06/06/18

Alerte Douane : la guerre de l’acier est déclarée !

ALURL’Union Européenne et le Canada sont les premiers à riposter à la hausse significative de droits de douane imposée par les Etats Unis sur les importations d’acier et d’aluminium. Quelles sont les contre mesures engagées ?

Retour sur l’origine de la « guerre américaine de l’acier »

Le 8 mars 2018, le Président TRUMP avait annoncé la mise en place de droits de douane additionnels, à compter du 23 mars 2018, sur les importations d’acier et d’aluminium et ce, en réponse à la surcapacité dans le secteur de la sidérurgie. Les Etats-Unis font partie des principaux importateurs de ces produits, en provenance notamment du Canada, de la Chine, du Brésil ou encore de Corée du Sud. Lesdites sanctions devaient toutefois s’appliquer quel que soit le pays d’origine, sans exception.

La veille de l’entrée en vigueur de ces mesures qualifiées de « protectionnistes », Donald Trump avait finalement accepté d’en exempter provisoirement un certain nombre de ses partenaires commerciaux, tels que l’Union européenne (UE), le Canada et le Mexique. Ces exemptions devaient permettre d’engager des discussions avec les Etats concernés. En l’absence d’accord à date, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a confirmé, hier, jeudi 31 mai, que les exemptions temporaires de droits de douane sur l’acier et l’aluminium importés de l’UE, du Canada et du Mexique ne seraient pas reconduites.

Ainsi, depuis le 1er juin 2018, l’acier et les articles en acier sont soumis à un droit de douane additionnel de 25%. L’aluminium et les articles en aluminium sont quant à eux soumis à un droit de douane additionnel de 10%.[1]Certains pays ayant accepté des concessions commerciales (i.e. quota, réduction des quantités exportées, etc.), l’acier et l’aluminium qui en sont originaires échappent à cette augmentation de droits de douane (i.e. pour l’acier, l’Argentine, l’Australie, le Brésil et la Corée du Sud / pour l’aluminium, l’Argentine et l’Australie).

Premières ripostes de la part de l’UE et du Canada

L’UE a immédiatement mis en place les différentes contre-mesures, qu’elle avait élaborées depuis quelque temps, afin de préserver ses intérêts par une riposte qu’elle qualifie de « raisonnable, responsable et proportionnée ».

La première de ces mesures a été le dépôt d’une plainte contre les Etats Unis devant l’organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), considérant ces tarifs unilatéraux injustifiés et illégaux au regard des règles de l’OMC. Cette plainte peut être considérée comme une réaction responsable, par laquelle l’UE s’en remet aux règles qui régissent le système du commerce multilatéral.  A la mesure du Président Macron mercredi, on peut toutefois s’interroger sur l’effectivité de la procédure de l’ORD, qu’il convient sans nul doute de réformer pour redonner un pouvoir de contrainte à une OMC très affaiblie.

La seconde mesure, qui pourra difficilement entrer en vigueur avant le 20 juin prochain, est l’imposition de droits de douanes additionnels sur un certain nombre de produits emblématiques originaires des Etats-Unis (i.e. maïs, bourbon, jeans, beurre de cacahuète, etc.). La Commission européenne avait déjà transmis à l’OMC, le 28 mai dernier, la liste de ces produits dont la vente dans l’UE représente un montant équivalent aux ventes européennes d’acier et aluminium aux Etats-Unis. Malgré le caractère « proportionné» de cette mesure, cette guerre commerciale qui impacte aujourd’hui principalement l’industrie manufacturière et celle de la défense aura, sans aucun doute, des retombées négatives tant sur les Industriels que sur les consommateurs européens.

La dernière mesure, pour laquelle des enquêtes préventives ont été initiées en avril dernier, consisterait à recourir à des mesures dites « de sauvegarde ». Ces mesures sont autorisées par l’OMC lorsqu’une augmentation significative et soudaine d’importations vient perturber ou menace de perturber sérieusement une industrie nationale. Elles prennent la forme de droits de douane complémentaires et doivent être appliquées à l’ensemble des importations, indépendamment de l’origine des produits. Ces mesures permettraient de limiter l’afflux significatif d’acier ou d’aluminium, attendu et craint par les aciéristes européens.

Des mesures similaires ont été annoncées par le Canada qui, à partir du 1er juillet, appliquera une surtaxe de 25% à l’acier et à l’aluminium américain mais également une surtaxe de 10% sur une variété d’autres produits.

La réponse du Mexique, également touché par les sanctions prises par les Etats-Unis, et deuxième partenaire des Etats-Unis dans le cadre de l’Accord de libre-échange Nord-Américain (ALENA[2]), ne devrait pas tarder…

Affaire à suivre !!

[1] https://www.cbp.gov/trade/programs-administration/entry-summary/232-tariffs-aluminum-and-steel
https://www.federalregister.gov/documents/2018/03/15/2018-05478/adjusting-imports-of-steel-into-the-united-states
https://www.federalregister.gov/documents/2018/03/15/2018-05477/adjusting-imports-of-aluminum-into-the-united-states

[2] Quel avenir pour cet accord dans ce contexte ?

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