11/07/18

Brexit : après le texte adopté aux Chequers (6 juillet 2018)

brexit-2A l’heure où nous écrivons ces lignes, la politique britannique est une nouvelle fois victime de convulsions liées au Brexit. Ce n’est pas une surprise et nous avons déjà souligné à maintes reprises  le caractère totalement instable et difficilement prévisible de ce processus.

Au milieu de ce tumulte, prenons un peu de distance pour examiner le texte qui a été rendu public vendredi dernier dans la soirée après la longue réunion du gouvernement britannique aux Chequers. Deux pages qui mériteraient d’être intitulées : « Le Brexit ou le beurre et l’argent du beurre » tant, contrairement à ce que défendent les Brexiteers, il est favorable aux intérêts britanniques. Mais évidemment, nous sommes dans une négociation commerciale.

Pour satisfaire ses Brexiteers, Theresa May propose la mise en place d’une zone de libre-échange avec l’Union européenne, ce qui lui permet de prétendre tenir son engagement politique de sortir de l’Union douanière. C’est un trompe-l’œil car en fait, elle s’arrange pour non seulement garder l’Union douanière là où cela l’intéresse mais aussi les dispositions utiles relatives au marché intérieur. A cet effet, elle propose de mettre en place un double tarif à l’entrée sur le territoire douanier britannique. Le tarif « UE » sera probablement le tarif consolidé par le Royaume-Uni à l’OMC, ce qui provoque naturellement la colère des Brexiteers,  et serait appliqué aux marchandises destinées à être intégrées dans des productions à destination de l’UE. Un tarif appliqué « UK », égal ou inférieur au tarif consolidé à Genève  pourrait être appliqué aux marchandises destinées au seul marché britannique. Elle propose aussi que son pays s’engage par Traité à appliquer sur son propre territoire  les réglementations européennes utiles applicables à tous les produits y compris les produits agricoles. Rappelons que pour être mis sur le marché de l’UE, tout produit doit respecter les règles européennes obligatoires. Ce que cherchent donc nos amis britanniques, c’est  bien de reconstruire autrement une situation d’intégration dans le marché intérieur dans des secteurs limités qui leur permettra de trouver une issue au problème irlandais et de garder chez eux les investissements et chaines de valeur qui sont menacés de délocalisation par le Brexit.

Sans entrer dans les détails des autres points juridiques de ce communiqué, les propositions en matière commerciale nous laissent perplexes :

  • S’agissant d’une zone de libre-échange, le Royaume-Uni gardera un statut de pays tiers et n’appartiendra plus au marché intérieur, ce que seul permet le statut d’Etat membre:
    • il conviendra de s’assurer que les règles d’origine autorisant le traitement préférentiel, c’est à dire le droit zéro seront respectées. Il y aura des contrôles aux frontières.
    • Il conviendra de s’assurer que les règles techniques et autres règles sanitaires et phytosanitaires seront effectivement respectées. Il y aura des contrôles aux frontiers.
  • La compatibilité du double tarif à l’importation au Royaume-Uni n’est pas évidente au regard des règles de l’OMC s’il est appliqué à un même produit. Il n’existe pas actuellement de système de contrôle permettant de le faire fonctionner d’autant plus que pour des raisons d’équilibre, la réciproque devrait être prévue au bénéfice des entreprises établies dans l’Union européenne quand elles exportent vers le Royaume-Uni. C’est une voie extrêmement complexe, coûteuse et potentiellement très risquée en matière de fraude mais on peut imaginer que le Royaume-Uni y voit un moyen de régler les problèmes d’origine dans des secteurs sensibles comme l’automobile.
  • Sur les plans agricole et de la pêche, le Royaume-Uni veut à la fois sortir des politiques communes et garder un accès libre au marché intérieur. Le Traité sur le fonctionnement de l’UE (art.38.4) est cependant clair : « Le fonctionnement et le développement du marché intérieur pour les produits agricoles doivent s’accompagner de l’établissement d’une politique agricole commune », le terme agricole visant aussi la pêche.

Alors que le Royaume-Uni veut garder tout ce qui l’intéresse dans la marché intérieur, il insiste sur le contrôle que devront avoir les tribunaux britanniques sur les textes, y inclus ceux qu’il reprendra de la législation européenne pour bénéficier de la libre circulation et souligne qu’il cessera tous les paiements au budget européen. C’est une équation impossible car l’application uniforme de la norme juridique et la solidarité entre Etats membres à travers le budget vont de pair avec le marché intérieur qui lui-même est la résultante de quatre libertés et non de la seule liberté relative à la circulation des marchandises.

Quelle que soit l’issue de la crise politique actuelle, le gouvernement britannique a adopté une position logiquement concentrée sur le « tout-marché » a priori inacceptable pour l’Union européenne.

La traversée sera encore longue et la mer très agitée

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