18/04/18

Droit de l’environnement – lettre d’information avril 2018

ICPE : Votre activité sera-t-elle inspectée en 2018 ? Comment s’y préparer ?
 
Nous avons été informés que le ministère de l’écologie vient de fixer les priorités de l’Inspection des ICPE pour 2018
 :

  • la lutte contre  les exploitations ICPE illégales et en particulier les installations de gestion des déchets (centres de VHU, installations de traitement des DEEE et ISDI, etc.) ;
  • la lutte contre les transferts transfrontaliers de déchets illicites ;
  • le contrôle de l’état des installations de stockage de bouteilles de gaz (rubrique 4718) ;
  • la prise en compte du risque d’inondation dans les installations SEVESO situées en zone inondable ;
  • la mise en application de la surveillance environnementale autour des carrières ;
  • le contrôle des silos de copeaux de bois et autres stockages de bois (industrie de fabrication de panneaux de particules, stockages ou plateformes de transit de déchets de bois). 

Le suivi des prescriptions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’eaux usées des ICPE, le contrôle des équipements et produits à risque, l’application de la réglementation européenne relative aux produits chimiques (REACH, produits biocides, fluides frigorigènes…) figurent également au nombre des priorités 2018.
 
Une visite d’inspection doit être préparée voire anticipée avec soin, car elle peut conduire à l’édiction de sanctions administratives et/ou pénales.
 
Ce risque est sérieux car les inspecteurs de l’environnement ont désormais pour consigne de demander au préfet de suspendre l’activité lorsqu’elle est exercée sans le titre d’exploitation requis (activité dépourvue de titre administratif ou ne correspondant plus au titre d’exploitation initial). En pratique les suspensions se multiplient
.
 
Pour prévenir ce risque il convient de vérifier la validité juridique du titre d’exploitation et la conformité réglementaire de l’activité, préparer la visite d’inspection, connaître les bons réflexes à adopter en présence de l’inspecteur et les suites à donner à son rapport.                        

Pour lire la lettre d’information dans son intégralité, cliquez ici

Lire aussi :
Droit de l’environnement – lettre d’information mars 2018
Droit de l’environnement – lettre d’information février 2018


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