Actualités


19/11/18

Droit de l’environnement – lettre d’information novembre 2018

Enquête 7Fiscalité environnementale et énergétique : dernier délai pour solliciter le remboursement de l’indu au 31 décembre 2018.

La TGAP et les taxes intérieures de consommation qui visent l’électricité (CSPE également dénommée TICFE), les produits pétroliers (TICPE), le gaz naturel (TICGN), mais aussi le charbon (TICC) font l’objet d’évolutions régulières, que ce soit au niveau du tarif ou des conditions d’exonération ou de taux réduit. Lire la suite

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16/11/18

Fidal Normandie : Partenaire du Startup Weekend du Havre

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Les 16,17 et 18 novembre prochain, Fidal Normandie est partenaire du startup weekend du Havre. Véritable catalyseur d’idée, cet événement permet aux participants de définir un projet, d’étudier le marché, de trouver l’appui auprès de partenaires qui distillent conseils et soutien, de le modéliser, pour arriver au terme de ces 54h intensives à « pitcher leur projet ». Lire la suite

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07/11/18

Concurrence et Distribution – Lettre d’information Septembre 2018

Reforme du droit des contrats : Entrée en vigueur de la loi de ratification et précision de l’application dans le temps du nouveau dispositif

LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 19 Septembre 2018, pourvoi n° 17-24347

La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Lire la suite

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07/11/18

Etude Fidal « Evolution des fondations 2009 – 2018 : les fonds de dotation en vedette »

etude_xlA l’occasion du Colloque « Fonds de dotation, vus par les mécènes* » du 19/10/2018, co-organisé par Fidal, l’Institut Pasteur et Carmignac, qui a réuni plus de 300 participants, l’équipe Fidal du secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » a présenté sa dernière étude sur l’évolution des fondations en France afin de mieux cerner le phénomène « Fonds de dotation ». Lire la suite

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06/11/18

Portrait d’Antoine Jouhet, avocat associé à Lyon

antoine-jouhetDepuis début octobre, Fidal a lancé une campagne de recrutement nationale.

Vous êtes avocat en droit social et mû par une vision entrepreneuriale de votre métier?

C’est le cas d’Antoine, avocat associé à Lyon qui partage avec nous sa passion et son expérience.

Pourquoi avoir choisi ce métier ? 
Une mère avocate, la passion du débat, des rencontres faites aux moments opportuns m’ont conduit très tôt (job d’été, stages facultatifs ou obligatoires dans le cadre de ma formation), à effectuer des stages dans des cabinets d’avocats différents par leur taille, leur mode d’exercice, leurs clients et leurs domaines d’intervention. J’ai ainsi été confronté à diverses façons d’exercer la profession d’avocat mais toujours auprès de professionnels passionnés désireux de transmettre et m’encourageant à poursuivre dans cette voie. Lire la suite

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02/11/18

Fidal, conseil de GFI Securities Limited dans le cadre du placement de l’émission obligataire réalisée par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

gfi-securited-logoGFI Securities Limited, prestataire de services d’investissement leader en France en matière de placement obligataire au profit des acteurs du secteur public, a accompagné l’Assistance Publique-hôpitaux de Marseille dans le cadre du placement d’une émission obligataire. D’un montant nominal de 19,8 M€, cette émission porte intérêt au taux de 2,31 %, avec une maturité de 15 ans, cotée sur Euronext Paris à compter du 10 octobre 2018.

Cette obligation doit permettre à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille de financer des investissements.

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29/10/18

Fidal, en partenariat avec l’IDAF, lance le premier observatoire national du financement des associations et fondations

visuel-observatoireMise en œuvre prochaine du PAS, passage à l’IFI, réduction considérable des emplois aidés, diminution des subventions (…), modifient en profondeur le financement des associations et leurs relations avec les partenaires traditionnels publics comme privés. Une mutation qui leur impose de repenser ses modèles et nécessite la recherche de ressources alternatives de financement. Lire la suite

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25/10/18

Fidal, conseil de La Banque Postale dans le cadre du refinancement de Cap Vert Energie

banque-postaleCap Vert Energie, filiale française du groupe CVE, a finalisé le refinancement bancaire de 49 centrales solaires photovoltaïques en exploitation d’une puissance cumulée de 8,6 MWc  pour un montant de 32 millions d’euros. Ce parc d’actifs refinancé est composé essentiellement de sites acquis par Cap Vert Energie début 2018. Cette opération démontre la capacité du groupe CVE à consolider rapidement des actifs dans un portefeuille unique à taille critique permettant un refinancement dans des conditions attractives.

Le financement a été réalisé auprès de La Banque Postale comme arrangeur de l’opération, banque de couverture et prêteur notamment. La transaction a consisté à refinancer les dettes bancaires existantes par la levée d’un nouveau financement senior de 32,2 millions d’euros au niveau d’une holding dédiée.
Ce refinancement est la dernière étape de l’intégration de trois portefeuilles rachetés au cours du premier semestre 2018. Lire la suite

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23/10/18

Portrait de Grégory Olczak-Godefert, avocat, Directeur associé, Lille

gregory-olczak-godefertFidal a lancé début octobre une campagne de recrutement nationale.

Vous êtes avocat en droit social et mû par une vision entrepreneuriale de votre métier ?

C’est également le cas de Grégory, Directeur associé à Lille, passionné par son métier, qui partage avec nous son expérience.

Pourquoi avoir choisi ce métier ?
Au départ, je crois que c’est le résultat d’un lent processus entamé lorsque je suis rentré à l’Université. Il y a eu le goût de la matière juridique au sens large, puis du droit social en particulier, quelques stages en entreprise et en cabinet, de belles rencontres aussi.

Aujourd’hui, ce choix je continue de le faire chaque jour, à chaque instant, car c’est un métier formidable ! Lire la suite

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18/10/18

Fidal, conseil d’aqua-tools dans le cadre de la cession d’une de ses activités à LuminUltra Technologies Ltd.

aquatoolsFidal a conseillé la société aqua-tools, société française spécialisé dans la microbiologie de l’eau dans le secteur industriel, de la santé et de l’environnement, dans la cession de son activité « ATP-Métrie » relative à la commercialisation de tests de solutions microbiologiques, à la société canadienne LuminUltra Technologies Ldt., société spécialisée dans la surveillance et le contrôle des microbes dans l’eau potable, le traitement des eaux usées et leader du marché des instruments de suivi rapide et portable en microbiologie, désireuse d’entrer sur le marché français par ce biais. Lire la suite

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