referendum conceptComme nous l’avons rapporté dans un précédent blog, les négociateurs du Brexit  se sont mis d’accord pour présenter au Conseil Européen un rapport encourageant sur les trois domaines clefs de la négociation de sortie du Royaume-Uni de l’UE :

  • La Protection des droits des citoyens de l’Union européenne au Royaume-Uni et des britanniques dans les pays membres de l’Union Européenne ;
  • Les relations avec l’Irlande ;
  • Le budget.

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11/12/17

Brexit : le transfert du siège de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris

paris2Les 27 Etats membres réunis le 20 novembre 2017 au sein du Conseil des Ministres de l’Union Européenne (UE) ont choisi Paris, au terme de deux tours de vote et d’un tirage au sort, pour accueillir le siège de l’Autorité bancaire européenne (l’ABE). Lire la suite

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11/12/17

Brexit : the transfer of the European Banking Authority’s headquarters to Paris

paris2The 27 Member States meeting on 20 November 2017 in the Council of Ministers of the European Union (EU) chose Paris, after two rounds of voting and a drawing of lots, to host the headquarters of the European Banking Authority (EBA). Lire la suite

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08/12/17

Brexit – Accord sur les conditions de sortie

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier Ministre Britannique, Madame Theresa May, se sont mis d’accord ce matin sur les termes du rapport qui sera examiné par le Conseil Européen lors de sa prochaine réunion, les 14 et 15 décembre prochains (lire ici le rapport). Le Président de la Commission a indiqué lors de la conférence de presse qui a eu lieu immédiatement après leur entretien que cette dernière recommandera aux 27 Etats membres de l’Union Européenne d’autoriser la Commission à engager les discussions avec le Royaume-Uni sur leurs relations futures. Lire la suite

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01/12/17

Négociations en cours entre le Royaume-Uni et les 27 pays membres de l’UE : quels sont les droits et le séjour des ressortissants britanniques et européens ?

54690615 - uk eu vote, referendum. voting date june 2016.Le Conseil européen se réunira les 14 et 15 décembre prochains. Il devrait examiner les progrès accomplis dans la négociation de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne et décider si cette dernière peut envisager d’engager les négociations sur l’avenir des relations avec le Royaume-Uni. Dans ce contexte, la question des ressortissants des deux parties jouera un rôle central et il est utile de faire le point des négociations avant ce nouveau rendez-vous. Lire la suite

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30/11/17

Le «Brexit» constitue-t-il nécessairement une menace pour les entreprises titulaires de droits de Propriété Intellectuelle protégés au sein de l’Union Européenne?

La Commission Européenne a précisé la position de l’Union Européenne sur les conséquences du Brexit dans le domaine de la Propriété Intellectuelle dans un document du 7 septembre 2017. Ce document (« position paper ») examine les aspects techniques procéduraux en matière de droit de la propriété intellectuelle ainsi que la question des indications géographiques, et devait être présenté au Royaume-Uni dans le cadre des négociations au titre de l’article 50 du traité de Lisbonne. Pour rappel, l’article 50 a été invoqué par le Royaume-Uni le 29 mars 2017 et les négociations ont débuté le 29 juin 2017. Il apparait probable que les conséquences du BREXIT en matière de Propriété Intellectuelle engendreront des obstacles pour les titulaires de droits existants en matière de PI au sein de l’UE et du Royaume-Uni. Lire la suite

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30/11/17

Is the ‘Brexit’ necessarily a threat to the interests of businesses throughout the UK and EU that own or rely on Intellectual property and geographical indication rights protected within the Union?

brexit-2The first Brexit position paper to cover Intellectual property was issued on 7th September, 2017 [i] by the European Commission. The position paper contains technical aspects procedures and geographical indications of Intellectual property law to be presented to the UK in the context of negotiations under Article 50 of the Treaty of Lisbon. Indeed Article 50 was invoked by the UK on 29 March, 2017 and the negotiations started on 29 June, 2017. It seems that the potential change in Intellectual property law within the EU and the UK could be an obstacle for current IP right owners in regards to the management of their existing IP rights. Lire la suite

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22/11/17

Brexit : un nouveau siège pour l’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne

Au terme d’un vote à bulletin secret intervenu le 20 novembre 2017, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont choisi Amsterdam pour accueillir le siège de l’Agence européenne des médicaments (EMA), et Paris pour celui de l’Autorité bancaire européenne (EBA).

Le résultat des votes a déjoué tous les pronostics. Si la candidature de Lille pour accueillir l’EMA était considérée comme l’une des plus sérieuses, Paris semblait avoir bien peu de chances, face à Francfort notamment, pour remporter celui de l’EBA. Lire la suite

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17/11/17

REACH: the ECHA focuses on BREXIT…

60174465 - wo separate flags - eu and uk. brexit concept. vector.Despite some progress, after 5 rounds of negotiations on the conditions of the UK’s withdrawal from the EU, there is still a lot of uncertainty surrounding three key issues, namely:

  • the protection of the rights of all of the citizens concerned by the withdrawal,
  • guaranteed preservation of the peace process in Northern Ireland and cooperation in Ireland as a whole,
  • the need for the financial commitments made by 28 Member States to be honoured by 28 Member States.

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17/11/17

REACH : L’ECHA se met à la page du BREXIT…

60174465 - wo separate flags - eu and uk. brexit concept. vector.Après 5 rounds de négociations sur les conditions de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et même si certains progrès ont été accomplis, beaucoup de flou demeure sur les trois questions clés relatives :

  • à la protection des droits de tous les citoyens concernés par les conséquences du retrait,
  • à la préservation du processus de paix en Irlande du Nord et la coopération sur l’île d’Irlande,
  • à la nécessité d’honorer à 28 les engagements financiers pris à 28.

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