07/06/18

Le projet de loi ELAN : un tournant dans le mode HLM…

LOGEMENTLe projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est cours de discussion à l’Assemblée Nationale. Au regard des 490 amendements déposés, les débats promettent d’être animés.

L’un des projets phares de ce projet ELAN repose sur la réorganisation du tissu des opérateurs du logement social. Suite à la baisse des loyers mise en œuvre par la Loi de Finances pour 2018, le Gouvernement souhaite améliorer l’assise financière des organismes du secteur HLM en fournissant aux OPH et ESH, une boîte à outils pour atteindre les objectifs suivants :

  • Faciliter la circulation des capitaux entre les bailleurs sociaux par une simplification des règles de prêts et d’avances entre ces organismes HLM
  • Elargir les capacités de regroupement par la faculté pour une société d’absorber un OPH ou pour une société d’économie mixte de scinder ses activités et de créer un pôle de logement social
  • Créer une filiale dédiée pour répondre à des besoins précis comme la constitution d’une société civile immobilière
  • Simplifier la gestion du patrimoine des bailleurs en leur permettant de vendre les logements sociaux, sans autorisation préfectorale préalable, sans droit de préemption des communes et à un prix fixé par le bailleur.

Le maître mot est donc flexibilité : preuve en est, le passage en comptabilité privée des offices publics à l’horizon 2021. Ce qui permettra de favoriser les rapprochements entre bailleurs sociaux privés et publics en fonction des besoins territoriaux.

Ce projet de loi constituera un tremplin pour tout organisme HLM qui souhaitera être à l’initiative de sa croissance future et atteindre les seuils fatidiques de 15.000 logements en gestion courante et 100 constructions par an. (lien vers le billet de blog Fidal du 03/04/2018)

Si le Gouvernement tient ses promesses, cette loi entrera en vigueur début octobre prochain. Le compte à rebours est donc lancé… A l’annonce de cette réforme, des opérateurs HLM ont déjà initié des réorganisations. Ils ne devront en négliger aucun aspect pour commencer sereinement cette nouvelle ère du logement social. Nul doute que ces rapprochements auront des effets collatéraux non encore envisagés à ce stade du projet de loi !

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