25/05/18

EHPAD et télémédecine : une évolution incontestable

vieillesseLe 29 décembre dernier, la DGOS et la DGCS au sein du ministère des solidarités et de la santé publiaient une instruction relative à la mise en place d’une démarche de coopération renforcée entre établissement de santé médecine, chirurgie, obstétrique et établissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes dans le cadre de l’amélioration des parcours de santé des personnes âgées (Instruction N°DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341)

Dans un contexte où les médecins de ville rencontrent de plus en plus de difficultés à se déplacer au chevet des personnes âgées, qu’ils soient à leur domicile ou en institution, cette réglementation peut s’avérer devenir un outil adapté au parcours de santé de ces patients vieillissants.

En pratique, cette instruction est construite autour de plusieurs « fiches action », dont notamment :

Une première préconise l’anticipation, afin de mieux recourir aux urgences et formaliser les procédures entrées/sortie. Outre l’identification des patients à risque de décompensation aigüe ou en phase terminale, le texte prévoit de recourir à une régulation sous forme de télémédecine lorsqu’un transfert en urgence est envisagé, de l’EHPAD vers l’établissement de santé. (Fiche Action n°1, p.1) ;

Une seconde préconise d’organiser entre l’EHPAD et les établissements de santé, un accès à la télémédecine, notamment en matière de télé-expertise et de téléconsultation (pour le suivi des plaies, des cicatrisations, en encore en gérontopsy). Le ministère indique également que la mise en place d’un système de télésurveillance est possible. Dans le cadre de ces missions, l’EHPAD applique avec l’établissement de santé concerné les modalités de facturation correspondantes. (Fiche Action n°3, p.1 et 2).

Ou encore, une dernière fiche action prévoit enfin de favoriser les échanges de pratiques et l’information entre les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social pour développer une culture gériatrique commune. Pour cela, le texte prévoit notamment la mise en place de groupes de travail et de staffs communs, y compris dans le cadre de la télémédecine. (Fiche Action n°4, p.1).

Au-delà de la réglementation spécifiquement applicable aux EHPAD, la télémédecine connaît en 2018 un nouvel élan, notamment grâce à l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui instaure plusieurs évolutions :

  • D’une part, le texte vise à intégrer des actes de télémédecine tels que la téléconsultation et la télé-expertise à la liste des actes remboursés par l’assurance-maladie,
  • D’autre part il favorise la poursuite du programme ETAPES lancée il y a quatre ans par la LFSS pour 2014 (cette Loi ayant jeté les bases de cette nouvelle discipline médicale pour les patients pris en charge en médecine de ville ou en structure médico-sociale), et prolonge le caractère expérimental de la télésurveillance pour une durée de quatre ans.

Ces avancées majeures au profit du parcours de santé des personnes âgées, notamment en EHPAD, illustrent certainement que la télémédecine qui est devenue un outil de plus en plus amené à se développer dans les pratiques du « cure », dépasse le secteur sanitaire, pour permettre de tisser ces liens devenus essentiels entre des acteurs qui interviennent ensemble dans la même filière de soin, « cure » et « care » entendons.

Restent que ces outils impliquent connaissances techniques, financements mais également une « approche globale » indispensable intégrant bien sur le volet juridique s’agissant notamment des relations tissées entre les acteurs de cette filière à coordonner, chacun ayant une place propre mais avec un ADN commun essentiel : la coopération donc l’information mutuelle et structurée. Cela ne s’improvise pas, cela se construit également parallèlement à la mise en oeuvre de ces outils : ces outils de télémédecine sont au service du soin global ils ne peuvent être déployés que si les fondements juridiques des relations entre acteurs sont construits strictement, ils ne sont que des moyens et non des fins en soi.

Lire aussi :
Focus sur quelques aspects de la nouvelle réglementation applicable aux centres de santé
Droits des patients – Bioéthique – Arrêt de traitement


Mots-clés : ,


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *